Assurance des dommages

CHAPITRE 3 QUESTION 5

Sophia est une mère monoparentale qui travaille à temps plein dans une station de gaz. Makeem, son fils unique vient tout juste de finir ses études universitaires il y a quelques semaines. Il a obtenu son barreau et est désormais prêt à débuter sa carrière professionnelle. Dans le but de féliciter son fils unique, pour les efforts qu’il a mis dans sa réussite académique, Sophia décida de lui offrir un présent qu’il rêve d’avoir depuis toujours ; un véhicule neuf.

Sachant que son fils adore le changement, elle savait que louer un véhicule neuf pendant 4 ans serait l’option idéale. Sa mère s’engage donc à faire tous les paiements de la Mercedes Benz que Makeem a choisi et ce pour les 4 ans de location. Malheureusement la mère de Makeem a dû s’endetter largement depuis la mort de son conjoint et cela a affaibli son crédit. Elle proposa alors a son fils de signer les papiers chez Mercedes Benz, mais qu’elle assumera comme toujours les frais mensuelles. En d’autres termes, Sophia déposera à tous les mois 800$ dans le compte de son fils, qui serviront au paiement mensuel de son nouveau véhicule.

Makeem communique alors avec Assure-moi-vite pour avoir une assurance sur son nouveau véhicule. Quel nom figurera sur la proposition?

a) Makeem

b) Sophia, la mère de Makeem,

c) Sophia, Makeem et Mercedes Benz

d) Makeem et Mercedes Benz

Réponse : D

La réponse est D, soit Makeem le locataire et Mercedes Benz le locateur. Car malgré le fait que sa mère assumera tous les frais de location du véhicule de son fils, c’est son fils qui a signé tous les papiers légaux du contrat de location envers le locateur. Or, il est le seul à avoir un intérêt assurable dans la mesure où il est le propriétaire principal de ce véhicule. De plus, lorsqu’on parle d’une location de plus d’un an, les deux noms soit ; locataire et locateur doivent être stipulés sur la proposition.

F412-T1 page 85

CHAPITRE 4 QUESTION 9

En ce beau 1re février, Jocelyn décida d’aller prendre une sangria au centre-ville de Montréal avec ses amis de longue date. En sortant de chez lui, il réalisa que son véhicule a été accidenté à l’arrière, mais qu’en plus de tout sa, les 4 pneus on été crevés et les 4 jantes ont été volées.

Exténué par les évènements, car il venait tout juste de se procurer ses nouveaux pneus sur jantes, il décida d’appeler une remorqueuse. C’est seulement 4 jours plus tard; soit le 5 février 2014 que Jocelyn communiqua avec ses assurances pour leur faire part du sinistre survenu.

Le 10 février, l’expert en sinistre en charge de son dossier chez Assure-moi-vite-sa-presse communique avec Jocelyn et lui demande de lui soumettre la facture d’achat des pneus, des jantes, ainsi que la facture prouvant les frais de remorquage, qu’il a payé dernièrement.

Jocelyn soumet le tout et l’expert en sinistre reçoit

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