Dissertation : Etat unitaire et décentralisation

                                ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISATION

L'état est une forme d'organisation politique et juridique d'un pays. Chaque état est formé de trois éléments constitutifs : les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existe deux formes d'organisation de l'état : les états unitaires qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les états fédéraux qui au contraire sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'état unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé.

Un État Centralisé, est un état dans lequel le gouvernement dispose seul d'une autorité politique et les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences Constitutionnelles et législative, alors qu'un État Décentralisé permet aux collectivités locales de s'administrer elles mêmes et d'avoir une certaine indépendance.

La décentralisation comment a-t-elle émergé, qui est-elle, quelles sont ses caractéristiques et ses limites ?

Nous verrons dans un premier temps les deux formes d'état unitaire : centralisés et décentralisés, puis dans un second temps, nous verrons la décentralisation ses formes et son instauration, ses spécificités et ses limites pour l'état Français.

I – Les deux formes d'états unitaire: Centralisé et Décentralisée

Un État Unitaire est un état qui comporte sur son territoire une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté, mais cela n'exclut pas que l’État Unitaire, pour des raisons d’efficacité, admette en son sein l'existence de collectivités territoriales capables de créer leur propre droit. Il y a deux types d'Etat Unitaire : L’État unitaire Centralisé et l’État unitaire Décentralisé.

A. l’État unitaire Centralisé et décentralisé

On appelle centralisation le processus qui consiste à transférer un pouvoir de prise de décision à un niveau plus élevé. La centralisation est un mode d'organisation de l’État dans lequel une autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision (politique, administratif, financier) et des attributions de la puissance publique. Le niveau local est totalement dépendant du niveau central.

La centralisation se traduit par une volonté unique qui est celle du sommet de l’État et qui se transmet jusqu'aux extrémités du pays, avec une administration unifiée et hiérarchisée. En France, la centralisation, a commencé sous l'Ancien régime et notamment sous le règne de Louis XIV (XVII ème) . Elle s'est accentuée sous la I ère République, surtout sous Napoléon Ier avec l'instauration des préfectures.

La décentralisation, elle est une politique de transfert des attributions de l’État vers des collectivités territoriales pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent lui néanmoins sous le contrôle de l’État, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. Ces collectivités locales sont dotées d'une personnalité morale et d'une autonomie de gestion.

B. Évolution de la décentralisation en France

Définition émanant du site de l'Assemblée Nationale :

« La Décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l’État ou à leurs subordonnés.»

Autre définition, par Hyacinthe Camille Odilon Barrot (Président du Conseil des Ministres et Ministre de la Justice XIX ème) avec cette célèbre expression la décentralisation : «C'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche.»

En France, la décentralisation s'est installée en plusieurs étapes, avant la révolution, le pouvoir était aux seules mains du Roi, à la révolution la commune et le département sont crées. La décentralisation sous sa forme contemporaine date de la IIIème république (Loi de 1871 : sur les départements et 1884 :

sur la commune), puis devient à la base irréversible sous la Vème République.

• La 1ère grande étape avec les Lois DEFERRE (réformes de 1982 et 1983) ayant pour résultat l'approfondissement de la décentralisation (sur la base de trois axes : organique Loi du 02/03/1982, Loi du 19 et 22/07/1982 puis Loi du 19/11/1982 ensuite 3 lois en 1983 de répartition des compétences, et la loi d'uniformisation du 26/01/1983).

• La deuxième grande étape fut la Réforme RAFFARIN avec une Loi Constitutionnelle du 28/03/2003 introduisant l'organisation de la décentralisation dans le l'Art.1 de la Constitution, et l'introduction du principe de subsidiarité Art.72 de la Constitution que nous verrons plus loin.

II. La France État Unitaire Décentralisé instauration, spécificités, caractéristiques et limites

A . L'état unitaire formes, instauration et spécificités

On distingue en général deux formes de décentralisation :

• La décentralisation territoriale : Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil départemental ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales. Le principe est la démocratie locale, rapprochement des citoyens même si on reste dans le cadre d'un État Unitaire.

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