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Lettre type

Modèle de document unique

Description :

L’article R230-1 du Code du travail exige que tout employeur rédige un document unique destiné à informer ses salariés des risques liés à leur poste de travail.

Ce document doit être affiché de manière visible dans les locaux de l’entreprise. Il faut le mettre à jour chaque année et lors de chaque modification des conditions de travail.

En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 €, ce montant étant porté à 3 000 € en cas de récidive.

Notice :

Pour être conforme aux exigences réglementaires, le document unique doit comporter un inventaire des risques qui ont été repérés dans chaque service de l’entreprise.

Ces risques doivent être recensés puis classés par ordre d’importance.

• Pour repérer les risques, il faut commencer par observer les salariés à leurs postes de travail et être attentif à leurs remarques. Il convient de consigner toutes les observations faites par chaque salarié sur :

• les risques présentés par des produits chimiques qu’il doit manipuler,
• les risques présentés par les appareils qu’il utilise (par exemple les outils électriques),
• le bruit auquel il est exposé,
• les risques d’accident ou de chute,
• les problèmes pouvant résulter des travaux de manutention,
• les troubles musculo-squelettiques,
• le stress.

• D’autre part, il faut prendre en compte le rapport rédigé chaque année par le médecin du travail, les remarques du CHSCT et les recommandations figurant dans le mode d’emploi des appareils ou des produits présentant des risques.
• Enfin, l’employeur doit procéder à un classement des risques en fonction de leur importance, donner les consignes que chaque salarié doit observer pour supprimer ces risques ou pour les diminuer et indiquer les mesures qu’il envisage de prendre.

Modèle de document unique

[Raison sociale de l’entreprise]

[Service ayant rédigé le document]

Document unique relatif aux risques liés à votre travail et à leur prévention

Conformément aux dispositions des articles L4121-1, L4121-3 et R4121-1 à R4121-4 du Code du travail, la Direction a rédigé le présent document pour permettre à chacun des collaborateurs de notre société d’avoir connaissance des risques liés à son travail et d’y remédier.

Le présent document a été établi après prise en compte du rapport rédigé par le médecin du travail, des remarques faites par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des observations que chaque collaborateur a formulées au sujet des risques auxquels il est confronté ainsi que des recommandations figurant dans les modes d’emploi des appareils que vous devez utiliser. Il a été procédé à une identification des risques, à une évaluation de leur importance et à une étude sur les mesures devant être prises.

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