Formes d'augmentation de capital

Les formes de l’augmentation de capital

1.1/ Création de K

Le capital d’une société est créé par la mise en commun de biens réels ou d’espèces, en vue de réaliser un objet dit objet social.

Les apports en numéraire : correspondent aux apports d’argent effectués par les associés ou actionnaires directement au capital de l’entreprise. En contrepartie, ils recevront des parts sociales ou des actions qui permettent notamment d’obtenir des droits de vote en assemblée et des droits dans les bénéfices de l’entreprise.

Les apports en natures : Les associés ou actionnaires peuvent également apporter des biens à la société : il s’agit des apports en nature. Ils peuvent être des biens corporels (comme des immeubles, des machines ou du matériel) ou des biens incorporels (un fonds de commerce, des titres d’une autre entreprise ou un brevet).

Le Capital souscrit doit être libéré à hauteur de 50%

1.2/ Augmentation de K en numéraire

        C’est une opération directe de financement, l’Augmentation de capital réalisée par l'apport de liquidités nouvelles à la société.

Cette opération est réalisée soit directement auprès des actionnaires existants soit par le biais de nouveaux actionnaires

La décision est un acte grave car elle a des effets pratiquement irréversibles. En cas nouveaux actionnaires Cela implique nécessairement la dilution des parts/actions des actionnaires historiques dans la globalité du capital.

1.3/Augmentation de K par apports en nature

C’est une opération indirecte de financement par l’apport de terrains, de constructions ou de matériels lui permettant d’accroître ses moyens de production

        Lors de cette opération le problème de l’évaluation de la valeur des apports se pose c’est pour cela un commissaire aux apports doit être absolument désigné à l’unanimité des associés pour estimer la valeur des apports.

1.4/Augmentation de K par conversion de créance

        Lorsque Les fournisseurs et les créanciers sont invités de transformer une partie ou la totalité de leur créance en K.

Elle ne se traduit pas par un apport de capitaux nouveaux en numéraire, ou de biens en nature. C’est cependant un apport indirect par la suppression de toute exigibilité de certains fonds détenus par l’entreprise, qui n’a plus à rembourser une dette dont l’échéance était certaine. C’est une opération grave, car elle introduit de nouveaux associés. Elle n’est réalisée qu’en cas de sérieuses difficultés financières et peut avoir pour conséquence un changement de majorité.

        1.5/Augmentation de K par incorporation de réserves

Il s’agit d’une diminution des « réserves » et une augmentation du capital social, mais le montant des capitaux propres est inchangé.

Elle peut être réalisée après approbation par une assemblée générale extraordinaire, soit par une élévation du nominal des actions sans en modifier le nombre, en distribuant gratuitement des actions nouvelles

1.6/ le Paiement de dividende en action 

En vue de renforcer ses capitaux propres, l’entreprise peut proposer à ses actionnaires l’affectation de la distribution des bénéfices (le paiement du dividende) en actions.

L’actionnaire reste libre de son choix.

1.7/ les opérations de fusion et scission.

        La fusion : est une opération qui correspond à un apport en nature. En effet, la société dite absorbante reçoit en apport l’ensemble des biens détenus par la société dite absorbée. L’apport concerne l’ensemble des biens, y compris les créances et les dettes de la société absorbée.

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