Le président de la république cas

Chapitre 5 : Le président de la république

La constitution de 1958 lui consacre sont titre II c'est-à-dire les articles 5 à 19. Il lui est donc dévolu une place privilégiée puisque c'est la première institution développer par les auteurs du textes, cela reflète bien le rôle dominant qu'on a voulut lui conférer à la différence de son homologue de la 4e république.

La durée du mandat du président de la république faisait depuis longtemps l'objet d'un débat.

PARAGRAPHE 1 : LA DUREE DU MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La durée du mandat du président de la république faisait depuis longtemps l'objet d'un débat. En 1973, le président Georges Pompidou avait engagé une procédure de révision de la constitution afin de raccourcir le mandat de 7 ( le septennat) à 5 ans ( le quinquennat). Mais confronté à des réticences de nombreux parlementaires, le président Pompidou interrompit la réforme en cours mais attention la réforme de 2002 n'est pas la reprise de la procédure de 1973.

En 1973, l'option choisit était celle de l'article 89, c'est-à-dire par la révision parlementaire. En 2000 ce fut celle de l'article 11 par Jacques Chirac c'est-à-dire par référendum, désormais la durée du mandat présidentiel coïncide avec celle de l'assemblé nationale, certains pensent que cela devrait permettre d'éviter de nouvelle cohabitations c'est-à-dire d'avoir un président de la république d'une couleur politique et une assemblé nationale d'une autre couleur politique.

Mais cela n'est absolument pas garantie, personne ne peut en effet interdire au électeur de choisir un président de droite et une assemblé de gauche ou inversement. Quant à la question du rééquilibrage des pouvoir entre le président et le parlement, seule la pratique a venir permettra d'apprécier les effets de la réforme de l'automne 2000.

Lorsque le président est empêcher d'une façon temporaire, on parle alors de vacance de la présidence de la république, lorsqu’il est empêcher de façon définitive on parle d'intérim, dans ce cas la celui qui assure l'intérim exerce l'ensemble des prérogatives présidentielles sauf celle de l'article 11, le référendum et de l'article 12, la dissolution de l'assemblé.

Lors de la vacance ou de l'intérim, la responsabilité ministérielle ne peut pas être  mise en jeu. C'est-à-dire que l'on ne peut pas faire tomber le gouvernement. Enfin il n'est pas possible de réaliser la constitution.  

PARAGRAPHE 2 : LA RESPONSABILITÉ DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La responsabilité en règle générale c'est l'obligation pour un individu de répondre de ses actes, en droit constitutionnel cette responsabilité est politique et/ou pénale. La responsabilité politique signifie qu'un homme ou une femme politique peut être renversé en raison des actions qu'il mène c'est-à-dire en raison de sa politique.

La responsabilité pénale signifie quant à elle qu'un homme ou une femme politique peut être démis de ces fonctions en raison de comportements qui sont pénalement réprimés, et s'il n'y a pas de haute trahison c'est-à-dire dans le cas d'actes accomplis pendant l'exercice de ses fonctions, le président est irresponsable perpétuellement c'est-à-dire même après la fin de son mandat. Le problème qui ce pose est celui des actes accomplis par le président pendant son mandat mais qui ne sont pas des actes susceptibles de constituer un acte de haute trahison. C'est le conseil constitutionnelle qui a donné la solution.

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