Quelles sont les motivations de Pierre Brunnel ?

DM de droit.

Syllogisme : (1)

Les faits :

Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise de location de matériel de jardinage et de bricolage. Il se pose des questions sur la forme juridique de cette entreprise ainsi il a des idées bien arrêtées sur son mode de fonctionnement. Il est marié sans contrat avec Jocelyne Mignard qui elle est fonctionnaire, et elle vient d’hériter d’un appartement qu’elle loue. Pierre Brunnel souhaite contrôler sa future entreprise ainsi il voudrait se contenter d’un financement personnel minimal mais il sait qu’il ne faut pas alourdir la fiscalité de son foyer.

Problématique :

Quelles sont les motivations de Pierre Brunnel ?

Les règles de droit :

D’après l’annexe 1 si vous avez un patrimoine personnel à protéger et / ou à transmettre, le choix de la structure juridique prend toute son importance, les créanciers professionnels ne pourront saisir que ce patrimoine affecté en cas de difficultés. Ainsi d’après la suite de l’annexe 1 selon la structure choisie, les bénéfices de l’entreprise seront assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ainsi le chiffre d’affaires prévisionnel de la future entreprise et d’effectuer aussi une optimisation fiscale réaliste. La création de l’entreprise sous forme de société avec un capital conséquent sera recommandée.

Solution :

L’entreprise individuelle malgré les protections offertes par la déclaration d’insaisissabilité, reste une structure dans laquelle le risque patrimonial est élevé, l’entrepreneur étant tenu indéfiniment des dettes nées de son activité, puisque ce sont les siennes, l’entreprise individuelle n’ayant pas de personnalité juridique. L’entrepreneur individuel peut alors décider de créer  une structure à risque en principe limité (ex :SARL).  Les motivations entrepreneuriales de Pierre Brunnel pour créer son entreprise sont qu’il souhaite être indépendant, il a le goût d’entreprendre et le désir d’affronter de nouveaux défis, il pense augmenter son revenu, il est sans emploi et souhaite créer son propre emploi, ainsi il a de nouvelle idée de produit, de service et de procédé de fabrication.

Syllogisme : (2)

Les faits :

Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise de location de matériel de jardinage et de bricolage. Il se pose des questions sur la forme juridique de cette entreprise ainsi il a des idées bien arrêtées sur son mode de fonctionnement. Il est marié sans contrat avec Jocelyne Mignard qui elle est fonctionnaire, et elle vient d’hériter d’un appartement qu’elle loue. Pierre Brunnel souhaite contrôler sa future entreprise ainsi il voudrait se contenter d’un financement personnel minimal mais il sait qu’il ne faut pas alourdir la fiscalité de son foyer.

Problématique :

Quel est la structure juridique conforme aux attentes de Pierre Brunnel ?

Les règles de droit :

Le créateur à deux possibilités il peut exercer sous forme individuelle dans ce cas il prend seul toutes les décisions, l’absence de personne morale permet une grande liberté quant à l’organisation de l’activité et au bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi le créateur peut aussi devenir l’associé unique d’une société unipersonnelle dans ce cas il y a création d’une EURL ou d’une SASU dont le président peut être une personne morale.

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