Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?

Chapitre 10 : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?

I et II

Bilan pour compléter: à retenir p 325

Aucune société ne repose exclusivement sur l’une de ces 4 conceptions de la justice sociale. Quelle que soit la conception dominante, il existe toujours des mesures ou des domaines qui s’inspirent des autres conceptions.

[pic 1]

III/ l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale :

L’État dispose de plusieurs moyens pour mettre en œuvre la justice sociale : la fiscalité,  la redistribution, la production de services collectifs ou la mise en œuvre de mesures permettant de lutter contre les discrimination

1°) l’action par la fiscalité et la redistribution :

a) les différentes formes d’imposition :

activité élève : soit le document 1 p 326 :

Q1) définir le terme fiscalité.

Q2)calculer les écarts de revenus, pour un ménage ayant 1000 euros de revenu et un autre ayant 2000 euros, résultant

- d’une fiscalité forfaitaire de 100 euros

- d’une fiscalité proportionnelle de 10 %

- d’une fiscalité progressive respectivement de 10 % et de 20 %.

Quelle fiscalité est la plus juste (si on souhaite diminuer les inégalités de revenus) ?

Q3) donnez pour chaque forme de fiscalité un exemple.

Bilan : pour réduire les inégalités économiques l’impôt progressif est le plus efficace.

b) la redistribution :

Les recettes de la fiscalité permettent d’une part, de financer les revenus de transferts dans le cadre de la redistribution. Cette dernière assurant alors aussi la justice sociale.

La redistribution est assuré par l’État dans le cadre de la protection sociale 

activité élève : recopier la définition de portection sociale p 327 puis lire le doc 4 p 327 et répondre aux questions 11 et 12

La protection sociale repose sur  deux logiques :

- une logique d’assurance sociale :_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

- une logique    d’assistance :_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

La redistribution peut prendre deux formes :

- la redistribution ______________ :  couverture des risques sociaux quel que soit le niveau des revenus, y compris donc lorsque cette couverture se fait au sein d'un groupe d'individus ayant le même niveau de revenu ou au bénéfice d'individus ayant les revenus les plus élevés. Par exemple transferts des biens portants vers les malades (donc logique d’assurance)

-la redistribution _______________ : opérée depuis les ménages à hauts revenus vers des ménages moins aisés dont le but est de limiter les écarts de niveaux de vie Exemple : impôt sur le revenu, allocation rentrée scolaire, CMU. (donc logique d’assistance)

On appelle __________________, l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, notamment à travers les mesures d’assistance et d’assurance.

c) quelle efficacité ?

Activité élève document 2 p 326 Q2 ; peut-on dire que l’action de l’État en matière de redistribution est efficace ?

2°) fourniture de services collectifs et lutte contre les discriminations

a) Les services collectifs

Activité élève : A l’aide des documents des pages 328-329, proposer une définition de service collectif; puis expliquez pourquoi ils permettent de réduire les inégalités ; enfin donnez des exemples de services collectifs (à faire par deux?)

--

b) La lutte contre les discriminations

Activité élève : soit le document 1 p330 : Q1, Q3

puis document 3 p 331 Q7 puis Q8 (rechercher toutes les formes de luttes)

La lutte contre les discriminations (différence de traitement entre des personnes et des groupes reposant sur des critères illégaux) s’inscrit dans le cadre de la justice sociale, puisqu’elle permet de mettre en œuvre l’égalité des droits mais aussi, l’égalité des chances. 

Elle prend le forme de lois (exemple pour l’égalité salariale entre les sexes, pour l’égalité de traitement lors de grossesses …) mais aussi de mise en œuvre de discriminations positives (d’avantages pour certains par exemple des quotas de femmes dans les conseil d’administration des grandes entreprises)...mesures temporaires devant disparaître lorsque l’objectif d’égalité sera atteint.

...