Union europeene cas

        Face aux évolutions technologiques touchant le secteur du jouet, l’Union européenne a décidé de renforcer la sécurité de ses consommateurs. Le principe des directives de marquage CE dites Nouvelle Approche a été validé en 1985 par la Commission Européenne et renforcée par une nouvelle directive :2009/48/CE adoptée afin d'attester la conformité d'un produit.

[pic 1]

[pic 2]

Les jouets et les jeux ont un rôle important dans le développement de l’enfant et il est essentiel de veiller à ce qu’ils soient conformes aux exigences et normes applicables en matière de sécurité, notamment parce que de nouveaux matériaux et procédés de fabrication sont sans cesse développés et que l'enfant est la plupart du temps, inconscient du danger encouru.

Pour certains produits comme ceux destinés à la construction, les ascenseurs ou encore certains jouets, l'obtention du marquage CE est obligatoire pour toute première mise sur le marché. Ce logo est nécessaire car il permet de garantir une sécurité pour les enfants.

Les jouets commercialisés en France et dans l'Union Européenne doivent répondre à la norme EN71. Cette norme repose sur 3 points essentielles :

• La propriétés mécaniques et physiques: S'il est constitué de petites pièces, celle-ci doivent mesurer une taille précise pour que l'enfant ne puisse les avaler.
• L'inflammabilité : A l'approche d'un briquet ou de toute source de feu, si le feu prend avec de grandes flammes il y a danger pour l'enfant.
• La migration de certains éléments, autrement dit propriétés chimiques : Très souvent porté à la bouche des enfants, le jouet ne doit pas contenir de produits toxiques pouvant être ingérés par l'enfant et le rembourrage des peluches ne doit pas être toxique.

Ainsi les jouets fabriqués ou commercialisés dans un Etat membre de l’Union européenne, respectant les exigences essentielles, auront la possibilité d’être mis librement sur le marché des autres Etats membres.

Les produits concernés sont ceux destinés à la vente dans l'Espace économique européen quelque soit leur lieu de fabrication. Par exemple, une peluche fabriquée en Chine mais vendue dans une boutique en France doit avoir le marquage CE. Car pour être commercialisable, tout jouet doit remplir les exigences européennes de conformité et de sécurité pour s’assurer que les enfants bénéficient toujours du niveau de protection le plus élevé.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22482

http://ec.europa.eu/belgium/news/120731_toys_fr.html

http://www.strasbourg-europe.eu/consommation,23459.fr

...