Les politiques environnementales

Sujet recopié

Sujet : Les politiques environnementales

Introduction

Accroche

(Commentaire avec

les mots du sujet)

               Les politiques environnementales sont plus que jamais d’actualité, dans le contexte actuel marqué par le dérèglement climatique. Les sommets mondiaux comme la COP 21, qui a abouti aux Accords de Paris sur le climat de 2015, visent à la mise en place de mesures destinées à lutter contre cette évolution délétère.

Définition(s)

              Une politique environnementale désigne l'ensemble des décisions et actions mises en œuvre par les pouvoirs publics afin de garantir l'intégrité des écosystèmes, des ressources naturelles et du cadre de vie des populations.

Problématique Etape 1 (problématique générale)

Contexte / Cadre

(avec des concepts de SES)

              Les politiques environnementales ont pour but d’assurer une croissance globale de l’économie tout en respectant l’environnement, qui représente une ressource indispensable contribuant notamment au bien-être des populations.
C’est précisément l’objectif du développement durable, terme apparu pour la première fois en 1987 dans le rapport Brundtland. Il peut être défini comme un développement répondant aux besoins du présent sans pour autant compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Questionnement

(avec des concepts de SES)

               On peut se demander, ici, en quoi consistent ces politiques. En effet, l’idée d’un développement économique qui prendrait en compte le respect de l’environnement constitue une véritable révolution dans un monde capitaliste et mondialisé, dans lequel la recherche perpétuelle du profit par le biais notamment de la compétitivité prix et hors-prix se fait souvent au détriment de l’environnement. De ce point de vue, cette notion de développement durable est-elle réaliste ? En quoi consistent ces politiques environnementales et quelles sont leurs réels objectifs?

Problématique Etape 2 (Problématique précise = plan)

Sujet reformulé

               Il n’en reste pas moins vrai que ce concept de développement durable est fortement lié à une notion économique ; c’est pourquoi on tentera de décrypter ces politiques environnementales et d’en déterminer l’impact sur l’économie.

Réponse simplissime (= HS impossible)

Il apparaît pertinent de procéder ainsi : tout d’abord analyser ces politiques environnementales et la cause de leur mise en place,  puis décrypter leur impact sur l’économie.

Partie 1

Annonce des sous-parties

 (de la part. 1)

               En premier lieu, en ce qui concerne les causes de la mise en place de ces politiques environnementales, on analysera les défaillances du marché en matière environnementale, en s’intéressant tout d’abord à la nature de ces biens environnementaux puis aux externalités positives ou négatives provoquées par le marché.

Les biens communs

J’expose

                On sait que certains biens ou services, notamment environnementaux, échappent au marché. Les biens environnementaux se caractérisent souvent par la non exclusion : on ne peut pas faire payer un prix à qui utilise, consomme les biens environnementaux (ressources halieutiques ou air par exemple). Par contre, il peut y avoir rivalité quand un individu, en consommant un bien ou un service, interdit ou réduit la consommation des autres : c’est évidemment le cas des ressources halieutiques. À l’inverse, dans le cas de l’air, il n’y a pas de rivalité dans la consommation. Ici on parle de biens collectifs. Évidemment, suivant le type de biens, les problèmes posés par leur exploitation économique seront différents.

J’explique

Précisons l’importance des biens communs dans les questions de l’analyse économique des questions environnementales. Dans cette catégorie, on retrouve les poissons pêchés en haute mer ou dans un cours d’eau ou encore les nappes d’eau souterraines, etc…

J’applique

On comprend bien que si des mesures spécifiques ne sont pas prises (instauration d’un droit de propriété, réglementation de leur usage), ces ressources risquent d’être surexploitées et donc de disparaître très rapidement. Ces biens connaissent ce qu’on a appelé la tragédie des biens communs. Ces derniers vont être la proie de nombreux agents, qui cherchent à les exploiter gratuitement car ils n’ont pas de prix, puisqu’ils n’appartiennent à personne.

Fin de § → lien avec le sujet

Les politiques environnementales ont donc pour objectif de sauvegarder ces biens communs d’une surexploitation qui causerait leur disparition.

