Cours de procédures budgétaires approfondies, 2021

Cours de procédures budgétaires approfondies, 2021

Alexis Fourmont

Introduction générale

Section 1. Le droit budgétaire des origines

Section 2. Le droit budgétaire contemporain suivant une approche comparatiste

Section 3. Le droit budgétaire contemporain suivant une approche comparatiste

Chapitre 1. L’essor d’un « cadre budgétaire intégré » au sein de l’UE

Section 1. L’union économique et monétaire et les contraintes budgétaires nationales

§ 1. La convergence économique imposée par le traité de Maastricht

§ 2. Le Pacte de stabilité et de croissance

§ 3. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UEM

Section 2. La crise sanitaire et l’assouplissement des règles de discipline budgétaire

§ 1. Une mise en œuvre inédite : un mécanisme récent

§ 2. Une mise en œuvre conjointe : l'accord entre la Commission et le Conseil

§ 3. Une mise en œuvre conjoncturelle : l'ajustement temporaire des mécanismes de surveillance et de correction

Chapitre 2. Le cadre juridique de la préparation du budget de l’État

Section 1. Les fondements constitutionnels

Section 2. La loi organique relative aux lois de finances

§ 1. L’ordonnance organique du 2 janvier 1959

§ 2. Les mutations du contexte budgétaire et financier

§ 3. Les objectifs de la LOLF

§ 4. La logique de résultat propre à la LOLF

Section 3. Les différentes lois de finances

§ 1. La loi de finances initiale

§ 2. La loi de finances rectificative

§ 3. La loi de règlement

Section 4. Les lois de programmation

§ 1. La pluri-annualité des origines

§ 2. La genèse de la programmation sous la pression de l’Union européenne

§ 3. La loi organique relative aux lois de programmation des finances publiques de 2012        

I. La définition du contenu des lois de programmation des finances publiques

II. La délicate articulation des lois de programmation des finances publiques avec les lois de finances

III. La dégradation de la « règle d’or » en « règle d’argent » ?

Chapitre 3. L’élaboration du budget de l’État par le Gouvernement

Section 1. Les acteurs        

§ 1. L’« autorité du Premier ministre »

§ 2. Le « ministre chargé des finances »

§ 3. Les Directions et services ministériels

Section 2. L’élaboration concrète du projet de loi de finances

§ 1. Le contexte de l’élaboration du projet de loi de finances (PLF)

§ 2. Le calendrier budgétaire gouvernemental

I. Le séminaire budgétaire

II. Les réunions techniques : conférences performance et réunions de budgétisation

III. Les arbitrages et réunions de restitution

IV. Les réunions de répartition et de finalisation des documents budgétaires

Section 3. Le contenu du projet de loi de finances initiale

§ 1. L’article liminaire

§ 2. La structure bipartite

§ 3. Les documents annexes du projet de loi de finances

I. Les bleus budgétaires

II. Les jaunes ou annexes générales

III. Les organes budgétaires ou documents de politique transversale

Chapitre 4. La procédure budgétaire au Parlement

Section 1. L’information du Parlement

§ 1. Le débat d’orientation des finances publiques

§ 2. Le rôle des commissions des finances dans l’examen préalable

Section 2. L’adoption de la loi de finances

§ 1. Des délais stricts

§ 2. La discussion parlementaire

§ 3. Les modalités de l’exercice du droit d’amendement en matière budgétaire

I. Un droit d’amendement encadré

II. Les origines historiques (Grande-Bretagne + France)

III. Des systèmes comparables à l'étranger ?

IV. Les apories de la jurisprudence rendue au titre de l’article 40

Section 3. L’adoption des lois de finances rectificatives

Section 4. Le contrôle des lois de finances par le Conseil constitutionnel

§ 1. Le contrôle des dispositions des lois de finances

I. Le contrôle des cavaliers budgétaires

A. Bref historique des cavaliers budgétaires

B. La censure des cavaliers budgétaires

II. Le contrôle du respect des grands principes budgétaires

§ 2. Le contrôle des procédures d’adoption des lois de finances

I. Le contrôle de l’information des parlementaires

II. Le contrôle des modalités d’adoption des lois de finances

Chapitre 5. L’exécution budgétaire et le contrôle

Section 1. L’exécution des lois de finances

§ 1. Les modifications de l’autorisation parlementaire par le pouvoir réglementaire financier

I. La réserve de précaution et les décrets d’annulation

II. Les exceptions au caractère limitatif des crédits

III. Les dérogations au principe d’annualité

IV. Les dérogations au principe de spécialité

V. La provision pour dépenses accidentelles

§ 2. Le financement de l’exécution

Section 2. Le contrôle de l’exécution des lois de finances

§ 1. Le contrôle de l’exécution des lois de finances par le Parlement

I. Les moyens de contrôle

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