Recherche documentaire, les contrats informatiques

TP : D3.2.1

RECHERCHE DOCUMENTAIRE – CONTRATS INFORMATIQUES

Répondez aux questions suivantes à partir de recherches Internet :

[pic 1]

1) Précisez les étapes de la phase précontractuelle en matière de contrats informatiques.

2) Définissez les principaux contrats informatiques :

        a) Les contrats d’étude et de conseil :

                * Le contrat d’étude préalable.

                * Le contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

                * Le contrat d’audit informatique.

        b) Les contrats de production et de réalisation :

                * Le contrat de développement de logiciel.

                * Le contrat de conception et de maintenance de pages web.

                * Le contrat d’hébergement.

                * Le contrat de maintenance.

        c) Les contrats de mise à disposition :

                * Le contrat de concession et de distribution de progiciel.

                * Le contrat de franchise.

                * Le contrat de location.

                * La licence de logiciel libre.

                * Le contrat d’outsourcing ou contrat d’externalisation.

                * Le contrat de paiement à l’acte pour les applications hébergées.

 3) Dans certains contrats informatiques, le SLA (Service Level Agreement) revêt une importance particulière. Précisez cette notion.

REMARQUES : Le Cloud Computing fera l’objet d’une étude postérieure.

TP : D3.2.1

RECHERCHE DOCUMENTAIRE – CLOUD COMPUTING

Répondez aux questions suivantes à partir de recherches Internet :

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1) Qu’est-ce que le Cloud Computing ?

2) Précisez les avantages du Cloud.

3) Précisez les inconvénients du Cloud.

4) Explicitez les 4 modèles de déploiement.

5) Explicitez les 3 modèles de services du Cloud.

6) Quelles sont les recommandations de la CNIL pour les entreprises qui envisagent de souscrire au service du Cloud Computing ?

TP : D3.2.2

RECHERCHE DOCUMENTAIRE :

REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (2016/679/UE)

du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016

Répondez aux questions suivantes à partir de recherches Internet :[pic 3]

1) En quoi consiste ce règlement ?

2) Quels sont ses objectifs ?

3) Quel est son champ d’application ?

4) Ce règlement suppose un cadre unifié pour l’ensemble de l’Union Européenne avec :

a) La création d’un guichet unique « One stop shop ».

b) Une coopération renforcée entre autorités pour les traitements transnationaux.

Apportez des précisions sur chacun de ces points.

5) Comment les droits des personnes sont-ils renforcés ?

6) Le règlement suppose :

a) La protection des données dès la conception et par défaut.

b) Un allègement des formalités administratives et une responsabilisation des acteurs.

c) La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO).

d) Des responsabilités partagées et précisées entre le sous-traitant et le responsable de traitement.

        Apportez des précisions sur chacun de ces points.

7) Par quelles mesures les transferts hors de l’Union Européenne peuvent-ils être protégés ?

8) Quelles sont les sanctions prévues en cas de violation de ce règlement ?

RESSOURCE : Site cnil.fr

TP : D3.2.2

RECHERCHE DOCUMENTAIRE 

LOI N° N° 2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles

Répondez aux questions suivantes à partir de recherches Internet :[pic 4]

1) Quelle loi, cette loi a-t-elle modifiée ?

2) Qu’est-ce qu’une Donnée à Caractère Personnel (DCP) ?

3) Qu’est-ce qu’un traitement de Données à Caractère Personnel ?

4) Quels sont les principes clés de la protection des DCP.

5) Qu’est-ce que la CNIL ?

6) Explicitez les pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL.

7) Citez 2 lois françaises qui permettent de sanctionner les fraudes informatiques et l’utilisation frauduleuse de DCP.

TP : D3.2.2

RECHERCHE DOCUMENTAIRE :

PRIVACY SHIELD

Répondez aux questions suivantes à partir de recherches Internet :

1) Qu’est-ce que le Privacy Shield ?

2) Quels sont ses grands principes ?

RESSOURCES :         - Site cnil.fr

                        - Privacyshield.gov

TP : D3.3.1

RECHERCHE DOCUMENTIARE : NOMS DE DOMAINE

Répondez aux questions suivantes à partir de recherches Internet :

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1) Qu’est-ce que l’AFNIC ?

2) Qu’est-ce que l’ICANN ?

3) Qu’est-ce qu’un nom de domaine ? Précisez les 3 grands types d’extension qui existent.

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