Les formalités d’embauche et de Départ

GPME

Les formalités d’embauche et de Départ

Question A :

1. Le contrat d’Alexia Gomes est un CDI c’est à que son contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel, contrairement à Yohan Gastin qui lui a été pourvu pour un contrat à durée déterminée de 2 mois pour un temps partiel, son contrat prévoit un terme et une date de fin. Il est ainsi temporaire et il a été conclu dans le cadre d’un remplacement d’un congé d’été dans l’entreprise.

1. Kenza Kerboub était une salarié embauché en contrat à durée déterminée puisque cette dernière remplacait un salarié absent (arrêt maladie). Un salarié signant un contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quelque soit le motif dédié à cette absence (arrêt maladie, congés, ect…) sauf s’il s’agit d’une grève.  

Question B :

1. Alexia Gomes sera futurement embauchée en contrat à durée indéterminé, il faut ainsi mettre en lumière qu’un écrit n’est pas obligatoirement exigé pour un CDI à temps plein mais la convention collective de l’entreprise peut prévoir un écrit. En l’absence d’écrit obligatoire il faut tout de même remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Yohan Gastin sera quant à lui embauché en contrat à durée déterminée à. Temps partiel, et ce contrait doit obligatoirement être écrit, rédigé en français et signé par le salarié. Ce contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour de l’embauche.

1. Effectivement, face aux congés d’été du personnel durant la période estivale, Yohan Gastin viendra renforcer les effectifs par un poste complémentaire de « spa praticien », c’est ainsi motif légal de recours, puisque le contrat à durée déterminée peut être utilisé pour faire face à l’exécution d’une activité́ précise et temporaire de l’entreprise. Son contrat prendra fin le 15 août, puisqu’il aura une durée de 2 mois.

1. Pour Alexia Gomes elle réalise 35h/semaine, le calcul est le suivant pour calculer l’horaire mensuel : 35h x 52 semaines / 12 mois = 151,67h par mois. Pour Yohan Gastin il réalise 24h/semaine, le calcul est le suivant pour calculer l’horaire mensuel : 24h x 52 / 12 mois = 104h par mois.

1. Concernant Alexia Gomes elle obtiendra un salaire brut mensuel de 1 711€ puisqu’elle est coefficient 200 d’après le courriel électronique Yohan Gastin est en CDD de 24H par semaine à coefficient 175. 1 711/151,67 = 11,28€/h. Lorsque le coefficient est de 175 sur un 35H le salaire brut est de 1 634€. Un prorata est réalisé 24h x 1634 / 35 = 1 120,45€ Donc 1 120,45/104 = 10,77€/h

1. D’après la convention collective nationale de l’Esthétique et Cosmétique, la période d’essai est de 2 mois, avec un renouvellement possible d’un mois si un salarié n’a pas eu la possibilité d’être évalué sur certaines tâches liées à ses fonctions. Pour Yohan, la durée de son contrat ne dépasse pas 6 mois, sa période d’essai est calculée sur un jour par semaine, sans pouvoir dépasser 2 semaines, ainsi la période d’essai de Yohan est de 9 jours (8,667 jours), elle commencera le 15 juin et se terminera le 23 juin. Pour Alexia aura une période d’essai qui commence le 1er juin et se terminera le 1er août, donc une durée de 2 mois.

Question C :

1 .

À : kenzaKerboub@gmail.com

De : EsthétiqueSanté@hotmail.fr

Objet : Document fin de contrat

Bonjour,

En date du 02 avril 2022, nous avons conclu un contrat de travail à durée déterminée à objet défini. Ce contrat arrivera à echéance le 30 mai 2022.  

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