Le passage à la Ve république constitue-t-il une rupture ou une transition ?

Cléa Sarrazin

L1

Groupe N°8

Sujet : « Le passage à la Ve république constitue-t-il une rupture ou une transition ? »

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière ». Les mots du général De Gaulle montre bien son attachement à la fonction de président de la République et aux pouvoirs qui doivent lui être conférés. Selon lui, le président doit être investi d’une grande puissance, puisqu’il est à la tête de la nation, et qu’il la représente tout entière.

La Vème République est inspirée des idées du Général de Gaulle. En France, la Vème République est le régime républicain en vigueur depuis le 5 octobre 1958. Son fonctionnement est régi par la Constitution de 1958. La Vème République est un régime parlementaire rationalisé, ce qui signifie que le Parlement, bien que votant la loi, doit composer avec un exécutif relativement fort : Président de la République et Gouvernement. Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’Etat et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l’ordre juridique.

Au début de 1958, la IVème République se trouve confrontée à deux problèmes majeurs qui lui sont insurmontables et qui vont entrainer sa perte : l’instabilité gouvernementale et la rébellion algérienne. A la suite d’un soulèvement de l’armée à Alger le 13 mai 1958, une insurrection a lieu à Alger lorsque Pierre Pflimlin devient le président du conseil. L’armée n’intervient pas, le conflit s’enlise et c’est la guerre civile en Algérie. Quelques jours plus tard le Général de Gaulle déclare être « prêt à assumer les pouvoirs de la République » sous certaines conditions : il veut les pleins pouvoirs à titre provisoire pour résoudre cette crise et il veut pouvoir modifier la Constitution. Face à cela le 28 mai 1958 le président du conseil de l’époque Pierre Pflimlin démissionne. Le 29 mai 1958 le président René Coty annonce sa volonté de désigner le Général de Gaulle comme président du conseil et de démissionner si le parlement refusait. Entre le 30 et le 31 mai 1958 le Général de Gaulle constitue son futur gouvernement. Le 1er juin 1958 les députés accordent l’investiture au Général de Gaulle et le lendemain il obtient les pleins pouvoirs. C’est la guerre d’Algérie qui a précipité la fin de la IVème République.

L’intérêt de ce sujet est de démontrer que les institutions de la Vème République seront justement conçues pour rationaliser le parlementarisme et éviter les échecs de la IIIème et IVème République.

La question qui se pose donc à la lumière de tout ce que représente la Vème République est de savoir si la Constitution du 4 octobre 1958 entraine une continuité avec les républiques françaises antérieures ou une séparation avec les traditions républicaines ?

Dans sa mise en place, la Vème République apparait dans la continuité des Républiques françaises (I), mais dans la pratique elle se distinguera des autres Républiques avec la mise en place d’un régime novateur (II).

1. Une Constitution dans la continuité des républiques françaises

La Vème République se montre fidèle à la tradition républicaine (A) et dans la lignée de la IVème République avec la loi du 3 juin 1958 (B).

1. La Vème République fidèle à la tradition républicaine

Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie au principe défini par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946. Le fait de s’appuyer sur la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen montre bien la volonté du pouvoir constituant de s’inscrire dans la continuité et la lignée des différents régimes républicains. Cela implique la mise en œuvre de principes relatifs à la souveraineté nationale et de garantir les droits fondamentaux nés au début de la Révolution française. D’autre part, en s’appuyant sur le préambule de la Constitution de 1946, la nouvelle Constitution reprend les principes économiques et sociaux définis par l’Assemblée nationale constituante en 1946. A ces références historiques du préambule, il faut aussi prendre en considération l’impact du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946. En effet, ce discours justifie le nouvel équilibre des pouvoirs qui sera mis en place en 1958 en défendant l’existence d’un Etat fort garant de l’unité nationale, en enlevant le jeu des partis politiques source de divisions et de paralysie du système politique : « c’est donc du chef de l’Etat, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l’union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. ». Cette référence aide à mieux comprendre l’esprit des nouvelles institutions. La Vème République s’inscrit aussi dans la continuité de la IVème République avec la loi du 3 juin 1958.

1. Loi du 3 juin 1958 : dans la lignée de la IVème République

Les institutions présentaient à l’origine les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française. La Constitution de 1958 répond aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui confiait au Général de Gaulle, président du conseil du dernier gouvernement de la IVème République, le pouvoir de réviser la Constitution. Cette loi prévoyait le maintien d’un régime parlementaire caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement qui pouvait le renverser. Michel Debré ministre de la Justice lors de son discours prononcé le 27 aout 1958 devant le conseil d’Etat a bien insisté sur le respect de cette condition. Il a précisé que le but était d’en finir avec l’instabilité ministérielle sans pour autant instituer un régime présidentiel : « à la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat il convient de préférer la collaboration des pouvoirs - un chef de l’Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marge de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout systèmes démocratique, la rançon de la liberté. ».

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