Le motif de la rupture du contrat de travail

                                        A rendre pour le 10.03.2016

Partie 2 : L'individu au travail :

1. Qualifiez précisément le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre du salarié Jules LEGRAND.

Le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre du salarié Jules LEGRAND est un licenciement pour faute grave, car c'est un licenciement pour manquement à des règles de sécurité, comme ici, le salarié ne portait ni casque, ni de chaussures de sécurité sachant que c'est la cinquième fois en huit mois qu'il enfreint le règlement intérieur de la société alors qu'il à été averti à plusieurs reprises.

1. Expliquez en quoi ce motif constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Ce motif constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement car le salarié Jules LEGRAND à été averti à plusieurs reprises c'est à dire cinq fois en huit mois. Puis d'après l'annexe 1, l'article L.230-3 du code du travail précise qu'il est obligatoire de prendre soin de sa sécurité et de sa santé. Donc cette faute grave est retenue contre lui et il sera licencié. Jules LEGRAND est responsable de cette faute qu'il à commise.

1. Analysez la possibilité de dispenser la salarié, Jules LEGRAND, du préavis.

Les faits : Le salarié Jules LEGRAND se fait licencier pour avoir commis une faute grave, il ne portait pas ses équipements de sécurité.

Le problème juridique : Pierre FERRAND le chef d'équipe, souhaite dispenser Jules LEGRAND de son obligation d'effectuer un préavis sauf que celui ci n'est pas d'accord.

La règle juridique : D'après l'annexe 3, l'article 10.1 de la convention collectivité nationale applicable à la société, en cas de faute grave, le licenciement ou le départ de l'ouvrier peut être effectué immédiatement.

La solution : Vu que le salarié Jules LEGRAND à commis une faute grave il peut être licencié sans préavis.

1. Envisagez les conséquences de cette rupture du contrat pour la société BatiServices et pour le salarié Jules LEGRAND :

La société BatiServices devra avoir un entretien préalable qui est une obligation faite à l'employeur de convoquer pour un entretien préalable, avant toute décision de licenciement, le salarié ainsi qu'un deuxième entretien pour expliquer les causes du licenciement. Et la salarié Jules LEGRAND n'aura pas le droit d'obtenir un préavis ni d'indemnités,et il devra chercher un autre emploi hors de la société BatiServices.

                                                                        A rendre pour le 09.03.2016

Émetteur : La région Poitou Charentes et Madame MONT.

                                                Destinataire : La ville et les habitants de Niort.

        Objet : Réaliser et financer un projet de covoiturage (site internet) et informer au mieux les habitants de Niort sur l'empreinte écologique.

        Dans un contexte où l'on évoque de plus en plus le développement durable et les énergies, la région Poitou Charentes et la ville de Niort souhaitent subventionner des projets de transport durable entre 2014 et 2018, car cette ville est confrontée à l'amplification des problèmes de densité des trafics routiers et de pollution de l'air, par conséquent, elle souhaite mettre en place un site internet, géré par Madame Mont, de covoiturage et apporter plus d'informations concernant l'empreinte écologique du transport pour les habitants de Niort.

Nous allons donc étudier les impacts possibles sur le développement durable, pour commencer le conséquences des déplacements domicile/travail, ensuite l'impact environnemental du transport de personnes et de marchandises, et pour finir, l'aide que peut apporter la région Poitou Charentes à la ville de Niort pour aider financièrement à réaliser le projet de covoiturage.

1)Indiquer en quoi les déplacements domicile/travail ont des conséquences pour les trois dimensions du développement durable.

Le développement durable : Un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

        Les trois dimensions du développement durable sont économique (Viable), écologique (Vivable) et social (Équitable). Le fait de rallier son domicile à son travail en transport (dans ce sujet en voiture), entraîne la pollution de l'air et des rejets atmosphériques, suivant l'éloignement des actifs de leur lieu de travail, donc d'une des dimensions du développement durable, ici l'impact écologique. Cela implique également un impact économique puisque les déplacements effectués par les ménages en voiture peuvent devenir coûteux. Mais en revanche, les déplacements domicile/travail peuvent être un plus en vue de faire du covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail, ce qui implique l'impact écologique, économique mais aussi un nouvel impact, l'impact social.

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