Les risques en entreprise

Giovenco Léa

Irmak Helin

Les risques en entreprise :

Dossier 1

Mr Planel personne physique, responsable des ressources humaines dans l’entreprise Sécurassur personne morale comptant au total 380 salariés répartis dans différentes agences.

Il est souvent amené à former des directeurs et les met en garde contre des négligences qui pourraient- être qualifié de faute inexcusable.

Dans un premier temps nous verrons la notion de faute inexcusable, puis nous indiquerons les conséquences pour l’employeur et le salarié.

I La notion de faute inexcusable :

La faute inexcusable peut-être constituée lorsque l’employeur a ou aurait dû avoir conscience ou connaissance du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris en les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de celui-ci.
La faute inexcusable de l’employeur consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, emporte des conséquences financières avec un coût très lourd.

II Les conséquences pour l’employeur et le salarié :

La loi prévoit les conséquences de la faute inexcusable de l’employeur :

D’après l’article L.452-1 si un accident du travail est dû à une faute inexcusable une indemnisation complémentaire sera accordé à la victime.

Le Conseil constitutionnel a reconnu aux victimes dus à une faute inexcusable de l'employeur le droit à réparation intégrale de leurs préjudices.

L'indemnisation des victimes d'une faute inexcusable est versée par de la Sécurité sociale qui en récupère le montant auprès des employeurs.

Le salarié doit assurer sa propre sécurité ainsi que celle des personnes qui l’entourent, il peut être l’auteur d’une faute inexcusable s’il s’expose à un danger qu’il aurait pu éviter, cela peut avoir pour conséquence une réduction de la majoration de l’indemnisation du salarié.

L’employeur peut quant à lui être puni pénalement, elle tend à obtenir une sanction par une peine d’emprisonnement ou une amende.

En faisant cela, le salarié souhaite obtenir une réparation pécuniaire pour les préjudices qu’il a subis.

Dossier 2

1)

Qualification juridique des faits :

Mr Planel personne physique, responsable des ressources humaines dans l’entreprise Sécurassur personne morale comptant au total 380 salariés répartis dans différentes agences.

Suite à une altercation entre un salarié lors d’une soirée et d’un membre qui n’avait pas de carton d’invitation, le salarié a repoussé celui-ci qui s’est cassé le bras.

Problème juridique :

Quelle sont les conditions de la mise en jeu d’une société en matière de responsabilité des risques ?

Règles de droit applicables :

D’après l’article 1242 alinéa 5 du Code Civil, si un salarié cause un dommage à un tiers il engage la responsabilité civile de son employeur.

Solutions appliquées au cas :

En l’espèce :

Le salarié de la société Sécurassur, a repoussé violement une personne sans carton d’invitation, il est donc responsable du préjudice qu’il a commis puisqu’il est volontaire.

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