L'ELECTRICITE ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE => L'Etat et le fonctionnement du marché

CAS 3- L'ELECTRICITE ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE => L'Etat et le fonctionnement du marché

Les marchés ne sont pas toujours capables de répondre au mieux aux besoins des consommateurs ni de s'autoréguler. Par ailleurs, certains services sont apparus comme devant être à la disposition de tous au meilleur prix. C'est pourquoi l'État a été amené à jouer un rôle dans l'économie. C'est ainsi que des services publics, monopoles d'État se sont développés.

Nous nous situons sur le marché de l'électricité qui est un marché à la frontière entre service public et concurrence. Ce marché est apparu dans les années 1920, mais n'est réellement devenu monopole d'Etat qu'en 1946. Aujourd'hui ce marché est ouvert à la concurrence et de très nombreux opérateurs privés (nationaux et internationaux) sont sur ce marché.

Ainsi, dans une première partie, nous rappellerons ce qu'est un bien public et comment l'électricité est devenue un service public, en seconde partie, nous traiterons des dysfonctionnements possibles du marché et de leurs modes de résolution, enfin en troisième partie, nous aborderons la notion d'externalités négatives et les solutions trouvées pour y remédier.

l- Pourquoi et comment le marché de l'électricité est devenu un service public ?

A. La notion de bien public

Les biens publics peuvent être de plusieurs ordres. Tout d'abord les biens publics purs ont pour caractéristiques la non-exclusion (on ne peut empêcher personne de consommer le bien) et la non-rivalité (la consommation d'un agent n'empêche pas celle d'un autre). Relativement peu de biens présentent ces deux caractéristiques. Leur financement est assuré par l'État grâce à la fiscalité et évite ainsi les comportements de passager clandestin. Néanmoins, beaucoup de biens sont impurs et ne présentent qu'une seule des deux caractéristiques. En ce qui concerne l'électricité, elle possède uniquement le principe de la non-rivalité. En effet, il est possible de mettre un droit « d'entrée » (donc possibilité d'exclusion) pour pouvoir bénéficier de l'accès à l'électricité.

Il s'agit d'un bien public à péage ou bien de club.

B. L'électricité devient un service public

Dès 1922, l'idée que l'électricité est un monopole naturel apparaît au sein de l'État. Ainsi, plusieurs lois tentent de réglementer le marché et notamment les investissements des grandes compagnies. En 1936, l'électricité est déclarée service public et un vaste programme d'investissement est adopté. Néanmoins, pour assurer un véritable service public et l'accès pour tous à l'électricité, les 1450 entreprises de production, de transport et de distribution sont nationalisées pour former EDF en 1946. En effet, comme toute activité dite de réseau, les investissements deviennent vite très importants et peu rentables pour plusieurs entreprises quand il s'agit de relier tous les individus aux mêmes conditions tarifaires et de qualité. L'État a donc pris le relai pour permettre la mise en place d'une norme commune, développer rapidement les investissements et reconstruire la France. Au niveau européen, la notion de service public a un peu évolué (on parle de service universel) et ne doit pas être incompatible avec une ouverture à la concurrence. Ainsi, à partir de 1996, des directives européennes ont prévu l'ouverture progressive du marché de l'électricité à la concurrence, pour protéger le consommateur et lui garantir les prix les plus bas. C'est pourquoi, dès 2000, une séparation est faite entre EDF et RTE, le réseau de transport, puis en 2004, EDF devient une SA pour ouvrir son capital à des opérateurs privés.

C. L'électricité service public au XXIe siècle ?

Malgré la privatisation partielle (l'État reste propriétaire à plus de 64 % du capital) et l'ouverture à la concurrence d'EDF, l'électricité reste un service public. Ainsi, les missions d'EDF ont été réaffirmées dans le contrat de service public signé en 2005 entre EDF et l'État. Le contrat porte sur la sécurité de l'approvisionnement des consommateurs, la tarification, les investissements ou les investissements notamment dans les énergies renouvelables.

II. Les dysfonctionnements et leurs solutions

A. L'insuffisance d'informations

Sur le marché de l'électricité,

...