Faut-il réformer le droit de vote pour garantir la démocratie ?

Devoir d’EMC

Sujet : Faut-il ou non réformer le droit de vote pour garantir la démocratie ?

Le droit de vote est un droit civil fondamental en France qui est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen depuis 1789. La démocratie, est une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté appartient au peuple. Le mot vient du grec ancien et désigne l’origine d’un thème politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité. Actuellement, on compte 21 pays dans le monde comme démocratie à part entière dont la France. Parmi les critères qui garantissent la démocratie, il y a l’élection des représentants. Dans une démocratie, le droit de vote est très important : il est dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen et, d’après l’article 21 de celle-ci, il représente la volonté du peuple qui est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics. Cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. Le droit de vote est donc capital. Il permet aux citoyens d’exprimer leurs volontés à l’occasion d’un scrutin, ce qui fonde la légitimité des élus. En France le droit de vote est étroitement lié à la nationalité. Seules les personnes de nationalité française en disposent, à l’exception de celles qui en sont privées par décision de justice et de certains majeurs sous tutelle. Le droit de vote est aussi le moyen que la constitution et la loi mettent à la disposition du citoyen pour exprimer son opinion sur les problèmes politiques soumis à son jugement et sur les candidats auxquels il estime souhaitable de confier le pouvoir. Nous pouvons donc dire que le vote est un droit mais aussi un devoir de citoyen. Mais alors, les taux d'abstention lors des dernières élections peuvent paraître inquiétants. En effet, 48,7 millions de citoyens français étaient inscrits sur les listes électorales pour la présidentielle de 2022 d'après l'Insee mais moins de 36 millions de votants ont été finalement recensés et parmi ceux-ci presque 800 000 votes blancs ou nuls d'après les chiffres du gouvernement. Un aussi gros taux d'abstention peut représenter des dangers pour la démocratie. En premier lieu, si un nombre trop restreint de citoyens se rend aux urnes, alors la légitimité des élus peut être remise en cause et le vote moins représentatif. Alors, serait-il bon ou non de réformer le droit de vote pour garantir la démocratie ? Pour répondre à cette problématique, nous chercherons quels pourraient être les atouts de réformer le droit de vote mais aussi les points négatifs ainsi que les risques que cela pourrait engendrer. Pour cela nous chercherons à nous appuyer sur les exemples d’autres pays et nous réfléchirons aux réformes qui pourraient êtres mises en place.  

Faciliter la procédure pour devenir citoyen

En France, seuls les citoyens Français peuvent voter pour élire leurs représentants. Les citoyens français sont les personnes qui possèdent la nationalité française et qui jouissent de leurs droits civils et politiques. En revanche, les étrangers qui vivent sur le sol français ne peuvent pas profiter de ce droit. Alors serait-il possible de faciliter la procédure pour que ces personnes deviennent des citoyens français ? Aujourd’hui, il y a deux façons pour le devenir si la personne n’est pas née sur le sol français: la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration de nationalité est possible si elle possède un lien de sang ou par mariage avec un(e) citoyen(ne) français(e). La procédure pour obtenir la naturalisation est plus compliquée. Il vaut vivre en France depuis au moins 5 ans, bénéficier d’un titre de séjour, avoir un niveau B1 minimum pour parler et écrire la langue française, connaître les grandes dates de l’histoire de France ainsi que les droits et devoirs du citoyen, respecter les valeurs de la République et ne pas avoir commis d’actes contraires à l’ordre publique. L’ensemble de ces critères est difficile à réunir, ce qui dissuade un grand nombre de candidats. De plus, les rares qui peuvent y prétendre se retrouvent bien souvent à attendre longtemps avant que leur demande n’aboutisse réellement. Le délai en France entre la demande de naturalisation et l’obtention de la nationalité française dure en moyenne 5 ans là où dans d’autres pays comme le Canada (3ans), l’aboutissement de la procédure est beaucoup plus rapide et donc moins décourageant pour les demandeurs. Aussi, 5 ans, c’est la durée d’un quinquennat. Donc, si par exemple un étranger est arrivé en France en 2013, un an après l’élection de François Hollande, et a fait la demande de naturalisation en 2018 dès qu’il le pouvait puisqu’il devait avoir vécu 5 ans en France, il ne sera en droit de voter qu’en 2023 ne votera qu’en 2027 pour la première fois aux élections présidentielles. Soit 14 ans après son arrivée. Pourtant, pendant tout ce temps, il était soumis à la loi Française et représenté par les élus alors qu’il n’aura même pas eu le droit d’exprimer son opinion à travers un vote. L’une des solutions ou l’un des progrès que l’Etat pourrait donc envisager serait de raccourcir les délais d’admissions de naturalisation ou peut-être de mettre en place, à l’image des titres de séjours des autorisations de vote. Un titre de séjour, c’est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays. Alors pourquoi ne pas mettre en place des sortes de « titres de vote » qui seraient délivrés par l’Etat par exemple comme une récompense pour les non-     citoyens qui respectent les lois et les valeurs de la République et qui les autoriseraient donc à voter sur le temps de validité de ce titre ?

