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Devoir de comptabilité approfondie

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Par   •  27 Février 2024  •  Cours  •  2 246 Mots (9 Pages)  •  98 Vues

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Julie Cabanel [pic 1][pic 2]

N° d’élève : 256056

Devoir D0030

Droit fiscal

DOSSIER 1

Réf

Justifications

Base HT

Taux TVA

TVA

Déductible

Exigible

a

TVA exigible lors de la livraison des biens

50 000 €

20 %

10 000 €

b

La vente de logiciel est assimilée à une livraison de liens meubles corporels ; la TVA est donc exigible lors de la livraison des biens

5 000 €

20 %

1 000 €

c

La vente de logiciel par téléchargement est assimilée à une prestation de service. La TVA est donc exigible lors de l’encaissement.

d

La vente d’un contrat d’entretien est assimilée à une prestation de service. La TVA est donc exigible lors de l’encaissement de la prestation.

e

La vente de réparation est assimilée à des prestations de service. La TVA est donc exigible à l’encaissement de la prestation.

f

La vente de logiciel spécifique réalisé sur commande est assimilé à une prestation de service. La TVA est donc exigible à l’encaissement.

g

La TVA a déjà été exigée lors de la vente de ce matériel informatique. La TVA n’est donc pas exigée lors de l’encaissement.

h

La TVA a déjà été exigée lors de la vente des logiciels standards. La TVA n’est donc pas exigée lors de l’encaissement.

i

La TVA est exigible lors de l’encaissement des logiciels par téléchargement (assimilée à une prestation de service)

2 880 € TTC perçus soit 2400 € HT

2 400 €

20 %

480 €

j

La TVA est exigible lors de l’encaissement de la prestation d’entretien

2 160 € TTC soit 1 800 € HT

1 800 €

20 %

360 €

k

La TVA est exigible lors de l’encaissement des réparations (prestations de services)

11 520 € TTC soit 9 600 € HT

9 600 €

20 %

1 920 €

l

La TVA est exigible lors de l’encaissement de la vente du logiciel spécifique réalisé sur commande

14 400 € TTC soit 12 000 € HT

14 400 €

20 %

2 400 €

m

La TVA est exigible lors de la livraison des biens et non lors de l’encaissement

n

La TVA est exigible lors de l’encaissement étant donné que la commande de réparation est assimilée à des prestations de services.

4 320 € TTC soit 3 600 € HT

3 600 €

20 %

720 €

o

La TVA est déductible lors du paiement de la prestation de service. Les intérêts sont exonérés.

10 €

20 %

2 €

p

La TVA est déductible lors du paiement de la prestation de service. Les intérêts sont exonérés.

10 €

20 %

2 €

q

La TVA est déductible lors de l’achat de matériel (lors de la livraison des biens)

40 000 €

20 %

8 000 €

r

La TVA est déductible lors de l’achat des logiciels (lors de la livraison de biens)

10 000 €

20 %

2 000 €

s

La TVA est déductible lors de l’achat de fournitures (lors de la livraison de biens)

4 000 €

20 %

800 €

t

La TVA est déductible sur les débits pour la facture EDF (lors de l’émission de la facture)

1 000 €

20 %

200 €

u

La TVA est déductible sur les débits pour la facture Orange (lors de l’émission de la facture)

3 000 €

20 %

600 €

v

La TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible

w

LA TVA sur les véhicules utilitaires est déductible

30 000 €

20 %

6 000 €

x

Le transport sur achats de matériel est une prestation de service. La TVA est donc déductible lors du paiement.

y

La TVA n’est pas déductible pour le transport de personnes.

z

La TVA n’est pas déductible pour le transport de personnes.

aa

Les frais d’hôtel même dans le cadre d’un déplacement professionnel ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération de TVA.

bb

La TVA peut être déduite mais elle l’est lors du paiement des frais d’hôtel pour les clients (prestation de service).

cc

La TVA est déductible lors du paiement des repas au restaurant (prestation de service)

dd

La TVA est déductible lors du paiement des repas au restaurant (prestation de service)

ee

La TVA est déductible pour les cadeaux dont le montant n’excède pas, par an et par bénéficiaire la somme de 73 € TTC (au 1er janvier 2021)

Prix unitaire du cadeau :

1000 * 1,2 = 1 200 €

10 cadeaux dont 1 200 / 10 = 120 € par cadeau (valeur supérieure au montant max)

Pas de déduction possible

ff

La TVA est déductible lors du paiement de la prestation pour les péages autoroutiers.

gg

La TVA est déductible lors de la livraison du matériel informatique et non lors du paiement

hh

La TVA est déductible lors de la livraison des logiciels standards et non lors du paiement

ii

La TVA est déductible lors de la livraison des fournitures standards et non lors du paiement

jj

La TVA est déductible lors de l’émission de la facture EDF et non lors du paiement

kk

La TVA est déductible lors de l’émission de la facture Orange et non lors du paiement

ll

La TVA n’est pas déductible sur les véhicules de tourisme (autant au même de la livraison qu’au moment du paiement)

mm

La TVA est déductible au moment de la livraison de l’utilitaire et non pas au moment du paiement de la facture.

nn

La TVA est déductible au moment du paiement de la facture de transport du matériel informatique

840 € TTC soit 700 € HT

700 €

20 %

140 €

oo

La TVA n’est pas déductible pour le transport de personnes (autant au moment de la prestation qu’au moment du paiement)

pp

La TVA n’est pas déductible pour le transport de personnes (autant au moment de la prestation qu’au moment du paiement)

qq

La TVA n’est pas déductible sur les frais d’hôtel des salariés (autant au moment de la facture qu’au moment du paiement)

rr

La TVA peut être déductible au moment du paiement de la prestation de frais frais d’hôtel de clients invités

2 750 € TTC soit 2 500 € HT (TVA 10%)

2 500 €

10  %

250 €

ss

La TVA est déductible lors du paiement des repas des salariés au restaurant (prestation de service)

880 € TTC soit 800 € HT (TVA 10%)

800 €

10 %

80 €

tt

La TVA est déductible lors du paiement des repas des client invités au restaurant (prestation de service)

660 € TTC soit 600 € (TVA à 10%)

360 € TTC soit 300 € (TVA à 20% alcools)

600 €

300 €

10 %

20 %

60 €

60 €

uu

La TVA est déductible pour les cadeaux dont le montant n’excède pas, par an et par bénéficiaire la somme de 73 € TTC (au 1er janvier 2021)

Prix unitaire du cadeau :

1000 * 1,2 = 1 200 €

10 cadeaux dont 1 200 / 10 = 120 € par cadeau (valeur supérieure au montant max)

Pas de déduction possible

vv

La TVA est déductible lors du paiement de la prestation pour les péages autoroutiers.

840 € TTC soit  700 € HT

700 €

20 %

140 €

ww

Les livraisons à soi même de prestations de service (cas du logiciel) ne sont pas imposables à la TVA

xx

Pour les entreprises pouvant déduire intégralement la TVA (coefficient de déduction = 1), les livraisons à soi-même étaient totalement neutres en terme de coût et de trésorerie.

La TVA n’est donc pas déductible

yy

TVA déductible sur autres opérations

10 000 €

zz

TVA exigible sur autres opérations

20 000 €

Total

28 334 €

36 880 €

TVA à payer

8 546 €

...

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