Sujet d'argumentation : La loi de 1905

Fabères

Tom

1°4

Analyse de document historiques

Sujet : Après avoir présenté les deux documents, vous montrerez, à l'aide de leur analyse et en utilisant vos connaissances, en quoi la loi de 1905 a permis de garantir la liberté religieuse en France et en quoi elle a entraîné la séparation de l’Église catholique et de l’État.

        Le 9 décembre 1905, le député Aristide Briand fait voter la loi concernant la séparation de l’Église et l’État. Cette loi met fin au régime qui associait l’église catholique et l’État en France. Idée des républicains, cette séparation avait déjà été évoqué par les révolutionnaires le 21 février 1795. Durant XIXe siècle, un long processus de laïcisation de la société et de l’État se met en place, pour aboutir au vote de la loi de 1905. Dans le premier document on découvre des extraits de la loi de 1905 avec les principaux articles de cette loi. En suite le second document est une caricature faite par Félix Antoine Marmonier pour une carte postale, qui comporte comme le rapport de Aristide Briand sur la Séparation : « Puisqu il le faut, separez-vous mais tachez de rester bons amis ! » déclare t il a Marianne qui représente l’État  et a un prêtre en soutane qui lui représente l’église. Nous nous demanderons en quoi la loi de 1905 a permis de garantir la liberté religieuse en France et en quoi elle a entraîné la séparation de l’église catholique et de l’État. Nous verrons d’abord comment la loi a protégé la liberté de culte en France et en suite comment elle a permis la séparation de l’église catholique et de l’État.

        La loi de 1905 déclare pour la première fois la liberté de conscience. « La République garantit la liberté de conscience. » Le corollaire est la liberté de religion, la liberté de religion et l'indiscrimination entre les religions comme le montre la caricature mais surtout la citation « Puisqu il le faut, separez-vous mais tachez de rester bons amis ! ». Deuxièmement, il établit le principe de séparation de l'Église et de l'État :  « La République ne reconnaît, ne paie ni ne subventionne aucune religion ». Le Concordat, qui réglementait les relations entre l'État et la religion, a pris fin en 1802. Jusque-là, l'État reconnaissait quatre confessions (catholique, réformée, luthérienne et juive) organisées par culte public. L'État payait le ministre de l'Éducation et participait à ses nominations et aux décisions de la communauté religieuse. Aucun autre culte n'a été trouvé. L'État se veut désormais neutre. Il n'y a plus de religions légalement consacrées. Toutes les religions sont traitées de la même manière. Garant de la liberté nationale et religieuse. La séparation a certaines conséquences prévues par la loi. Le budget des cultes sera supprimé sauf ceux liés à la pastorale comme le lycée, l'hospice et les prisons « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. ». Le bureau du pasteur a le pouvoir d'autoriser la libre pratique du culte dans les lieux publics fermés. Il existe un lieu de culte légalement établi au lieu du lieu de culte public qui était auparavant responsable de la conduite du culte. Ces associations doivent avoir pour seul but des pratiques sectaires. Vous ne pourrez pas recevoir de subventions publiques. Vos ressources doivent provenir des frais d'adhésion, des quêtes et des collectes pour les pratiques de culte. Cependant, malgré ce que dit Aristide Briand l’état et l’glise de resteront pas « bon amis » par exemple l'Église catholique refusera d'établir des associations qui ne reconnaissent pas l'autorité de l'évêque. Un compromis a été découvert en 1923 et la société Diosesan a été créée sous la présidence des évêques. Les règles de possession d'un lieu de culte ont été redéfinies. Le reste de la propriété de l’État, du ministère ou de la commune est un édifice religieux qui appartenait avant la loi (surtout nationalisé en 1789). L'édifice sacré qui appartient au lieu de culte public appartient désormais au groupe religieux. Cependant, étant donné que l'Église catholique a refusé de créer une telle association, la loi de 1907 prévoit que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique. Ils sont mis à la disposition des croyants et des serviteurs. Les bâtiments relevant de la loi de 1905 sont la propriété du groupe religieux ou de la société Diosesan qui les a construits. Système de séparation, principes des relations entre l'État et la religion. La loi traite également de la police du culte. En particulier, il est interdit de tenir des réunions politiques sur les lieux de culte « Article 25 : Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881, mais restent placées sous la surveillance des autorités dans l'intérêt de l'ordre public. ». Il est également interdit de « placer ou d'afficher des signes religieux ou des armoiries sur les monuments publics ou les lieux publics », sauf dans les cimetières et les musées. Ceci est destiné à confirmer la neutralité de l'État.

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