Les formalités d’embauche

Exemple n°1  Les formalités d’embauche

1. Décrivez les tâches ou opérations que vous avez effectuées, et dans quelles conditions :

Dans un premier temps, j’ai dû m’occuper du recrutement, je commence donc par rédiger une annonce, ensuite il faut la faire publier puis procéder aux entretiens des candidats.

Une fois le candidat choisi, je lui demande certains documents obligatoires tels que :

Copie Carte d’Identité,

Copie des diplômes,

Relevé d’Identité Bancaire (RIB),

Copie d’affiliation sécurité sociale.

Par respect de la confidentialité des salariés, tous les documents étant personnel, ceux-ci seront classés, archivés et rangés dans un dossier suspendu dans une armoire fermée.

8 jours avant l’entrée en fonction du salarié, une Déclaration Préalable D’Embauche (DPAE)ou Déclaration Unique d’Embauche (DUE) qui doit être déposé auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, MSA…)

Dans cette déclaration doit figurer :

Dénomination de l’entreprise,

Code APE (Activité Principale d’Activité) ou code NAF (Nomenclature d’Activité Française),

N° de SIRET se trouvant sur tous les documents administratifs de l’entreprise,

Coordonnées du service de santé au travail,

Nom,

Prénom,

Adresse

N° de sécurité sociale,

Date et heure de l’embauche,

Nature et durée du contrat

Période d’essai.

Tout nouveau salarié doit être inscrit sur le registre du personnel celui-ci est obligatoire dès le 1er

Salarié embauché dans l’entreprise.

Par la suite une visite médicale sera réalisée dans les 3 mois à partir de la prise effective du poste, celle-ci permet à la personne qui le réalise, de questionner le salarié sur son état de santé, de l’informer des risques liés à son poste de travail.

Cette visite étant confidentiel entre la personne qui réalise la visite et le salarié, l’unique chose que l’employeur doit savoir est si le salarié est apte pour le poste pour lequel il a été embauché. En revanche pour l’embauche d’un salarié étranger, on doit absolument vérifier la véracité de son titre de séjour et de son droit de travailler en France.

Je transmets ensuite toutes ces informations et les documents au comptable afin qu’il réalise le contrat.

2. Précisez les moyens utilisés :

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