Les origines de la tradition constitutionnelle française

Chapitre 1 – les origines de la tradition constitutionnelle française

Versailles – manifeste la société d’ordre. Le roi veut faire une loi d’impôt. 17 Juin 1789, le tiers état se déclare assemblée nationale (prêtant représenter la nation). Député cherche une autre salle – salle de sport de jeu de paume, le 10 juin ils prêtent serment de ne jamais se séparer tant qu’ils n’ont pas donné une constitution à la France. Décalage entre roi et le T-E.

9 Juillet, l’assemblée nationale se déclare A–N constituante. On change de régime, passe à autre chose.14 Juillet 1789 le peuple parisien décide de s’emparer des armées de la bastille. Nuit du 4 Aout 1789 – abolition des privilèges. Réaction des seigneurs – campagne grande peur fondé sur des rumeurs. Le tiers état au château, brule les archives. Dans ce contexte qui est fait l’abolition des privilèges : principe d’égalité des lois devant les français car il n’y a pas de privilèges. DDHC texte rédigé le 26 Aout 1789 par l’assemblée constituante. Ce texte est lié à la grande peur, destruction de l’ancien régime.

§1  : La rédaction des DDHC

La rédaction des DDHC, déclaration importance historique dans la France, pour l’ensemble des démocraties modernes dont beaucoup s’inspire textes à partir desquels. Constitution de 1958 – se sont référé de la DDHC. Ensemble des textes : « Bloc de constitutionnalité ». Ce texte subit des influences philosophique : Locke (penseur du libéralisme politique, l’état est constitué afin de garantir des droits individuels), Montesquieu met en avant d’équilibré les pouvoirs au sein d’un même régime. Déclaration qui faire le lien entre philosophique (l’homme dans son essence à des droits naturels) et politique (l’homme en situation dans la cité, acteur de la vie politique.

A – La proclamation des droits individuels

L’égalité, la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression – droit naturels sauf l’égalité car on considère que les hommes sont égaux par nature. Les hommes naissent libre et égaux en droit – Article 1 (égalité juridique)

Article 6 : « la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »

C’est bien la fin des privilèges.

Droit naturel : la liberté -> de sa personne, de ses pensées et de ses biens. Limites : liberté des autres.

Article 11 : proclame liberté d’expression, de pensée

Article 17 : liberté de ses biens -> droit naturel à la propriété. Propriétaire de son corps et produit de son travail. La sureté : contraire de l’arbitraire.

Article 7 : «  nul ne peut être détenu, ni obtenu que dans les cas prévu par la loi. Principe de l’égalité de délit et des peines.

Article 8 : la loi ne doit établir « évidemment et strictement nécessaire »

Article 9 : rappelle la présomption d’innocence. La résistance à l’oppression vise à protégé le contrat social. Les citoyens ont les droits de se révolter lorsque l’état viole le contrat social.

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