Les licences logicielles

CEJMA- Licences logicielles                                                                                                        

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I- Généralités

1. Définition

Licence logicielle : contrat par lequel l’auteur d’un logiciel définit les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié.

Elle peut porter sur un progiciel (un logiciel standard) ou un logiciel spécifique, élaboré pour répondre aux besoins précis d’un client dans le cadre d’un contrat de développement de logiciel.

Ainsi, pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits autorise à l’installer, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde, etc.

Utiliser sans licence un logiciel dont on n'est pas l'auteur revient à violer le droit d'auteur !

Le titulaire des droits à toute liberté dans ses exigences : interdiction d'utiliser le logiciel à plusieurs, de le modifier, de le revendre, d'étudier son code, de le soumettre à des tests de performance, etc.

L’utilisateur est censé lire en détails la licence avant d’utiliser le logiciel pour la première fois, et surtout mémoriser les clauses. Si l’utilisateur refuse les conditions indiquées dans la licence, cela entraîne le non droit d’utiliser ce programme.

1. Droits sur les logiciels

Droit d’auteur : Ensemble des droits dont dispose un auteur sur des « œuvres de l’esprit » (créées de toutes pièces) se composant de :

Droit moral : qui confère à l'auteur le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre ;

Droit patrimonial : qui lui confèrent un monopole d’exploitation économique pour une durée définie.

Au bout d’un certain temps (70 ans en France), l'œuvre entre dans le domaine public et n’importe qui a le droit de l’exploiter comme bon lui semble.

Par défaut, toute œuvre de l’esprit est protégée par le droit d’auteur (sans besoin de dépôt de quoi que ce soit).

Droit d’usage : Ensemble des conditions et des contraintes qui régissent la manière d’utiliser un logiciel.

Droit de transmission :  Autorisation d’acquérir un logiciel par différents biais (achat d’un support physique, téléchargement sur un site spécifié, téléchargement libre) et de le rediffuser en totalité ou en partie.

Droit de transformation : Autorisation de modifier tout ou partie d’un logiciel, quel que soit l’usage ciblé.

Droit d’appropriation : Autorisation de rediffuser le logiciel une fois modifié, gratuitement ou non.

Reverse engineering : Activité qui consiste à étudier un produit pour en déterminer le fonctionnement interne ou la méthode de fabrication. Cela peut être dans le but de le modifier, fabriquer une copie, créer un nouvel objet ayant des fonctionnalités similaires, etc.

S’agissant de logiciels, la rétroconception peut être interdite par la licence.

Elle est parfois utilisée pour démontrer qu’un logiciel soi-disant développé de toutes pièces est en réalité la copie d’un autre, dont la licence a été violée.

1. Dépôts de droits

Copyright : Dépôt indiqué par le symbole ©, reconnu dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis, qui réserve à une personne physique ou morale les droits de publier et d’exploiter une œuvre de l’esprit.

Le copyright relève d’une logique économique, là où le droit d'auteur assure en plus un droit moral fort.

En ce qui concerne le domaine du logiciel, la preuve d’une violation du copyright est difficile à apporter car il faut produire les codes sources du logiciel incriminé et les comparer aux codes originaux.

Copyleft : Jeu de mot avec le précédent, qui réglemente la distribution des logiciels libres afin que ces logiciels, et tous les travaux dérivés, soient distribués avec mise à disposition de leur code source, et que tous les concepteurs étant intervenus soient cités dans chaque évolution ultérieure.

exemples célèbres : noyau du système d’exploitation Linux.

Brevet : Dépôt protégeant une invention technique, dont la législation dépend des pays. En France un logiciel pur est non-brevetable, mais peut l’être s’il est lié à une invention technique matérielle.

II- Typologie des licences logicielles

Licence propriétaire

Le premier type de licence que nous utilisons tous est la licence propriétaire, aussi appelée licence utilisateur final ou licence restrictive.

On la retrouve dans grand nombre de logiciels vendus au grand public. La plupart du temps, elle confère uniquement et strictement des droits d’utilisation sur le logiciel.

« Acheter un logiciel » signifie donc réellement acheter le droit de l’utiliser dans les conditions prévues par sa licence.

L'utilisateur ne devient pas propriétaire de droits intellectuels qui l’autoriseraient à prêter, modifier ou revendre le logiciel ; le transfert de propriété n'existe qu'en cas de vente du droit d'auteur ou du copyright associé.

La licence propriétaire trouve sa raison d’être dans le fait que développer un logiciel peut s’avérer très coûteux et l’éditeur a besoin d'assurer la rémunération de son travail, sans risque que quelqu’un ne le copie.

L’absence de licence équivaut à une licence restrictive limitée à l’utilisation du logiciel.

Exemples de logiciels propriétaires :

• système d’exploitation ordinateur : Windows
• système d’exploitation mobile : IOS
• logiciels de bureautique : Office 365
• navigateur web : Edge
• jeu vidéo : Pokemon

Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

La licence propriétaire est détaillée dans le contrat de licence utilisateur final (CLUF), qu’il faut accepter au moment de l’installation ou du premier démarrage du logiciel.

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