Droit contitutionnel, droit de la famille

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L1 UPA

DROIT DE LA FAMILLE

GALOP D’ESSAI

13  avril 2023

Documents autorisés : Code civil

Durée de l’épreuve : 2h

Cas pratiques : Résolvez avec une argumentation développée les cas pratiques suivants :

1. Philippe et Catherine sont en couple depuis l’été 2016 lors duquel ils s’étaient rencontrés en Italie durant un voyage organisé par un de leurs amis communs. Ils vivent heureux et en parfaite harmonie.

Philippe est médecin, spécialisé en cardiologie, et Catherine est avocate, spécialisé en arbitrage.

Ils ont vécu ensemble durant 4 ans et ont décidé de se marier au printemps 2020. En raison du confinement, ils ont préféré repousser leur cérémonie de mariage à l’été 2021.

Durant cette année 2020-2021, Philippe est contraint de passer des examens médicaux. Les médecins lui apprennent qu’il est infertile et ne pourra donc pas procréer avec ses gamètes.

Très atteint par cette mauvaise nouvelle, il n’ose le dire à Catherine de peur qu’elle ne le quitte pour cette raison. Il sait à quel point fonder une famille est important pour Catherine. Il garde donc son secret.

En juillet 2021, Philippe et Catherine se marient ensemble lors d’une fête très réussie, entourés de leurs familles et amis. Philippe n’a pas dit à Catherine qu’il était infertile.

En septembre 2022, Catherine s’inquiète de ne pas être enceinte et prend rendez-vous avec un gynécologue. Elle passe à son tour des examens médicaux mais tous ses résultats sont satisfaisants. Le gynécologue indique donc qu’il faudrait que son mari, Philippe, passe également des examens médicaux. Philippe refuse catégoriquement, ce qui étonne beaucoup Catherine.

Ils en discutent longtemps et Catherine arrive à faire avouer Philippe. Il est infertile et le savait avant de se marier. Catherine se sent trompée et estime qu’elle ne peut plus faire confiance à Philippe.

Elle décide donc de quitter le domicile conjugal début octobre 2022.

Elle vient vous consulter afin de savoir :

1. Si elle peut demander la nullité du mariage pour erreur (6 points)
2. Si elle peut demander le divorce et quel type de divorce est possible (8 points)

1. Stéphane, 62 ans, et Olivier, 35 ans, habitent ensemble depuis 2013 dans le même appartement. Ils s’entendent très bien et partagent de nombreux centres d’intérêts. Ils décident donc de se pacser en mars 2014.

Pacsés, ils continuent de vivre ensemble jusqu’en septembre 2022 où Stéphane décède à l’âge de 71 ans.

Or Stéphane avait deux enfants d’un précédent mariage. Ses deux enfants craignent qu’Olivier ne récupère une part du patrimoine de leur père.

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