Dans quelles mesures la conquête du Nouveau Monde permet-elle à Montaigne d’interroger le lecteur sur son propre Monde ?

CM Droit institutionnel de l'Union européenne L3 S5 Chabrot

Droit institutionnel de l'Union européenne

Administration : il vaut mieux envoyer les demandes par mail. Permanence de Chabrot en C218 de 15h à 16h le lundi.

Les dispenses d'assiduité : demande auprès du secrétariat à remettre à Chabrot jusqu'au 15 octobre.

Examen : des questions uniquement sur le CM. Épreuve à la mi-janvier.

Pas cours le 8 décembre (partiel pour ceux qui ont TD).

Le droit institutionnel de l'Union européenne se distingue du droit matériel de l'Union européenne (que l'on n'étudiera pas cette année). On ne dit plus droit communautaire.

Introduction

Prologue – Faut-il aimer l'Union ?

C'est un cours sur le droit européen. Cette année nous allons voir comment fonctionne le système juridique de l'Union.

Il y a quelque crises européennes dans l'air : des crises de foi, de confiance, des crises économiques, institutionnelles, politiques … Une chose est certaine, même si l'on n'aime pas l'Europe, même si on la critique, elle est devenue incontournable, réelle, c'est une institution du présent et de l'avenir. Elle est là et, selon le prof, elle l'est pour longtemps.

Les Etats, les entreprises et même les peuples ont tout intérêt à ce qu'elle continue. Elle n'a pas explosé avec la crise de l'Euro, elle explosera peut-être avec la crise de l'Ukraine mais elle se recomposera. On a besoin d'elle, on a besoin d'une structure régionale pour survivre. On a besoin d'un échelon supplémentaire d'organisation.

Mais si l'Union actuelle explose, il n'est pas sur que son successeur sera aussi démocratique et tournée vers les peuples. On peut imaginer une Europe techniques, une Europe sans les gens.

A l'heure actuelle dans l'UE on ne peut nier que ce sont les citoyens qui sont au cœur de l'Union. Les processus de démocratie de l'Union laissent la place aux gens.

Nous sommes dans un monde qui nous est donné (on est né après la chute du mur de Berlin). Nous sommes dans l'Europe la plus heureuse de l'histoire de l'humanité. On a eu 70 ans de paix en Europe, ça n'est jamais arrivé. L'un des premiers producteurs de guerre c'est l'Europe. Or, aujourd'hui, le premier producteur de guerre devient le premier producteur de paix. Et ça, c'est grâce à l'Union européenne.

Dans l'Union tout circule. Ce n'est pas naturel, c'est un construit dû à l'espace Schengen. L'Union c'est aussi l'amélioration de l'égalité (exemple : égalité homme/femme). Elle renforce les droits des consommateurs vis à vis des banques, des opérateurs téléphoniques, d'EDF/GDF. C'est l'Union qui nous pousse à protéger notre planète, notre environnement. C'est l'Union qui a sauvé nos agriculteurs français, qui a lancé une enquête pour recenser tous les produits toxiques de notre environnement. L'Union c'est aussi l'euro. Il vaut mieux une structure de 18 Etats qui se soutiennent (bon-gré mal-gré) que pas de structure.

L'Union c'est aussi la démocratie. Elle a des instances élues, ce qui est unique au monde. Aucune autre organisation régionale dans le monde n'a de parlement élu par les gens. Nos élus européens font un travail de contrôle sur les institutions, sur les lobbies. Ils se surveillent mutuellement. On a du droit européen qui est du vrai droit. C'est encore une fois exceptionnel. On peut donner son avis sur internet à propos de la politique européenne (cela n'existe pas au niveau national). On a une charte européenne des droits de l'homme, avec des droits de trois générations désormais protégés par un juge.

Ce qu'il faut retenir de ce mouvement européen c'est que, grâce à l'Union, on a changé d'époque, on est passé d'un système de guerre, d'opposition, de racisme latent à un processus de rencontre, de collaboration, d'échange, de négociation. On passe d'un système de violence organisée à un système de collaboration organisée. On est passé dans le XXe siècle grâce à l'Union.

Ce système est unique au monde. Dans tous les pays on a un principe de domination à l'origine de la construction de l'Etat (à part la Suisse peut être). Avec l'UE, on construit un système juridique et économique basé sur la paix.

Et pourtant, malgré tout cela, le sentiment anti-européen se développe (et pas forcément à tort). L'Union, parfois, donne le bâton pour se faire battre. Il y a eu un projet pour faire passer les contrôles techniques des voitures de deux ans à un an et l'étendre aux motos en disant que les voitures endommagées ont plus d'accidents que les autres. Or cette étude avait été réalisée par une entreprise de contrôle technique.

Il y a aussi eu les scandales lorsque la commission a interdit la mise sur le marché d'un médicament pour le foie (il y avait le même médicament américain qui coûtait beaucoup plus cher). Il y aussi la crise des farines animales.

Il y aussi le traité de libre commerce avec les USA et le Canada (traité cafta). Le grand problème de ce traité est un alignement des seuils de sécurité sur les seuils américains (qui sont très bas). Le second problème de ce traité est le recours à des justices privées arbitrales pour régler les conflits entre les entreprises mais également entre les entreprises et les Etats. Cela donne l'impression d'une Union devenue incontrôlable, qui agit sans considération pour les gens. C'est en partie vrai. Mais il y a aussi du positif.

L'Union est bien devenue un niveau de pouvoir réel. Comme tout centre de pouvoir, il y a des logiques qui nous dépassent et parfois des dérives. « La politique, c'est comme une andouillette, ça doit puer la merde mais pas trop ».

Quand on regarde au niveau européen, on s'aperçoit que les contrôles sont beaucoup plus efficaces qu'au niveau national. Les contestations sont entendues (alors que pendant les manifs contre la réforme des retraites, il n'y a eu aucune prise en compte des contestations).

La commission européenne a donné des amendes records à Microsoft pour abus de position dominante, a poursuivi France télécom, a poursuivi les compagnies d'assurance, a poursuivi les Etats fraudeurs pour dépassement de leur déficit. La commission n'est pas au service des lobbies.

L'Europe a intégré des mécanismes démocratiques qui sont bien souvent oubliés au niveau des Etats. On peut critiquer l'Europe mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Il faut critiquer l'Europe d'une manière adaptée, d'une manière moderne. Le prof est un fédéraliste européen.

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