La charte de Franchises d’Oisy-le-Verger

La charte de Franchises d’Oisy-le-Verger

« Nulle terre sans seigneur. » « Nul seigneur sans titre. »

La première formule est la maxime des Francs du nord de la France, à laquelle répond la seconde, élaborée par les seigneurs du Midi. Elles expriment le fondement de la société médiévale, basée sur la puissance territoriale des seigneurs. Recueil alphabétique des questions de droit (1810), Philippe-Antoine Merlin

Selon Larousse, une charte de franchises est une charte énonçant les privilèges accordés par un seigneur à une communauté d'habitants pour attirer ou retenir ces derniers sur son domaine. La simple évocation de ce mot fait songer à l’ancienne vision de la pyramide féodale et aux rapports entre grands seigneurs les suzerains et leurs vassaux petits seigneurs ou grands bourgeois. Mais d’autres types de relations amènent également à la mise en place d’une domination : l’octroi de franchises est l’un d’eux. Les franchises sont des « privilèges octroyés par une autorité seigneuriale aux hommes qui lui sont liés, afin de leur garantir des droits de nature et d’ampleur variables ». Elles sont une partie de ce que l’on nomme la coutume, un « ensemble de règles juridiques fondé sur l’usage de fait sanctionné par les décisions de justice »

Jean II Comte De Chartres Montmirail est né en 1196, à Montmirail, Marne, Champagne-Ardenne, France, en tant que fils de Jean 1er de Montmirail, baron de Montmirail et de Helvide de Dampierre, Dame de Somsois. Il mourut le 14 septembre 1240, à l'âge de 44 ans, et fut inhumé à Chartres, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire, France.

Contexte large :

Nous disposons d’un document faisant partie du droit municipal, établi durant la période médiévale dans lequel un seigneur concède aux habitants d'un bourg un ensemble de droits et de privilèges concédés, dites parfois franchises. Le document se présente souvent sous la forme d'un parchemin.

La charte communale d’Oisy a été donnée aux habitants du Bourg d’Oisy en 1216

L’étude de ces octrois de franchises permet de mesurer la domination politique et sociale du seigneur et ainsi de comprendre comment le seigneur parvient à s’imposer progressivement.

De quel manière, Jean II De Montmirail va-t-il structuré la charte de franchises d’Oisy-le-Verger ?

Dans un premier temps, nous verrons comment Jean II Comte De Chartres Montmirail présente les droits des habitants d’Oisy-le-Verger. Dans un deuxième temps, nous expliquerons l’augmentation mensuelle des prix des terrains effectué par Jean II Comte De Chartres Montmirail. Enfin, nous découvrirons les différentes sanctions qu’impose Jean II Comte De Chartres Montmirail aux habitants d’Oisy-le-Verger.

1. Les droits et les devoirs des habitants d’Oisy-le-Verger

1. Le droit des habitants

Jean II Comte De Chartres Montmirail explique dans un premier temps sur la charte de franchises d’Oisy-le-Verger, les droits des habitants. Il commence par leur droit vis-à-vis des terres. De la ligne 4 à 5 « Quiconque labourera avec un cheval, peut labourer pour 6 sous jusqu’à 12 mencaudées de terre. » et par la suite il ajoute : « s’il laboure seulement avec deux chevaux, il labourera autant de terre qu’il voudra pour 12 sous » ligne 9 à 10 dans cette partie de la phrase il double le nombre de mencauldées selon le nombre de chevaux utiliser pour labourer tout en leurs rassurant : « ce n’est pas pour cela que l’imposition augmentera ou baissera » ligne 12

1. Le devoir des habitants

Dans un second temps il leurs fait part de leurs devoirs à l’égard d’autrui. Tout habitant devras veillez à ce que ses brebis n’aillent pas causés des dommages sur le bien d’autrui car si cela n’est pas respecté, il paiera des sous ou peux se voir prendre des derniers et verras ces brebis ou son cheval gardées par son voisin et il réparera le dommage engendré. Comme cela nous est expliqué de la ligne 13 à 16 « Si le troupeau de brebis est trouvé dans les bois, dans les blés ou l’avoine ou en train d’endommager le bien d’autrui… il paiera 2 sous au seigneur » puis de la ligne 16 à 19 « Si le sergent peut prendre la brebis courant dans le bien d’autrui…et le berger compensera le dommage fait à autrui » et enfin de la ligne 19 à 21 « le cheval trouvé en train d’endommager le bien d’autrui paiera 4 derniers … et il faudra réparer le dommage causé »

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