Les actions publiques en faveur de l'environnement

Les actions publiques en faveur de l’environnement

        Les actions publiques en faveur de l’environnement débutent dans les années 1960-1970. Le premier candidat écologiste se présente en 1974 aux présidentielles françaises, c’est René Dumont. Depuis, les actions publiques en faveur de l’environnement se multiplient pour limiter le réchauffement climatique et ses conséquences. Pour rappel, une action publique c’est une action des pouvoirs publics (= ensemble des services chargés du gouvernement et de l’administration d’un État ou d’une collectivité locale ou territoriale) en vue de traiter des problèmes publics inscrits à l’agenda politique. Nous allons nous intéresser aux actions publiques environnementales.

Comment les actions publiques en faveur de l’environnement produisent l’effet attendu et quelles sont leurs limites ?

En premier lieu, nous verrons qu’elles limitent le dérèglement climatique par différents instruments performants. Cependant, nous observerons qu’elles se heurtent à des limites.

        Pour commencer, les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont à l’origine du dérèglement climatique que subit notre planète actuellement. Afin de lutter contre celui-ci des politiques climatiques voient le jour. Ces dernières sont des mesures visant à combiner des outils réglementaires et/ou économiques afin de réduire les émissions de GES et ainsi favoriser la préservation de l’environnement. Elles s’appuient sur différents instruments faisant preuve d’une certaine efficacité : la règlementation, la taxation et la subvention, le marché de quotas mais aussi la mise en place d’objectifs.

        La règlementation est établie par les membres du Parlement et du Gouvernement qui représentent donc le pouvoir législatif et exécutif. Elle s’appuie sur la contrainte. En effet, elle se traduit par l’ensemble des normes éditées par les pouvoirs publics et devant être respectées par les agents économiques. Ainsi, elle interdit ou autorise certains comportements au moyen de règles, de normes, et d’interdictions légales dont le non-respect entraîne des sanctions notamment des amendes. Elle consiste à interdire certains produits polluants comme les phytosanitaires, à encadrer certains procédés de production, à fixer des seuils de pollution à ne pas dépasser comme dans les grandes villes lors des pics de pollution ou encore à exiger un certain niveau de qualité de certains produits comme pour l’eau. Cet outil présente plusieurs avantages. En effet, cette décision est facile et rapide à prendre par les pouvoirs publics. Elle permet donc d’agir rapidement en cas de danger immédiat et elle a un faible coût de mise en œuvre. Ces mesures réglementaires peuvent être appliquées et décrétées à plusieurs échelles (locale, départementale, régionale, nationale et internationale). À échelle mondiale, l’exemple le plus connu de réglementation est le Protocole de Kyoto. Ce dernier est voté en 1997 et adopté en 2005, il consiste pour les 184 pays signataires à baisser leurs émissions de GES de 5% par rapport aux émissions de 1990. Cependant, la réglementation nécessite l’instauration de mécanismes incitatifs comme la taxe puisqu’elle est n’est pas forcément respectée comme nous pouvons le voir avec la circulation alternée lors des pics de pollution.

        Contrairement à la réglementation, la taxation et la subvention s’appuient sur l’incitation : la réduction de la pollution n’est pas obligatoire mais est laissée à l’appréciation du calcul économique des agents. Ce sont donc des outils économiques qui jouent sur les prix. La taxation est le procédé par lequel les pouvoirs publics fixent un prélèvement obligatoire sur une opération économique. Ainsi, elle pénalise les pollueurs (principe de pollueur-payeur). En effet, l’État taxe les activités polluantes pour les inciter à réduire la pollution qu’ils produisent. Pour ce faire, le coût de la taxe sera plus important que celui de la dépollution. La subvention, elle est une aide monétaire accordée par les pouvoirs publics à un ou plusieurs agents économiques. Elle récompense donc les « dépollueurs ». Ainsi, le producteur/consommateur aura alors intérêt à dépolluer tant que le bénéfice de la pollution sera inférieur au montant de la subvention. La taxation des pollueurs peut permettre la subvention aux énergies renouvelables comme le montre le document 1. En effet, le graphique montre les prévisions des soutiens, c’est-à-dire des investissements publics, aux énergies renouvelables en France métropolitaine. Nous pouvons voir que le montant investit dans ces énergies augmente de façon croissante depuis 2016. En effet, selon les prévisions de mars 2018 de la Cour de comptes, en France, entre 2016 et 2023 le soutien aux énergies renouvelables augmentera d’un peu plus de 80% (passe de 4 109 à 7 461 millions d’euros courants). De plus, à partir de 2021, une nouvelle énergie sera soutenue par l’investissement public il s’agit de l’éolien offshore. Cette subvention est donc efficace car elle réduit l’utilisation des énergies fossiles mais développe aussi le progrès et la recherche dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, l’augmentation du montant des taxes pour les pollueurs permet de les sanctionner et aussi de financer les subventions renforçant ainsi l’efficacité de la taxe.

        Le marché de quotas d’émission est un instrument incitatif. C’est le marché sur lequel les entreprises s’échangent des permis d’émission de gaz à effet de serre qui leur ont été attribués par les pouvoirs publics. Ainsi, si une entreprise dépasse son quota d’émissions de CO2 fixé par l’État (les demandeurs), elle va devoir acheter des droits à polluer à une autre entreprise qui a moins pollué que son droit à disposition (les offreurs). C’est ainsi que la rencontre entre la demande de droits et l’offre de droits détermine le prix à polluer et donc le prix de la tonne de CO2. Les entreprises sont donc incitées à ne pas utiliser tous leurs droits pour ainsi en vendre aux autres et gagner de l’argent en plus. Les marchés de quotas sont donc efficaces pour réduire les émissions de GES émises par différentes entreprises. C’est pourquoi, en 2004, l’Union Européenne s’est dotée de son système de quotas avec comme ambition de réduire ses rejets de 20% en 2020 et d’au moins 30% d’ici 2030.

        Enfin, l’État peut se fixer des objectifs à atteindre dans une limite de temps avec pour objectif de réduire ses émissions polluantes. Nous pouvons le voir avec le document 3 et le 4. En effet, le premier montre l’écart existant entre les émissions réalisées sur la période 2015-2018 et les objectifs fixés. Nous pouvons remarquer que selon le Haut Conseil pour le climat, en France, sur la période 2015-2018 quatre domaines ont atteints les objectifs. Il s’agit de l’agriculture, de l’industrie, de la transformation de l’énergie et des déchets. Les deux premiers ont pile réalisé leur objectif tandis que les deux derniers ont un pourcentage négatif (10 et 18). Cela signifie qu’ils n’ont même pas atteints le maximum d’émissions polluantes, ce qui est très positif. Ensuite, le document 4 montre que l’objectif de 2014 pour la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie a quasiment été respecté. En effet, selon l’OCDE, en France, en 2014 l’objectif était de 16%. Durant l’année, les énergies renouvelables représentés 14,6% de la consommation d’énergie. Ainsi, l’objectif était de 1,4 points de pourcentage trop élevé ce qui est relativement correcte.

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