Une Discrimination

I. Définition d’une discrimination

le fais de diviser deux groupe

Elle dispose également d'un recours devant le Conseil de Prud'hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.

Il appartient à la personne faisant l'objet d'une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination.

2) Quels sont les autres recours contre une discrimination à l'embauche ?

Les recours para légaux contre une discrimination à l'embauche

Une personne victime de discrimination à l'embauche peut informer le secrétariat permanent de la commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC).

Cette commission a pour principale mission de mener des actions de prévention contre toutes les formes de discrimination.Elle dispose également d'un recours devant le Conseil de Prud'hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.

Il appartient à la personne faisant l'objet d'une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination.

2) Quels sont les autres recours contre une discrimination à l'embauche ?

Les recours para légaux contre une discrimination à l'embauche

Une personne victime de discrimination à l'embauche peut informer le secrétariat permanent de la commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC).

Cette commission a pour principale mission de mener des actions de prévention contre toutes les formes de discrimination.

...