Le contrat et le juge

table des matières

table des matières        1

Introduction        3

première partie        6

le juge et la force obligatoire du contrat        6

chapitre 1: L’interprétation du Contrat :        7

1.        L’importance de la commune intention des parties :        12

2.        L’absence d’expression d’une commune intention:        12

A) La règle d’interprétation du contrat :        16

1.        Le rôle du juge dans l’interprétation des contrats :        18

2.        Le contrôle du juge dans les contrats ambigus ou lacunaire :        19

3.        Les règles d’interprétations suivis par les juges :        20

Section 1 : l’interprétation du contrat ambigu :        21

A : La méthode d’interprétation.        21

B : Les limites aux pouvoirs du juge.        22

Section 2 : l’interprétation du contrat lacunaire :        23

A :La loi, les usages et l’équité.        23

B : La bonne foi.        24

Chapitre 2: le contrôle de la cour de cassation :        25

section 1:  le contrôle de la dénaturation        25

section 2: le contrôle sur l'interprétation des contrats ambigus et lacunaires        27

Deuxième partie        30

l’immixtion du contrat dans le contrat :        30

Chapitre 1 : le pouvoir du juge :        31

Section 1 :  du juge dans le contrat :        31

A- Le juge entre l'exécution et de la dissolution du contrat :        31

B- le juge et la nullité du contrat :        35

C- le juge et la résolution du contrat :        37

Section 2 : l'intervention du juge dans le contrat :        40

A- Les clauses répressives :        40

B. Le délai de grâce        41

Section 2: La limitation des pouvoirs du juge :        43

A- La clause pénale        43

B- La clause résolutoire        45

Chapitre 2 : La modification du contrat par le juge :        47

Section 1 : La révision des clauses  indemnitaire et forfaitaire :        48

I. La révision de la clause pénale :        48

A.        L’effort du juge pour sanctionner  les clauses pénales iniques :        48

B.        La consécration du pouvoir du juge de réviser la clause pénale :        51

I.        La révision de l’indemnité d’immobilisation comme ajustement entre le prix et le temps retenu :        53

Section 2 : Le forçage du contrat :        57

I        -La volonté des parties permettant le forçage inavoué du contrat :        57

A- La stipulation implicite pour autrui, volonté tacite des parties :        58

B- Une interprétation souvent « exagérée » de la volonté des parties :        58

I        Un forçage ostensible du contrat reposant sur un principe d’équité :        59

A- La création d’obligations se basant sur un principe d’équité.        59

B. L’équité, une notion juridiquement floue, imprimant un risque d’atteinte à la sécurité juridique :        61

conclusion        62

Bibliographie :        63

Introduction

Le contrat ou l’acte contractuel est un instrument de mise en œuvre juridique des rapports économique nécessaire à l’existence de la personne humaine à l’échange de richesse de services.

EX : Acheter une maison, louer une voiture ou un local, travailler pour une personne ou faire travailler une personne pour soi.

Le contrat et donc un acte juridique constate la volonté concordante de deux ou plusieurs personnes en vue de produire des effets juridiques.

Il s’agit donc d’un accord de volonté librement consenti, accepté, volontairement assuré, il s’agit d’une convention génératrice d’obligations.

En effet, on distingue plusieurs catégories du contrat :

• les contrats innomés
• les contrats nommés
• les contrats synallagmatiques
• les contrats unilatéraux
• les contrats à titre onéreux
• les contrats à exécution instantanée
• les contrats à exécution successive
• les contrats formels
• les contrats consensuels
• les contrats réels
• les contrats intuitu personae
• les contrats ordinaires

Avant le protectorat, les relations contractuelles étaient régies par le droit musulman relèvent de rite malékite, les autorités du protectorat se sont empressées de faire adopter par le souverain Moulay Youssef le DOC du 12 Août 1913, ce code toujours en vigueur qui constitue la base de toute la réglementation contractuelle. Il s’agit donc code moderne qui a subi l’influence des textes juridiques étrangers, français, allemand et suisse.

Souvent, le DOC a reproduit le DOC tunisien du 15 décembre 1906 parce que les caractéristiques du code tunisien est qu’il concilie les différents législations européennes avec le droit musulman et ce dans conditions telles qui ni les étrangers ni les musulmans ne sont exposés à y rencontre rien qui soit incompatible avec leurs mœurs et leurs habitudes respectives.

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