La notion de service public

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ALLASRA SUCCES NGARASNAN

ATIOGBE LIVINGSTONE

ASSIGNON STELLA

        ANNEE :2022-2023

               PLAN

 INTRODUCTION

1. UNE NOTION AU CONTOURS ALAMBIQUES

1.  L’ABSTENTION DES POUVOIRS PUBLICS

B-L’INCAPACITE DE LA DOCTRINE

1. UNE DIFFICULTE SURMONTEE

1. UNE DIFFICULTE SURMONTEE PAR LE CRITERE MATERIEL

B-UNE DIFFICULTE SURMONTEE PAR LE CRITERE ORGANIQUE

  INTRODUCTION

     <<Il est plus facile de récupérer du mercure, échapper d’un vieux baromètre que de saisir la notion de service public>>. Cette affirmation du professeur MARCEL WALINE a belle et bien raison de s’inscrire dans le sujet objet de notre dissertation car il explique tout l’ambigüité autours de la notion de service public.

   De manière générale la notion de service public est sans doute une notion clé du Droit administratif, elle justifie la spécificité du droit administratif par rapport au droit prive. Elle a permis grâce à l’arrêt du tribunal des conflits Blanco du 8 février 1873 de retenir la responsabilité de l’administration. Elle est une notion très importante pour le droit administratif car elle a non seulement servi de critère de définition du Droit Administratif mais également de détermination de la compétence du juge administratif en cas de contentieux. Elle est alors la pierre angulaire du droit administratif. Le service public a connu une évolution semblable a <<LAZARD>> car il a connu d’abord une naissance, en suite un déclin avec l’apparition des SPIC mais il connaitra en fin une réhabilitation car il permettra de définir certaines notion clé du droit administratif comme le contrat administratif, les travaux publics, le domaine public et autres. L’importance que révère la notion de service public dans les fonctions de l’administration impose de la définir.

     Le cadre juridique de notre étude est celui de la France, il court des années 1800 à nos jours ; Nous n’aborderons pas dans le cadre de ce sujet l’évolution de la notion de service public mais sa question définitionnelle.

      La question de droit qui se pose est la suivante : La notion de service public peut-elle faire l’objet d’une définition incontestable ?

      Il faut répondre en soulignant que la notion de service public n’a jamais été définie de manière unanime car le législateur ne sen est pas soucie le juge ne las pas voulu et la doctrine n’as pas pu mais une chose sur est qu’en droit à chaque qu’une notion est difficile à définir on fait recours a des critères c’est pourquoi la notion de service public sera identifier par un critère matériel et un critère organique.

       Le sujet soumis a notre réflexion n’est pas dépourvu d’intérêt car il nous permet de réétudier les débats doctrinaux autours de la définition du service public.

       De tout ce qui précède deux grandes idées retiennent notre attention d’une part le service public une notion aux contours alambiques(I) et d’autre part une difficulté surmontée (II).

I-UNE NOTION AUX CONTOURS ALAMBIQUES

   Considérée comme une porteuse de charge électrique les pouvoirs publics se sont abstenus(A) de définir la notion public et la doctrine était aussi incapable(B) .

1. L’ABSTENTION DES POUVOIRS PUBLICS

Nous désignons dans le cadre de notre étude les pouvoirs publics par le législateur et le juge, selon le professeur Didier Truchet :<< personne n’a jamais réussi à donner du service public une définition incontestable le législateur ne sen es pas soucieux le juge ne l’a pas voulu…>>. Nous comprenons par la une abstention de leur part pour n’es pas dire un refus...

  D’abord il faut souligne que le législateur se réfère plusieurs fois à la notion de service public sans vraiment se soucie de la définir.

En tant qu’organe chargé de voter les lois, le législateur s’est abstenu de définir le service public. Il se contente de s’en référer. L’arrivée au pouvoir de la Gauche en France accentue ce phénomène. En effet, entre 1981 et 1986, les lois votées ne manquent pas d’évoquer la notion de service public : loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la loi du 26 Janvier 1984 sur l’enseignement supérieur dont certains articles parlent explicitement du « service public de l’enseignement supérieur ».

Cette attitude du législateur semble justifiée. En effet, selon la professeure Claudie BOITEAU dans son article intitulé « vers une définition du service public ? » : « Les multiples facettes du service public rendent difficile une définition à la fois globale et précise et le législateur préfère s'abstenir de définir la notion de service public ».

La constitution en fait de même. Elle utilise le service public sans le définir. C’est le cas du préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 qui légitime par le service public, le recours à la procédure des nationalisations.

Le service public est devenu une référence utilisée par le législateur. D’une part, Il ne fait que qualifier les activités en cause de service public sans, pour autant, les définir. D’autre part, sans définir le service public, les lois ne constituent que les champs d’application du service public sans distinction de leur nature ou du mode de gestion.

Ensuite nous remarquons le juge la utilise plusieurs fois sans définir . Professeur Didier Truchet affirme que « le juge ne l’a pas voulu » et « la doctrine ne l’a pas pu ».

En affirmant que le juge n’a pas voulu définir le service public, l’auteur semble nous faire comprendre que le juge aurait pu, si cette notion n’était pas rétive à toute définition. En effet, le juge s’en réfère pour la première fois dans l’arrêt Blanco du TC 8 Février 1873. Dans cet arrêt le TC fonde la responsabilité de l’administration et partant du droit administratif sur le service public. Ensuite le service public est sacralisé par la jurisprudence ultérieure dont les arrêts Terrier (CE 6 Février 1903), Feutry (TC 29 Février 1908) et Thérond (CE 04 Mars 1910). Malgré cette sacralisation, le juge n’a pas voulu définir le service public.

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