Les causes de la mise en place de ces politiques environnementales

J’expose

       Il est certain que nous ne percevons pas toujours les bienfaits des biens environnementaux (l'air que l'on respire, les paysages qui nous entourent, les abeilles et autres insectes pollinisateurs...). En revanche, nous sommes très sensibles aux nuisances que produisent leur dégradation.  

J’explique

On comprend que le prix de marché ne prend pas en compte les externalités, qu'elles soient positives ou négatives. Le marché ne peut donc pas allouer efficacement les ressources. Prenons l'exemple d'une entreprise qui rejette des substances polluantes dans une rivière, pour raisonner en termes de coûts de production. Ce cours d'eau étant utilisé par les fermiers pour faire boire leurs vaches, ces fermiers subissent donc un coût du fait de la pollution causée par l’entreprise. 

J’applique

L’entreprise polluante ne va pas intégrer, dans son calcul de coût, celui qu'elle fait subir aux autres usagers de la rivière, ici les fermiers ; ces coûts sont qualifiés de « sociaux ». 

Fin de § → lien avec le sujet

Il apparaît donc ici que les externalités sont l’une des causes principales de la mise en place de politiques environnementales, puisque ces mêmes externalités ne sont pas prises en compte par le marché.

               L’intervention de l’État est par conséquent nécessaire pour contraindre ou bien inciter les agents à limiter leurs activités nocives à l'environnement. Pour cela, il peut chercher à faire supporter le coût de l’externalité par celui qui en est à l’origine (on parle d'internaliser une externalité) et ainsi parvenir à une allocation optimale des ressources. Comment ? C'est ce que nous allons voir ci-après.

Partie 2

2.2.1 : La réglementation

2.2.2 : La taxe

2.2.3 : Le Marché des quotas d’émissions

J’expose

                   On sait en effet que les politiques environnementales ont pour objectif de faire évoluer les comportements des consommateurs mais aussi des producteurs. Pour protéger l’environnement, l’État dispose principalement de trois types d'instruments : la réglementation, la taxation et le système de permis échangeables. Ces trois instruments peuvent être classés en deux catégories :
les instruments réglementaires, qui reposent sur la contrainte, l'objectif étant d'obliger les agents à changer leur comportement par la réglementation.
Les instruments économiques, qui reposent sur l'incitation par un signal prix. L'objectif est ici de modifier les comportements des agents en matière environnementale en internalisant les externalités.

2.2.1
























2.2.2

2.2.3

S’agissant de la réglementation, les instruments reposent sur la contrainte. Il s'agit ici d'interdire ou d'autoriser certains comportements au moyen de règles et de normes. Ces instruments ne laissent aucun choix aux agents à qui ils sont imposés. En cas de non-respect, ces derniers subissent des sanctions administratives ou judiciaires
Parmi ces normes, on retrouve :

- les normes d'émissions ou de rejet, qui définissent des seuils à ne pas dépasser sous peine de sanction. Il y a ici une obligation de résultat.

- les normes de procédé imposent l'utilisation de technologies spécifiques pour empêcher la pollution ou dépolluer. Ce sont des obligations de moyens.

- Les normes de produits, qui imposent des caractéristiques et des exigences particulières obligatoires pour un produit.

Les normes de qualité précisent les caractéristiques souhaitables du milieu récepteur des pollutions (niveau de bruit maximal, concentration maximale de nitrates par litre d’eau ...). Ces normes définissent davantage des objectifs à atteindre, qui servent de base aux politiques pour élaborer des normes d'autres types.

S’agissant de la taxation, une taxe environnementale vise à inciter les agents économiques à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. Comme le marché ne donne pas de valeur monétaire aux biens environnementaux gratuits, les États, pour préserver ces biens, peuvent taxer leur usage. L'intérêt de l’instauration d’une taxe est d'envoyer un signal-prix clair aux agents économiques. L'objectif est d'augmenter le prix des produits par le biais de cette taxe, afin de révéler à l'acheteur le vrai coût de la production en intégrant les coûts externes. On va donc internaliser le coût des externalités, afin de modifier le comportement des agents.
Ainsi, chaque producteur va comparer les coûts et les bénéfices d'une activité polluante. Le coût social est mesuré par le dommage lié aux émissions polluantes. L'objectif de l’État est de faire supporter par l'activité à l'origine de l'émission de polluants tous les coûts de cette activité, y compris le coût social subi par les autres agents. Chaque pollueur peut comparer le coût de sa dépollution au montant de la taxe et calculera le coût de production optimale. Le calcul économique le conduira donc nécessairement à réduire le niveau de la pollution qu’il engendre jusqu’à ce que son coût marginal de dépollution égalise le prix de la taxe.

