DM Gouvernance européenne

LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE DEPUIS LE TRAITE DE MAASTRICHT

1 – Quels sont les grands principes de la gouvernance européenne, issus du traité de Maastricht (1992-2002) ?

A- Quelle est la légitimité du traité de Maastricht ?

Le traité de Maastricht (aussi appelé le traité sur l’Union européenne) correspond au traité fondateur de l’Union européenne et est une étape majeure de la construction européenne. Il a été signé le 7 février 1992 par les douze états membres de la Communauté économique européenne (Rome, 1957) à Maastricht, aux Pays-Bas. Entrée en vigueur le 1er novembre 1993, l’Union européenne remplace désormais la Communauté économique européenne. Son objectif est tout d’abord de créer un marché commun européen et des politiques communes. Il instaure ainsi une coopération judiciaire et policière entre les états membres mais donne également droit à une citoyenneté européenne. Le Parlement européen est doté de nouveaux pouvoirs, législatifs entre autres. Enfin, une monnaie commune, l’euro, est créé en 1999 par les dispositions du traité de Maastricht.

La ratification de ce traité fut difficile, notamment en raison de la montée de l’euroscepticisme dans les années 1990. L’Union européenne est alors accusée d’être responsable des difficultés économiques et d’abolir la souveraineté des États. Ainsi, le traité est approuvé à une courte majorité en septembre 1992 en France ; au Danemark, le premier référendum est un échec, le non l’emporte avec 50,7% des suffrages ; des difficultés inattendues au Royaume-Uni et en Allemagne sont observées. Ces événements vont différer jusqu’en novembre 1993 l’entrée en vigueur du traité après l'obtention de dérogations par certains états. En effet, le Danemark n’adopte finalement pas l’euro.

En France, le traité de Maastricht est perçu différemment par les mouvements politiques. François Mitterand et le Parti socialiste, menant le gouvernement, sont favorables au « oui ». A l’inverse, une partie minoritaire de la droite RPR (Rassemblement Pour la République), menée par Philippe Séguin sont en faveur du « non ». Toutefois, des tensions apparaissent au sein même de ces blocs : les écologistes, le parti communiste et certains socialistes sont contre le traité alors qu’une partie de la droite RPR menée par Jacques Chirac se prononce pour le « oui ».

B- Comment fonctionne la gouvernance européenne ?


L’Union européenne possède plusieurs institutions et organes décisionnels. Le Conseil européen, constitué des chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles, définit les grandes orientations et donne les impulsions à la Commission européenne lors de sommets organisés au moins 4 fois par an. Il tranche aussi les questions non résolues par le Conseil de l’Union européenne. La Commission européenne rassemble 28 commissaires, constituant un « collège », qui sont nommés par les États membres. Elle représente l'intérêt général européen, propose des lois européennes (directives, règlements et décisions), s’assure du respect des traités et est responsable des politiques communes. Le Conseil de l’Union européenne regroupe à Bruxelles et à Luxembourg les différents ministres des États membres dans chaque domaine. Cette institution a pour vocation de représenter les États membres et de voter les lois et le budget de l’Union européenne avec le Parlement européen. Celui-ci est composé de 751 députés élus pour 5 ans et a pour objectif principal de représenter les citoyens européens. Enfin, la Cour de justice européenne contrôle l'application du droit européen et juge les différents.

La légitimité populaire des organes décisionnels de l’Union européenne dépend de chaque institution. En effet, le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen sont composés de membres ayant été élus par les citoyens de chaque état de l’Union européenne. La légitimité populaire de la Commission européenne est quant à elle critiquable : ses commissaires sont nommés directement par les états membres. Enfin, le Parlement européen est constitué de députés élus au suffrage universel direct par plus de 400 millions d’électeurs. Sa légitimité populaire est donc la plus importante et représente dans les meilleures conditions la démocratie.

Il est alors question de citoyenneté européenne. En effet, les différentes institutions décisionnelles représentent les citoyens européens. La citoyenneté, définie dans l’article 8 du traité de Maastricht, est automatiquement accordée à tout ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne. La monnaie unique, les droits accordés aux citoyens européens, la journée de l’Europe ainsi que l'hymne européen témoignent bien d’une citoyenneté européenne. Enfin, la citoyenneté implique des responsabilités et des droits supplémentaires importants tels que le droit de se déplacer et de séjourner librement dans l’Union européenne, de participer à la vie politique de l’Union européenne ou encore bénéficier d’une protection consulaire plus importante. Cependant, la diplomatie européenne ne s’avère pas être unie. En effet, l’Union européenne, appartenant à l’OTAN, est dominée par les États-Unis ; il est alors compliqué de parler de diplomatie européenne « autonome », formant une unité.

C- Quelle gouvernance économique est mise en place ?


 L’accord de Schengen et la convention de Schengen, signés en 1985 et 1990 à Schengen au Luxembourg, définissent une Europe bénéficiaire de l’espace Schengen. L'espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les 26 États européens signataires de l’accord de Schengen. Ces 26 membres sont composés de 22 états membres de l’Union européenne et quatre autres membres de l’AELE (Association européenne de libre échange) : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Entré en vigueur en 1995, il supprime les contrôles aux frontières intérieures tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace. Ainsi, l’Europe est définie comme un espace de libre circulation des biens et des personnes.

L’UEM (Union économique et monétaire) prévoit d’associer l’économie des 28 États membres de l’Union européenne en créant une monnaie unique au sein de l’UE : l’euro. Lors de sa mise en place en 1990, il devait à terme unifier de manière importante l’économie de ses membres et garantir

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