Criminalité sexuelle

INTRODUCTION

En droit français, les agressions sexuelles sont, au sens large, une catégorie d'infractions pénales constituant la section III dans le chapitre II (Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne) du titre II (Des atteintes à la personne humaine) du livre deuxième du Code pénal, intitulé « Des crimes et délits contre les personnes ».

Les agressions sexuelles consistent en une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte ou surprise (art. 222-22, code pénal) : il s'agit donc de tout acte de nature sexuelle, non consenti.

Selon une étude, chaque heure en France, près de 9 personnes sont violées, soit 206 viols par jour. Le nombre de viols serait de 75.000 par an en France (compteur), dont seulement 12.768 déclarés. Il y aurait chaque année 198 000 tentatives de viol en France.

Dans ce dossier nous allons donc étudier de quelles façons la justice punie-t-elle ce genre de crimes et quels problèmes rencontrent les juristes dans leurs analyses des dossiers.

Il faut savoir distinguer le vrai du faux et cela semble beaucoup plus difficile dans des cas comme ceux là où les preuves matérielles manquent très souvent. Il existe aussi des cas où les « victimes » accusent telle personne d’agression sexuelle en tant que simple vengeance. Beaucoup de personnes sont amenées à mentir par un ascendant (souvent dans le cas des enfants) ou parce qu’elles ont rencontré des conflits affectifs ou moraux avec l’accusé présumé.

Pour pouvoir rendre un jugement de la manière la plus juste possible, la justice française doit se baser sur trois choses : premièrement les textes de lois, deuxièmement les preuves « matérielles » et enfin la plus difficile à évaluer, les témoignages (victimes, agresseurs, témoins..).

Nous allons commencer par regarder les définitions des différentes infractions sexuelles. Dans un deuxième temps, nous montrerons la répression de ses agressions en France.  Puis, dans un troisième temps, nous ferons un point sur les aides aux victimes qui ont été mises en place mais également celles des agresseurs souvent considérés comme « malade ». Et enfin, nous analyserons les problèmes que rencontrent les juristes dans leurs jugements de ce genre de dossiers au travers de deux affaires récentes.

...