Ce principe, mis en avant par A. C. Pigou en 1920, est aujourd’hui plus connu sous le nom d’écotaxe ou de principe du pollueur-payeur. C'est un instrument-prix car l’État atteint son objectif de quantité de pollution en fixant un prix à l' externalité.

Enfin, il convient de s’intéresser au marché de quota d’émission. Ces politiques environnementales incitatives peuvent chercher à mettre en place une politique de quantité. Il s'agit de contrôler les quantités de pollution émises par l'instauration de quotas d'émission. La taxe repose implicitement sur l'hypothèse que ce sont les pollueurs qui doivent payer pour la pollution dont ils sont responsables et suppose que les victimes de la pollution ont un droit de propriété sur une situation non polluée et doivent être dédommagées par le pollueur. 
Cette hypothèse est critiquée par R. H. Coase. Si on contraint le pollueur à payer, les coûts sociaux peuvent être élevés (réduction de la production, pertes d'emploi...).
Il serait aussi possible de reprocher aux victimes leurs choix de localisation et de leur demander de compenser les pertes que subissent les pollueurs en réduisant la pollution. La redéfinition des droits de propriété privée, notamment par l'instauration de droits d'émission et la création d'un marché de ces droits, peut se substituer avantageusement à l'établissement d'une éco-taxe.

J’explique de manière synthétique

La réglementation est la pratique la plus utilisée. Elle s'avère être une mesure très efficace pour les pollutions les plus dangereuses (interdiction de l’activité ou de l’utilisation d’un produit). Si l'on fait abstraction du pouvoir des groupes de pression, ces normes sont des décisions faciles et rapides à prendre pour les pouvoirs publics : il suffit de publier un décret ou un règlement.
Dans la mise en œuvre d’une taxe, les pouvoirs publics ont donc une triple tâche : en fixer le niveau, en organiser la collecte, décider de l’affectation du produit collecté.
Le marché des quotas d’émission a pour objectif de contrôler les quantités de pollution émises. Il fonctionne comme tout marché selon le principe d’une libre confrontation entre offre et demande de quotas d’émission. Chaque pays (protocole de Kyoto) ou chaque entreprise (sur le marché européen) dispose d'un droit à polluer qui ne doit pas être dépassé, sous peine du paiement d’amendes dont le coût est supérieur au droit à polluer.

Fin de § → lien avec le sujet

 La combinaison de tous ces outils permet donc une lutte plus efficace, puisque chacun des moyens évoqués précédemment possède ses limites. Du point de vue économique, la norme nécessite par exemple un système de contrôle qui peut s’avérer coûteux et difficile à faire fonctionner efficacement. De plus, la norme n'incite pas les agents économiques à faire mieux que ce qui est prescrit, contrairement à certains instruments comme la taxe.
La combinaison de chacun des outils permet donc d’apporter une réponse plus complète au problème environnemental actuel.

Conclusion

Rappel du sujet (de la question posée) + réponse synthétique (en une phrase « tranchée »)

À l’issue de notre rapide exposé portant sur les politiques environnementales, nous pouvons dire que celles-ci sont mises en place sous forme de normes, taxes ou de marchés de quotas d’émission, puisque le marché ne tient pas compte des critères environnementaux.

Résumé des développements

Nous avons vu, en effet, les causes de la mise en place de ces politiques environnementales, qui sont principalement les défaillances du marché, celui-ci ne prenant pas en compte l’environnement. Nous avons également vu en quoi consistent ces politiques environnementales qui sont mises en place sous forme de normes, taxes ou biens de marché des quotas d’émissions.

Ouverture (éventuellement en lien avec l’accroche)

Les politiques environnementales visent donc à récompenser les comportements vertueux, et inversement à sanctionner les comportements nocifs à l’environnement, qui détruisent de jour en jour un peu plus la planète…