Emmanuel SIEYÈS : Qu’est-ce que le Tiers états ?

Droit constitutionnel

Emmanuel SIEYÈS : Qu’es-ce que le Tiers états ?

Introduction :

Dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 il est dit « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, en France pour que l'on parle de constitution, il faut que plusieurs critères soient réunis. Si la garantie des droits n'est pas assurée, c'est que nous ne sommes pas en présence d'une constitution puisque c'est cette dernière qui la prétend. Quant à la séparation des pouvoirs, elle est nécessaire ne serait-ce que pour délimiter le pouvoir constitué, car c'est ce dernier qui agit dans l'intérêt de la nation. S'ils n'étaient pas séparés, alors l'on serait sous l'autorité d'une monarchie, ce qui n'irait pas de concert avec la notion de garantie des droits. Emmanuel Sieyès est un auteur incontournable du XVIII et XIX ème siècles, qui a fondé de grands concepts constitutionnels. Dans cet extrait de son ouvrage « Qu’est ce que le Tiers-états ? » Emmanuel Sieyès nous fait part de sa vision de la Constitution et de son rapport avec la Nation, car selon lui ce lien est très étroit.

Il est donc intéressant de comprendre comment Sieyès voit la Constitution, et quel est le rôle de celle-ci. Pour répondre à cette problématique nous allons voir ce qu’est la Constitution du point de vue de Sieyès, puis nous verrons en quoi elle agit dans l’intérêt du peuple.

1. La définition de la Constitution selon Sieyès

1. L’institution et l’organisation des pouvoirs de la constitution politique

• Les lois qui forment la constitution
• Les différents pouvoirs visent à organiser la constitution et leurs fonctions  

1. Les lois constitutionnelles fondamentales

• Le pouvoir constituant
• C’est la Nation qui décide de la Constitution

1. Un pouvoir constitué agissant dans l’intérêt de la Nation

1. Pouvoir attaché à la nation, le corps législatif

• La nation décide du corps législatif
• Le corps législatif promulgué des lois qui sont dans l’intérêt de la Nation

1. Encadrement d’un pouvoir protégeant les citoyens

• Le corps législatif garantit les libertés de part des lois qu’il met en place
• Ces lois viennent en partie de la constitution de la société

Correction :

Faire des intitulés plus long et plus précis

Faire des parties avec des moments du texte précis à commenter

D’après l’extrait du texte proposé de l’abbé Sieyès, quels bouleversements politiques

1. La fonction de la constitution selon l’abbé Sieyès : un mode d’organisation du gouvernement de la Nation

1. Un mécanisme juridique de mise en place des institutions
2. Un outil nécessaire permettant d’atteindre la liberté politique

1. L’origine de la Constitution selon l’abbé Sieyès : la distinction entre les modes d’exercice du pouvoir de la nation

1. La mise en place légitime du texte par le pv constituant
2. L’instauration subsécante des pouvoirs constitués

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