CHOIX D'INVESTISSEMENT COUR APPLICATION ET CORRIGE

Analyse critique du système fiscal marocain (en se basant sur l’article)

La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale. Adossés au départ sur des systèmes traditionnels, les impôts au Maroc ont connu différentes variantes, pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XXème siècle et aboutir, suite à la grande réforme de 1984, à l’architecture fiscale telle qu’elle est connue aujourd’hui.

Fruit de plusieurs réformes tout au long du XXème siècle et qui se sont accélérées pendant les années 80 et 90, le système fiscal marocain peut aujourd’hui, dans son architecture générale, être considéré comme un système moderne, semblable à ce qui se pratique dans les pays à économie ouverte. Il n’en demeure pas moins qu’il souffre de certaines carences importantes, aussi bien dans sa pratique que dans la gestion de la relation entre l’Administration fiscale et les citoyens, ainsi que dans l’incivisme fiscal qui fait que de grands pans de l’activité et de nombreux contribuables continuent d’échapper à l’impôt.

Dans une économie ouverte, la compétitivité des entreprises est un élément fondamental pour la création de richesses et d’emplois. Le système fiscal marocain a été construit à une époque où les entreprises bénéficiaient de protections douanières assez élevées. Il est utile aujourd’hui, alors que ces barrières ont été levées, de s’interroger sur la capacité de notre système fiscal à être un facteur favorisant la production nationale. Il est également primordial de veiller à ce que l’impôt ne soit pas considéré comme une contrainte, mais soit également perçu comme un facteur de création de lien social et de solidarité.

« ‘Seules 81 400 entreprises ont payé l’IS en 2004 alors que 121 400 sont affiliées à la CNSS et qu’entre 1995 et 2004, 68 000 SA et SARL ont été créées.

70 % des déclarations à l’IS présentent des résultats déficitaires. 2,8 millions de contribuables à l’IGR alors que les salariés à eux seuls dépassent ce chiffre », cet extrait annonce une situation alarmante de la fiscalité marocaine et montre davantage que les entreprises fuient l’Impôt et ne participe donc pas au développement du pays en matière de mise à disposition de liquidité suffisante pour la réalisation des projets d’Investissement.

L’article mais l’accent sur la difficulté du contrôle due au secteur Informel, aussi, la lutte contre ce fléau ne peut se limiter à des mesures fiscales ou concernant l’administration fiscales, mais nécessite la mobilisation de toutes les administrations et des citoyens et la mise en place de règles incitatives couplées à des mesures répressives.

La répartition de la charge fiscale sur les personnes physique pointe de doigt une certaine injustice au détriment des salariés du secteur privé et ceux du secteur public en faveur des autres contribuables exerçant à titre indépendant. Cette situation s’aggrave quand on prend en compte des prélèvements sociaux qui ne pèsent que sur le revenu de travail.

La finalité selon laquelle l’IR constitue l’Impôt sur le revenu global des personnes physiques n’est pas atteinte en raison de la mise en place et du maintien d’une multitude de prélèvements libératoires à l’image des impôts cédulaires en vigueur avant la réforme des années 80.

La TVA, entrée en vigueur au Maroc en 1986, est une taxe assise sur le chiffre d’affaires. Elle est le premier nouvel impôt mis en place par la réforme fiscale de 1984.

Elle est présente dans presque toutes les transactions, dans chaque achat et dans chaque vente. Elle occupe la première position dans les recettes fiscales globales, soit 20,88% en 2011 contre 22,21% en 2010. De même, elle occupe la première position au niveau des dépenses fiscales, soit 41,3% en 2011 contre 46,2% en 2010.

La gestion de la TVA est un sujet qui présente pour une entité un risque potentiel, que ce soit en amont ou en aval.

La TVA repose sur le principe que chaque entreprise a le droit, tout au long de son processus, de déduire de la TVA collectée en aval sur ses ventes, la TVA supportée en amont sur ses achats de biens et services. Seul le solde sera versé au Trésor si la TVA collectée en aval est supérieure à la TVA payée au fournisseur en amont. Dans le cas contraire, il constituera un crédit vis-à-vis du Trésor, pouvant être remboursé dans certains cas. La TVA obéit donc au principe de paiement fractionné en ce sens que chaque contribuable n’est sensé verser que la TVA relative à sa propre valeur ajoutée et ne constitue nullement une taxe cumulative.

Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée, mais doit également tenir compte du contexte dans lequel elle intervient.

Les fortes mutations que connaît le monde ces dernières années nous interpellent et nous invitent à jeter un regard critique sur les modèles de développement économique et social en

vigueur, et dans le même temps déterminent la nature des réformes prioritaires.

Pour réussir ces réformes, il est en effet nécessaire de renforcer la cohésion sociale et de favoriser un climat de stabilité. Pour cela, il y a lieu d’œuvrer pour un développement économique permettant une création de richesses suffisantes pour assurer simultanément le développement de la classe moyenne et de son pouvoir d’achat, et la progression du système de redistribution et de solidarité. Ce sont là les piliers forts de cette cohésion sociale.

L’économie marocaine traverse cependant une conjoncture particulière. Alors même que s’achève le cycle de démantèlement douanier avec l’Union Européenne, principal client, fournisseur et investisseur de notre pays, une grave crise économique frappe les pays membres de cette Union. Les principaux secteurs économiques pourvoyeurs de devises (industries de transformation exportatrices, agriculture et tourisme) souffrent de l’atonie de la demande émanant des principaux partenaires de notre pays. Les Marocains résidant à l’étranger (MRE), eux-mêmes touchés par la crise dans leur pays de résidence, voient leurs transferts et leurs investissements au Maroc connaître une baisse ou un tassement. Les équilibres macroéconomiques du pays s’en trouvent fragilisés.

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