Les contrats liés à la vente

CONTRATS LIES A LA VENTE / CEJS

Introduction :

Cadre Economique Social et Juridique (CESJ)

Toutes les sociétés ont établi des règles pour gérer harmonieusement la vie de ses membres ; c’est ainsi que le droit est né.

Le droit peut se définir comme un ensemble de textes organisant la vie en société. Ces règles sont sanctionnées par l’autorité publique lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Le tourisme est l’ensemble des activités déployées par les personnes au cours de leur voyage et de leur séjour dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel.

Tourisme : crée par Thomas Cook, d’abord pour des personnes aisées puis par tout le monde avec les week-ends, puis les vacances. 99 types de tourisme.

1. Le tourisme

C’est à l’époque moderne, depuis deux siècles à peine, que le tourisme a connu son véritable essor et suscité un nouvel engouement. Il a bénéficié de la démocratisation des loisirs (activités du temps libre) et de l’accès du plus grand nombre aux vacances (tourisme de masse) et d’une véritable explosion du temps libre avec une ampleur accru au tournant du 19ème siècle.

Les facteurs de démocratisation du tourisme :

• Les week-ends
• Les vacances
• Augmentation du pouvoir d’achat
• Reconnaissance d’un droit aux loisirs
• Revolution technologique
• Transport aérien

1. Fondement du code du tourisme

Dans un contexte d’évolution rapide, dicté par l’actualité (nouveaux modes de consommation), la qualité, ainsi la rentabilité et la compétitivité (prix (prix pas cher, au détriment de la qualité ex : low cost) et hors prix (qualité, parfois plus cher parce qu’il y a la qualité)) sont au cœur de toutes les préoccupations professionnelles. Le code du tourisme est une réponse pratique au cadre et à l’évolution du tourisme.

1. La nécessité d’une réglementation

L’apparition du droit du tourisme est liée à la vulgarisation des loisirs et à l’expansion des activités touristiques. Le tourisme a connu un développement croissant, il s’est diversifié dans l’espace ce qui justifie l’élaboration de politiques aptes à répandre à son objet (finalité) socio-économique, et de réglementation pour promouvoir et faciliter les activités et les produits touristiques, les encadrer et les réguler en répondant aux exigences des sociétés modernes.

Exemple : d’autres codes : code pénal, code civil, code de commerce, …, code du tourisme

En raisonnant du développement de l’activité économique, et pour répondre aux préoccupations actuelles, de nouvelles règles sont apparues :

• Code du tourisme
• Code de la consommation.

Aujourd’hui, le développement du tourisme de masse et la volonté de protéger le voyageur poussent le législateur à :

• D’une part, réglementer l’accès à certaines professions : nécessité d’une autorisation pour exercer certaines activités touristiques : ex : besoin d’une carte professionnel : guide – interprète, une licence atout France, licence pour les agences de voyage
• D’autre part, encadrer les relations clients-professionnels, ex : obligation du vendeur en cas d’annulation, obligation du transporteur en cas de préjudice (ex : transfert)

• L’objet du droit est de protéger le consommateur (ici le touriste) / permettre l’exercice de ses activités dans un cadre juridique conforme à l’état de droit et respectueuse de l’ordre public (licite) et la protection des différents opérateurs et consommateurs. Le droit du tourisme est un mélange de droit public et droit privé.

Première destination mondiale en touriste : France ; Première destination en recette touristique : USA et Espagne

Tourisme = échange entre les sociétés.

Chapitre 1 : Le cadre juridique de l’organisation touristique

Intro : Organiser une activité de façon durable, donc pérenne, impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Donc pour certaines, il s’agit de rechercher le profit (argent, à but lucratif), pour d’autres, le but n’est pas lucratif, exemple : association. Chaque type de projet dispose de structures adaptées.

1. Organisation à but lucratif

Une entreprise est une organisation qui produit et vend des biens ou des services sur un marché, dans le but de réaliser des profits. L’entreprise a plusieurs finalités :

• Économique (de l’argent),
• Sociale (bien-être au travail = augmentation de la productivité = + de contrats)
• Sociétale (l’entreprise doit s’adapter aux consommateurs ex : allergie au lactose, produire une alternative).

Grace à des facteurs de production (facteurs travail, capital, progrès technique), et des consommations intermédiaires (destruction ou utilisation pour produire le produit) qu’elle utilise. On peut distinguer les entreprises selon les critères suivants :

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