La Citoyenneté Européenne

La Citoyenneté Européenne :

Introduction :

En droit, un citoyen est une personne disposant de tous ses droits civils et politiques. La citoyenneté est le fait pour une personne ou un groupe d’être reconnu comme membre d’un Etat. On les appelle « citoyens », ce qui implique pour eux l’obtention de droit tout comme d’obligations ou devoirs.

La citoyenneté apparaît dès l’émergence des premières cités de la Grèce antique (au VIIIe siècle avant JC) et le pouvoir appartient au peuple, aux citoyens (démocratie). Les citoyens athéniens avaient des droits, comme par exemple participer au gouvernement de la cité et rendre la justice, et des devoirs (défendre la cité en cas de guerre, participer à la vie religieuse). Dans la Rome antique, la citoyenneté change : elle est accordée à tous les hommes libres de l’Empire. Après la disparition de l’Empire romain et l’apparition du Moyen-Âge, on ne parle plus de citoyenneté mais de classes sociales. De la Renaissance à la Révolution française, nous retrouvons une société d’ordres ainsi que le mise en place d’une hiérarchie (roi, clergé, noblesse, tiers-état). Au fil du temps les différents Etats (Angleterre, France) rédigent des textes mettant en avant les droits positifs, comme celui de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Au XXe siècle, être citoyen signifie que l’on acquiert des libertés et des droits mais aussi des devoirs. Aujourd’hui, un certain nombre de citoyens voudraient avoir un rôle plus marqué dans les décisions politiques comme par exemple avec les référendums.

On perçoit alors à quel point la citoyenneté est liée à la nationalité, c’est-à-dire au lien de droit qui unit une personne à un Etat.

Nous, on va s’intéresser à la citoyenneté européenne et plus précisément en quoi elle consiste et ce qu’elle apporte aux citoyens. Dans la première partie, on va voir les différentes étapes de l’histoire qui ont permis la création de l’UE qu’on connait aujourd’hui. On a essayé de résumer pour pas que ça fasse trop long, mais on va quand même avoir pas mal de dates et de noms.

1. Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?

On est en 1950, le monde sort de la seconde Guerre Mondiale et commence petit à petit à se redévelopper, à se reconstruire et à tenter d’effacer les traces des violences et des dégâts qu’ils ont reçus. Le ministre des Affaires étrangères français va faire une déclaration le 9 Mai 1950 pour inciter quelques pays à unir leurs productions de ressources et en particulier celles de charbon et d’acier. C’est comme ça qu’est née la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) qui réunit en 1951 l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

A la suite d’une crise due à une pénurie énergétique en 1956, Jean Monnet, président du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe, souhaite que les européens s’allient pour atteindre une autosuffisance énergétique. Cela conduira à la signature de deux traités à Rome en mars 1957 : un sur la création de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’autre sur celle de la Communauté Economique Européenne (CEE). Ils prévoient aussi l’élection au suffrage universel direct d’une assemblée qui deviendra le Parlement Européen en 1962.

Après de longues négociations, la Politique Agricole Commune est créée en 1962. Cette politique a permis une modernisation rapide de l’agriculture, une augmentation de la performance industrielle et donc de la productivité. On voit que, pour l’instant, les pays européens ne s’allient qu’en matière d’économie, soit pour s’entraider dans des contextes difficiles ou soit pour, au contraire, augmenter leur capacité et atteindre des niveaux records.

En 1965, ils décident de fusionner la CECA, la CEE et l’Euratom en la Commission des Communautés européennes.

Le 1er élargissement de la Commission des Communautés a lieu en 1973 : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark sont officiellement admis. Ils seront suivis par la Grèce en 1981 et de l’Espagne et du Portugal en 1986. Les Etats membres signent le 14 juin 1985, dans la ville luxembourgeoise de Schengen, un accord permettant la mise en place d’un espace de libre circulation des personnes. C’est ainsi qu’est né l’Espace Schengen, une des premières grandes décisions sociales.

Le sommet de Maastricht débute le 9 décembre 1991, dans un contexte de réunification allemande et donc d’une reconstruction européenne. Il réunit les douze chefs d’états et de gouvernements de la CEE et aboutit le 7 février 1992, à la signature du traité de Maastricht. Il est vu comme la décision la plus importante prise par l’Europe depuis le traité de Rome en 1957 par François Mitterrand.

Concrètement, le traité se base sur trois piliers pour affirmer l’Union Européenne :

        - la Communauté Européenne remplace et rassemble toutes les Communautés crées auparavant ;

        - les Etats membres affirment leur volonté de coopérer en matière de politique étrangère et sécurité commune (PESC) ;

        - ils affirment enfin leur volonté de coopérer en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI).

Ce traité a également posé les bases de l’euro, de la Banque Centrale Européenne et de la citoyenneté européenne.

B) Les droits 

 https://www.youtube.com/watch?v=7QqgK2ElJd8 : vidéo 2min10 à 3min 10 

Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté et garantis par les traités, en particulier par la Charte des Droits Fondamentaux (adoptée en 2000) : 

         - Le droit de circuler, séjourner, travailler, étudier sur le territoire des autres Etats membres. Plus de frontières, plus de visas entre les pays. Quand on est citoyen européen, on est chez soi partout en Europe et on y a les mêmes droits. 

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        – Droits civique et politique : droit de vote et éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, et droit de pétition devant le Parlement européen ; 

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        –  Certaines garanties juridiques : droit à la protection par un autre Etat membre sur le territoire d’un pays non-membre de l’UE si le leur n’y est pas représenté. Par exemple : un ressortissant belge accusé de trafic de drogue en Argentine peut demander une aide ou une protection au consulat français ou britannique s’il n’y a pas de consulat belge. 

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