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CDD remplacement d'un salarié

Étude de cas : CDD remplacement d'un salarié. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  6 Novembre 2023  •  Étude de cas  •  824 Mots (4 Pages)  •  195 Vues

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Entre les soussignés:

Dénomination: CametClé
Siège social: 41 rue du Chapitre à Rennes
N° SIRET APE/NAF:
 : 82409268800202 APE 10.71A
N° d' URSSAF:
Représentée par:
madame Kouign Amann

Ci-après dénommée la Société,

d'une part,

et

Nom et prénom: Pierre DULON
Adresse: 660 Rue du Haut Sancé, 35010 RENNES
Nationalité:
N° de sécurité sociale:
1 92 01 35 238 015
Nom de la CPAM d'affiliation:  
Ci-après dénommé le salarié
d'autre part,

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle.  et aux conditions particulières ci-après.

Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M Pierre DULON a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions. (Pour les entreprises d'au moins 20 salariés disposant d'un réglement intérieur.)

ARTICLE 1 - MOTIF
Ce contrat est conclu en raison de l'absence pour cause de Arret
Accident de travail de M Tanguy CHAUSSON, employé en qualité de préparateur de pâte à crêpes, niveau OE4, échelon ? coefficient ? .

ARTICLE 2 - DUREE - RENOUVELLEMENT
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M
Pierre DULON au poste proposé, et d'une période d'essai de  1 jours de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du 26-02-2019 au 10-03-2019, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l'article L1243-13 du Code du travail.

En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé à M Pierre DULON avant l'échéance du présent engagement.

ARTICLE 3 - FONCTIONS
M
Pierre DULON exercera les fonctions de préparateur de pâte à crêpes dans un atelier de fabrication de crêpes artisanales à destination des restaurants de la ville avec la qualification OE4 au coefficient ..... .

En cette qualité, M Pierre DULON devra assumer les tâches suivantes,

Préparation  de pâte à crêpes dans un atelier de fabrication de crêpes artisanales à destination des restaurants de la ville 

En fonction des nécessités d'organisation du travail, l'entreprise pourra affecter le salarié aux divers postes de travail correspondant à la nature de son emploi.
ARTICLE 4 - PERIODE D'ESSAI
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai
de  1 jours . La période d'essai ne peut être renouvelée qu'à la demande écrite de l'une des parties.

Variante 1:

Au cours de l'essai, chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment sans préavis à condition de prévenir l'autre partie par écrit.

Variante 2:

Au cours de la période d'essai, chacune des deux parties peut rompre le contrat de travail, sous réserve de respecter un préavis réciproque de  1 jours

L'inobservation du préavis de rupture de l'essai n'a pas pour conséquence de rendre le contrat définitif mais ouvre droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité compensatrice.

Le salarié devra, avant l'expiration de la période d'essai, passer une visite médicale d'embauche, conformément aux dispositions de l'article R4624-10 du Code du travail.

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