Les Etats en sciences politiques

CHAPITRE 1.

 Quelles sont les composantes institutionnelles dans des régimes politiques démocratiques.

I.Les fondements des systèmes politiques

A)La séparation des pouvoirs,condition essentielle de l'Etat de droit

1)Les situations d'abus de pouvoirs

La confusion des pouvoirs crée des régimes autoritaires,comme c'était le cas dans l'ancien régime en France ou encore dans la Syrie des El-assad.

Le monarque représente alors Dieu sur Terre. Il tient ses pouvoirs de Dieu et n'a donc pas de contre-pouvoirs. Ce dernier fait les lois et les appliquent.Il n'est pas soumis aux lois,et par conséquent il n'y a pas d'Etat de droit.

Ce pouvoir,souvent,devient tyrannique,et il est accompagné d'un culte de la personnnalité du dirigeant ainsi que d'une manipulation idéologique.

La légitimité du pouvoir correspond souvent à l'appartenance à une une dynastie ( héréditaire)

2)La séparation des pouvoirs : condition nécéssaire pour éviter les abus de pouvoirs

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Nous distinguons 3 pouvoirs :

Le pouvoir législatif : il est chargé de rédiger et d'adopter les lois.

Le pouvoir exécutif :  il met en oeuvre les lois et conduit la politique.Il peut édicter des règlements et contrôle l'administration et l'armée.

Le pouvoir judiciaire : il contrôle l'application de la loi et sanctionne lorsqu'elle n'est pas respectée.

Il peut interpréter la loi (jurisprudence) et vérifier sa constitutionnalité

La séparation des pouvoir pronée par Montesquieu au XVIII ème siècle attribut chaque pouvoir à un agent spécifique et met en oeuvre des procédures de contrôle entre les différents pouvoirs.

Il faut que " le pouvoir arrête le pouvoir" afin d'éviter que " le même monarque ne fasse des lois tyranniques pour les appliquer tyranniquement" ( Montesqieu,Esprit des lois)

La séparation des pouvoir instaure plusieurs règles :

 La spécialisation: chaque pouvoir a son domaine d'action et ne doit pas empiéter sur les autres afin d'éviter l'absolutisme ( sans limite et sans partage).Généralement le pouvoir législatif est exercé par le parlement composé d'une ou deux chambres.L'exécutif par le chef de l'Etat ou du gouvernement avec des rôles plus ou moins importants selon les régimes ( II).Le judiciaire appartient au juge.

L'indépendance des pouvoirs :  les 3 pouvoirs sont au même niveau pour garantir la démocratie et éviter l'arbitraire ( ce qui n'est pas juste)

Chaque pouvoir à des moyens d'action et de contrôle sur les autres pouvoirs : procédure des "checks and balances" ( procédure de contrôle et de contre-pouvoir)

Exemple : l'exécutif peut dissoudre le Parlement.

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