Donner envie à ceux qui votent le moins de se rendre aux urnes

        D’après les chiffres et les statistiques des élections présidentielles de 2022, on remarque que le vote n’est systématique que pour 22% des ouvriers tandis que pour les cadres, le vote serait systématique pour presque 50% d’entre eux. Soit plus de 25% plus de cadres que d’ouvriers. On peut observer sensiblement le même phénomène lorsque que l’on reproduit cette étude en fonction des niveaux de revenus annuels. On remarque également que l’abstention est plus importante chez les 18-34 ans que pour les autres générations. Mais pourquoi un tel taux d’abstentions dans les classes sociales qui possèdent de plus faibles revenus ? C’est maintenant devenu courant que ce soit en France, aux Etats-Unis ou encore en Espagne. Dans les quartiers les plus pauvres, ce sont parfois des taux d’abstentions approchant les 75% qui sont remarqués. « Je vote toujours parce que je veux une vie meilleure, parce que je crois que les choses peuvent changer, même si, ces derniers temps, on voit bien que ce n’est pas le cas (…) bien sûr que tous les responsables politiques sont les mêmes, bien sûr qu’ils mentent tous, bien sûr que rien ne change. », explique Adriana Mejías, une habitante de l’un de ces quartiers en Espagne. On pourrait donc expliquer ces taux d’abstentions par une lassitude de la population et un sentiment de ne pas être écouté, d’impuissance et de même pour les jeunes qui n’y croient plus.  Plus on a de faibles revenus, plus on a tendance à s’abstenir. L'exclusion sociale tend à produire de l'auto-exclusion politique. Les individus précaires s'intéressent moins aux élections, pensent avant tout à améliorer leur situation et ne croient pas que le résultat de la présidentielle y contribuera. L’idée serait donc de redonner de l’espoir à ces populations pour qu’elles croient à nouveau au vote et à la politique. La solution doit venir de nos représentants politiques, élus. Ils doivent rendre aux français et en particulier à cette partie de la population qui se sent délaissée le sentiment d’être écouté, de communication. Ils doivent leur redonner le sentiment d’être à leur écoute et pas simplement dans une bulle coupée du monde depuis laquelle ils ignorent tout de la vie de ceux qui les ont élus. Et, puisque les personnes dans des situations précaires cherchent avant toute chose à améliorer leur situation personnelle, il faut que les représentants qui ont du pouvoir permettent à ces individus d’améliorer leur situation personnelle. Aussi, l’impression qui en ressort est que ces abstentionnistes n’accordent pas d’importance à ce que représente le droit de vote en France. Il faudrait sensibiliser la population dès le plus jeune âge, à l’école par exemple à l’importance du vote, à l’importance de ne pas s’abstenir pour obtenir de vrais résultats représentatifs et à l’histoire de ce droit (la Révolution française en l’occurrence).

...