Mettre en place les modalités de représentation du personnel

CHAPITRE 5 - METTRE EN PLACE LES MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

Situation professionnelle

Au sein de la PME Esthétique et Santé, c’est Mme Karine qui est chargée de tous les aspects du dialogue social. Elle doit réaliser les convocations aux réunions, rédiger les comptes rendus et les procès-verbaux de réunion, préparer les accords pour signature, tout en respectant les délais légaux. Devant l’ampleur du travail à accomplir et à l’approche des élections professionnelles, elle vous demande de la seconder. Effectivement, dans quelques mois, les salariés d’Esthétique et Santé doivent élire leurs représentants du personnel. Lors de ces élections, deux collèges sont représentés : le collège ouvriers-employés et le collège cadres. Au sein du comité social et économique (CSE), les représentants élus veillent au respect de la réglementation du travail et à l’application des dispositions légales en matière de conditions de travail, de formation professionnelle, de santé et de sécurité au travail. Ces élections sont encadrées par la loi et nécessitent une organisation rigoureuse. Aussi, Mme Karine vous charge de la mise en œuvre du dialogue social et de l’organisation des élections professionnelles.

Actuellement, l’entreprise compte 6 établissements et l’effectif total des salariés en CDI est de 78 personnes. Il est important que le service des ressources humaines développe une communication efficace pour mener à bien les négociations, mais aussi pour que le maximum de salariés prennent part au vote pour désigner leurs représentants.

1. Quel est le rôle des représentants du personnel ?

Les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés au sein du comité social et économique.

Ils veillent au respect de la réglementation et à l’application des dispositions légales en termes de conditions de travail, formation professionnelle, santé et sécurité au travail…

2. Pour Esthétique et Santé, quel est l’intérêt d’une communication interne efficace ?

Une communication interne efficace est indispensable à la réussite des élections professionnelles ainsi qu’à la conduite du dialogue social.

La collaboratrice ou le collaborateur devra respecter des délais légaux en matière de convocation et devra pour ce faire utiliser les outils les mieux adaptés.

Une communication interne efficace permettra à l’entreprise d’être plus performante et d’entretenir un dialogue social favorable.

I. Mettre en place les outils du dialogue social

VOTRE MISSION

En tant que collaborateur(trice) direct(e) de Mme Karine, vous êtes chargé(e) de préparer la négociation sociale et d’organiser les élections professionnelles qui se tiendront le 26 mars. Nous sommes le 20 octobre N.

Mme Karine vous encourage à créer des outils efficaces et adaptés pour organiser et entretenir le dialogue entre la direction et les salariés.

Elle vous charge du planning des prochaines réunions du CSE et vous confie ses notes prises lors de la dernière réunion.

1. Fixez les dates de réunion du CSE sur les six prochains mois. (annexe 1)

– Ne pas convoquer les jeudis (réunions hebdomadaires)

– Vérifier les disponibilités du P-DG

– Prévoir des réunions de 2 h 30

Dates pour les six prochains mois :

– Le mardi 11 février de 14 h 00 à 16 h 30

– Le mardi 14 avril de 8 h 00 à 10 h 30

– Le mardi 16 juin de 8 h 00 à 10 h 30

2. À l’aide des notes de Mme Karine et de l’exemple fourni en annexe, rédigez le procès-verbal de la dernière réunion du CSE. ( Annexes 2 et 3 )

Mme Karine vous remet un extrait de la base de données économiques et sociales (BDES) d’Esthétique et Santé et vous demande de la mettre à jour en vue des prochaines négociations.

3. Complétez l’extrait de la BDES de l’entreprise. (annexes 4 et 5 )

4. Relevez dans la convention collective de l’esthétique (disponible sur Internet) les obligations en matière de travailleurs handicapés et d’égalité professionnelle. Vérifiez que la PME respecte ces obligations.

Concernant

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