BTS brevet de technicien supérieur – tertiaires - corrigé

BTS BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR – TERTIAIRES - CORRIGÉ

Session 2022

Épreuve E3. Culture économique, juridique et managériale

Code : CEJM

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Compétences

Savoirs associés

Distinguer une démarche entrepreneuriale d’une démarche managériale

- Logique entrepreneuriale

Repérer

Annexe 1 : interview de Gérard Thevenot

Analyser Structurer Argument er

• La démarche de Gérard Thevenot peut être qualifiée de démarche entrepreneuriale car il a eu la volonté d’entreprendre alors qu’il n’avait pas encore terminé ses études. Lors de sa quatrième année d’école d’ingénieurs, il a créé avec son frère l’entreprise de fabrication d’ailes d’ULM « la Mouette ».
•         Il n’a pas hésité à se lancer dans son activité et à investir le peu de deniers qu’il possédait. Il a donc pris des risques très jeune. Il continue dans sa lancée avec la création de l’entreprise HELITE avec laquelle il ne cesse d’innover.
• Il a saisi l’opportunité de mettre sur le marché le premier airbag moto, les motards peuvent subir des séquelles lourdes en cas d’accidents. Il a toujours réussi à fédérer son équipe autour de nouveaux projets, il est doté d’un véritable leadership naturel.

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Session 2022

Épreuve E3. Culture économique, juridique et managériale

Code : CEJM

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Compétences

Savoirs associés

Caractériser la structure de coût de l’entreprise.

Argumenter le choix de l’entreprise entre

« faire » ou « faire-faire ».

• Les facteurs de production (capital, travail, matières premières, connaissances).
• Les gains de productivité et coûts de production.
• La chaîne de valeur.

Repérer

Contexte

Annexe 1 : interview de Gérard Thevenot Annexe 2 : la chaîne de valeur

Analyser Structurer Argumenter

• Seule la fabrication du textile est confiée à une entreprise en Bulgarie, le coût de travail horaire étant faible : 6 euros contre 36.6 euros en France. Différentiel de x 6.
• Par contre l’assemblage des différents composants est assuré à Dijon où un contrôle qualité de tous les gilets sera rigoureusement effectué par les salariés. Cette qualité est créatrice de valeur pour le client d’où l’importance de la conserver au sein de l’entreprise malgré le fait que le coût de la main d’œuvre soit parmi les plus élevé de l’Union européenne (36,6 € par heure).

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Session 2022

Épreuve E3. Culture économique, juridique et managériale

Code : CEJM

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Compétences

Savoirs associés

Analyser un contrat de travail et justifier les clauses de ce contrat au regard des besoins de l’entreprise et des salariés.

Les contrats de travail.

Repérer

Annexe 3 : extrait du contrat de travail de M Gilet (article 9) Annexe 4 : montant de l’indemnité de non concurrence

Analyser Structurer Argument er

• M. Gilet, ingénieur a été recruté par la Société HELITE, l’employeur. Le salarié a signé un contrat à durée indéterminée le 1 mars 2018. Il a demandé une rupture conventionnelle le 2 janvier 2020. Le salarié réclame le règlement de la contrepartie financière conformément à la clause de non-concurrence qui figure dans le contrat de travail. Monsieur Thevenot refuse car la rupture du contrat s’est faite d’un commun accord.

• Dans quelle mesure une clause de non-concurrence est-elle valable ?

• Pour être valable, une clause de non-concurrence doit :

• être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
• être limitée dans le temps et dans l’espace ;
• tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié ;
• -tre accompagnée d’une contrepartie financière.

• La clause de non-concurrence contenue dans le contrat :

• elle est limitée dans le temps (un an renouvelable une fois) et dans l’espace (la Côte D’Or) ;
• elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes des entreprises : l’ingénieur possède toutes les connaissances et secrets de fabrication du gilet airbag HELITE ;
• elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié en fixant les activités interdites comme la conception de gilets airbag de protection individuelle ;

• -mais elle prévoit une indemnité financière totale de 1 000 euros. Cette compensation financière est insuffisante compte tenu de la durée totale de 12 mois et d’un salaire habituel pour un ingénieur.

Donc, la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail n’est pas valable.

Monsieur Thevenot devra verser une contrepartie financière plus conséquente pour qu’elle s’applique. Il s’expose à des poursuites devant la juridiction prud’homale avec versement éventuel de dommages et intérêts