Diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier est une étape incontournable dans le processus de vente ou de location d’un bien immobilier. Des règles strictes sont imposées par la loi pour garantir la transparence et la qualité du projet.

Le dossier de diagnostic technique, doit être établi par des professionnels qui disposent d’un certificat de compétence émis par un organisme de certification, lui-même accrédité. Pour réaliser ces diagnostics obligatoires, les diagnostiqueurs réalisent tout un ensemble de mesures et analyses, nécessitant une connaissance étendue du bâtiment.

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : Concerne les bâtiments à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949. Il présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâti.

Le diagnostic des installations intérieures de gaz : Décrit l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, leur tuyauterie et l’aménagement des locaux où ils sont installés.

Le diagnostic des installations électriques : Vérifie la conformité de l’installation à la réglementation et aux exigences du réseau, au regard des exigences de sécurité.

Le diagnostic termites : S’effectue par le biais de sondages non destructifs. Le diagnostiqueur indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.

Le diagnostic amiante : Impose au diagnostiqueur de savoir repérer les matériaux contenant de l’amiante, évaluer leur état de conservation et rédiger des recommandations.

Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE : Est une estimation, réalisée à partir des données collectées sur le bâtiment (année de construction, matériaux, isolation, fenêtre, mode de chauffage…), de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Le DPE comprend 2 indices : la consommation d’énergie primaire (exprimée en kWh/m².an) et les émissions de gaz à effet de serre (en kg CO2/m².an). L’enjeu majeur du DPE est d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du logement.

Le métrage loi Carrez : N’est pas obligatoirement réalisé par un professionnel, mais celui-ci est vivement recommandé en raison des spécificités de ce mesurage et des sanctions prévues par la loi en cas d’inexactitude.

Les autres diagnostics ne sont pas l’oeuvre des diagnostiqueurs : L’Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) se procure directement auprès de la préfecture, la sous-préfecture ou la mairie. L’Etat des installations d’assainissement non collectif est réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC), le diagnostiqueur peut également réaliser celui-ci, s’il est certifié.

Avant toutes missions le diagnostiqueur doit proposer une offre de prestations répondant aux obligations règlementaires dans le diagnostic immobilier et définir une tarification claire et adaptée. Estimer la durée de l’intervention en prenant tous les paramètres en considération (mission, distance, surface,matériel etc.).

Le client doit lui fournir l’ensemble des informations nécessaires à la préparation de son intervention et à l’établissement des états ou diagnostics :

•  Numéros de lots de copropriété
•  Références cadastrales
• Compostions du bien
• Vente ou location
• Année de construction
• Type de bien
• Dépendances
• Surface du bien information sur son origine (mesuré ou observé, sur document justificatif)
• Toutes factures de travaux et les éventuels Diagnostics Immobiliers déjà effectués par le passé.

Avant son intervention et si possible après visite du bâtiment, le diagnostiqueur doit établir par écrit, ou sur tout autre support durable à la disposition du client, un ordre de mission, ce document est obligatoire.

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