Le droit

Droit: 17/09/2012

C1

I – les outils du droit ( les sources , les biens )

II- le contrat ( S2 )

Introduction général : qu’es que le droit ?

C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société ( très vague ) , car il y'a deux droits , il n'y pas qu'un seul droit il y a des droits .

Il existe deux type de législations : il existe un droit ( ensemble de règles ) qui concerne la puissance public , l'autorité public , c'est à dire l'état , les collectivités locales ( régions , dpt etc .. ) et également certains services publics ( là on parlera de droit public ) .

L'autre grand domaine du droit c'est le droit privé : règles qui intéressent les citoyens , les consommateurs et qui intéressent les E .

L'î de toutes distinctions règles de droit ne sont pas les mêmes . Pour un même problème on peut avoir des réponses différentes . La première question à se poser est : Dans quelle droit sommes nous ?

1 er étude : Le choix du droit : Comment savoir dans quelle droit sommes nous ?

Afin de répondre à cette question il y a 3 système ( 3 critères ) :

Le premier ( le plus simple ) est le critère organique : on va se demander quelles sont ces gens qui sont en litige ? Quelle est leur nature ? S agit il d'un lien public ou privé .

Lorsqu’on a pas réussi à trouver la solution avec le 1 er , on établit celle-ci : clause exorbitante du droit commun : disposition d'un contrat qui échappe au droit pv ( mais ne suffit pas à dire que c'est du droit public directement ) . Si dans un contrat l’État ou une collectivité local se réserve à un droit particulier , alors on se trouve en droit public .

Participation aux services public , dans certains cas , on s'aperçoit une personne dont ce n'est pas le métier fait un acte qui relève du service public , dans ce cas on peut considérer que cette personne va être recouverte pas les services publics ( Exemple : L'histoire du pompier bénévole , une personne porte secours à d'autres personnes dans le cadre d'un incendie , et puis la personne est blessé voir tuer , si c'est un pompier pro il est couvert par un certains nombre de garantit , le pompier bénévole lui est couvert par rien du tout , mais dans ce cas de figure quand même le droit déduit qu'il a participé au service public , ainsi , il sera indemniser comme un pompier .)

Cette distinction est importante car il faut choisir le droit applicable , mais il y a une 2 ème raison : Les tribunaux ne sont pas les mêmes . étant , dans le cadre de nos études ce qui va nous intéressé c'est le droit privé .

Les grandes différentes branches du droit privé :

En droit privé il y a un tronc commun qu'on appelle le droit civil , il y a des branches ou des sous branches qui sont fondé sur le droit civil mais qui vont avoir des législations différentes qui vont avoir d'autres caractéristiques . Dans le droit civil : Mariage , famille , droit des biens ( propriété ) , droit de touts les contrats , le droit civil pose les bases de tout cela . Le civil est le plus ancien de tous les droits ( Depuis Napoléon ) .

En droit civil , il y a une règle concernant la preuve . En droit civil ,quand on veut faire la preuve de qq chose , d'un contrat , d'un payement de plus de 800 euros ( il faut un écrit ) , si on est en matière commercial c'est peut être difficile qu'elle est un acte écrit de chaque personne , ainsi en droit commercial il était nécessaire d'élaborer une certaine souplesse . (Il existe une coutume en droit commercial : La liberté de la preuve ) . Même chose en ce qui concerne les salariés ( comme on fait un contrat de travail , quelles sont les obligation du salariés , on dont fait un code du travail ) .

Chapitre 1 : Les sources du droit

Trois moyens de faire du droit : il y a la loi , la coutume et la juriste prudence

La loi : mode de création du droit . Comment représenter la loi en France ?

Il y'a

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