COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL CAS

Université de Poitiers

Centre Universitaire de la Charente

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Première année de Licence en droit (2015-2016)

Florian Aumond, Maître de conférences en droit public

PLAN DE COURS

INTRODUCTION

I. Le droit constitutionnel comme ensemble de normes

A. Un objet initialement unique

B. Un objet désormais triple

(Droit constitutionnel institutionnel ; Droit constitutionnel normatif ; Droit constitutionnel matériel)

II. Le droit constitutionnel comme discipline juridique

A. Le droit constitutionnel, branche du droit public interne

B. Le droit constitutionnel, branche spécifique du droit public interne

PREMIERE PARTIE. THEORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

TITRE 1. LE CADRE DU POUVOIR : L’ÉTAT

Introduction :

• L’État, une forme particulière d’organisation du pouvoir politique
• L’État, une forme récente d’organisation du pouvoir politique

• L’État, une forme privilégiée d’organisation du pouvoir politique

Chapitre 1. La notion d’État

Section 1. Les éléments d’identification de l’État

§1. Le territoire, élément d’identification de l’État

A. La consistance du territoire

(Le territoire terrestre ; L’espace maritime ; L’espace aérien)

B. L’étendue du territoire

(Indifférence quant à la superficie ; Indifférence quant à la continuité ; Indifférence quant à la certitude de la délimitation)

§2. La population, élément d’identification de l’État

        A. La définition sociologique : la nation

                1. Définition de la nation

                (Conception subjective ; Conception objective)

                2. Population et « nation »

                (État-nation ; État plurinational)

        B. La définition juridique : la nationalité

                1. Définition de la nationalité

                2. Population et « nationalité »

        C. La définition géographique : la résidence

§3. Le gouvernement, élément d’identification de l’État

        A. Notion

        B. Le gouvernement, titulaire du pouvoir de contrainte

(Exclusivité du pouvoir de contrainte ; Effectivité du pouvoir de contrainte)

Section 2. La souveraineté de l’État

§1. Le pouvoir exclusif de l’État souverain

(Notion d’exclusivité ; Domaines de l’exclusivité : exclusivité normative, exclusivité juridictionnelle, exclusivité matérielle ; Relativité de l'exclusivité)

§2.  La plénitude des compétences de l’État souverain        

        (Notion de plénitude ; Relativité de la plénitude)

§3. Le pouvoir inconditionné de l’État souverain

                        (Notion d’inconditionnement ; Relativité de l’inconditionnement)

Chapitre 2. Les formes d’États

        Section 1. L’État unitaire

        (Unité constitutionnelle ; Unité institutionnelle)

                §1. L’État unitaire centralisé

                (Centralisation politique ; Centralisation administrative)

                        A. L’État unitaire centralisé et concentré

                        (Centralisation territoriale ; Centralisation organique)

B. L’État unitaire centralisé et déconcentré

(Assouplissement de la centralisation : au niveau territorial, au niveau organique ; Maintien de la centralisation : au niveau fonctionnel, au niveau organique)

                §2. L’État unitaire décentralisé

                        A. Notion

                        (Centralisation politique ; Décentralisation administrative)

                        B. La France, État unitaire décentralisé

                                1. Aperçu historique

                                2. Les collectivités territoriales de la République

(Les collectivités territoriales « classiques » ; Les collectivités territoriales spécifiques à l’Outre mer)

        Section 2. L’État fédéral

                §1 . La notion de fédéralisme

                        A. Processus de formation de l’État fédéral

                        (Fédéralisme par agrégation ; Fédéralisme par ségrégation)

                        B. État fédéral et Confédération d’États

                                1. Différence quant à leur nature

(L’État fédéral, État souverain ; La Confédération d’États, entité non souveraine)

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