La signature électronique

Droit                BTS1

1. Quel est l’enjeu de la signature électronique ?

L’enjeu de la signature électronique est d’identifier le signataire de ce document. Au-delà de cette identification, la signature électronique ajoute une garantie d’intégrité à l’ensemble du document signé.

1.  Expliquez le procédé de la signature électronique.

- La signature électronique est jointe ou liée logiquement à d’autres données électroniques (l’acte signé)

- Elle identifie le signataire

-Et enfin la signature électronique garantit le lien du signataire avec l’acte signé.

1. Quel est le rôle du certificat électronique ?

Le certificat électronique fait partie des 3 présomption de fiabilité qui est délivré par un prestataire de services de certification. Des certificats numériques validant l'authenticité des diverses signatures électroniques. 

1. Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des « tiers de confiance » ?

Il est nécessaire d’avoir des tiers de confiance car ce sont des organismes indépendants, des prestataires de services : certification des signatures, archivage, horodatage qui vont délivrer des certificats de signature électronique sur la base de clés de chiffrement.

1. L’écrit sous forme électronique a-t-il la même force probante que l’écrit papier ? Justifiez votre réponse.

Non la forme électronique n’a pas la même « force probante » que l’écrit sur papier car avec la signature électronique on peut assurer l’intégrité des données échangées, de l’identité du signataire et de son consentement au contenu du document signé. Tandis qu’avec la signature manuscrite L’intégrité du document n’est pas directement contrôlable avec la signature manuscrite. Il faut recourir à des procédés complémentaires pour atteindre cet objectif.

Annexe 5 : Signature électronique, mode d’emploi

Rédigé par la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance)

La signature électronique a beau reposer sur un mécanisme logique, elle est souvent mal comprise par les utilisateurs.

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance livre ici une introduction sur le sujet, couvrant tous les aspects liés aux mécanismes de la signature électronique et les différents intervenants impliqués tout au long de cette chaîne de confiance. La signature, c’est simple et ça marche : la preuve en quelques pages.

1. Notions de base

Dans tous les environnements, de l’entreprise au particulier, un nombre croissant de documents sous forme électronique est produit, conservé ou échangé (factures, bons de commandes, e-mail, courriers, plans, contrats…). La majeure partie de ces documents est créée directement sur un ordinateur. Ceux-ci seront de moins en moins imprimés, que ce soit pour lecture ou conservation sous forme «papier». Dans les réseaux ouverts, comme Internet, la plupart des transactions se concluent entre des personnes physiques ou morales qui ne se connaissent pas. Le volume des échanges et l’importance de leurs enjeux génèrent des besoins nouveaux d’identification, d’intégrité et de confidentialité liés à la nature «dématérialisée» des documents et des transactions. Il convient de pouvoir identifier de façon formelle les parties impliquées dans l’échange ou lors d’une transaction et, le cas échéant, être capable de prouver ces identités. Il devient essentiel de pouvoir garantir l’existence et l’intégrité (non altération d’un document et de son contenu) des documents transmis ou conservés. Dans le même ordre d’idée, il faut pouvoir garantir l’acceptation par les parties du contenu du document. De façon plus globale, l’objectif principal est de pouvoir établir la confiance dans les relations entre plusieurs parties et ceci aussi bien dans des environnements publics que privés. Pour toutes ces raisons, la généralisation de la signature électronique et la contribution au développement actuel de l’activité par les tiers de confiance constituent un enjeu majeur.

Il est nécessaire de distinguer la signature électronique d’un document de son chiffrement à des fins de confidentialité. La signature électronique recouvre deux aspects, l’un juridique et l’autre technique tout deux participant au développement de la confiance. Apposer une signature électronique à un document permet d’identifier le signataire de ce document. Au-delà de cette identification, la signature électronique ajoute une garantie d’intégrité à l’ensemble du document signé. De cette façon, la partie recevant le document signé est avertie que ni le document, ni la signature n’ont été modifiés durant leur transfert ou leur conservation. Il convient de noter que le document est ainsi transmis en clair vers son destinataire. Il n’y a pas dans ce fonctionnement précis de notion de confidentialité. En effet, cette dernière notion correspond à un besoin différent qui ne concerne pas la majeure partie des documents ou transactions. Lorsqu’il est nécessaire d’assurer la confidentialité du document transmis ou conservé, il convient d’appliquer la fonction de chiffrement. Celle-ci nécessite le partage, avec le destinataire, d’un dispositif de sécurité tel que clé numérique, mot de passe, carte, etc. Dans des environnements ouverts, il devient indispensable d’établir une relation de confiance en ayant recours aux tiers de confiance, dont le rôle est, notamment, de garantir l’origine et l’intégrité des dispositifs électroniques, de vérifier leur validité ou d’horodater les transactions.

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