Ordre administratif

           INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF

L’ordre administratif est subdivisé en trois formes de juridiction : le tribunal administratif, la cour d’appel administrative et le conseil d’Etat. Il s’occupe du droit public qui est l’ensemble des règles juridiques qui s’intéresse à l’organisation l’Etat. François Terre déclare : « le droit public est un ensemble de règles qui dans son Etat a pour objet de l’organisation de la chose public et des collectivités de l’Etat ainsi que les rapports qui existent entre les individus et l’Etat ». Le droit pub est très large, Il peut faire écho aux relations entre Etat et au droit international. Ce droit international européen révèle droit externe ? le droit interne est celui du droit constitutionnel qui s’intéresse du régime politique et la démocratie. Le droit administratif est une branche du droit public interne qui étudie l’organisation de l’administration de l’Etat (ensemble des autorités qui sont chargés sous l’impulsion des pouvoirs public d’assurer l’intervention de l’Etat). Le droit administratif est spécial car les missions de l’administration sont spéciales s’intéresse à satisfaire l’intérêt général. Cet intérêt général est mal mené par le mouvements « gilets jaunes » qui revendiquent l’intérêt des particuliers or l’intérêt général n’est pas somme de ces intérêt particuliers Le juge administratif rappelle les règles que l’administration doit respecter face au problème qui se pose entre l’individu et l’Etat. Le droit administratif est créé autour du XIXe, ce droit n’a pas de code il s’articule autour des jurisprudences. L’administration peut être une activité, c’est aussi l’organe qui exerce cette activité. IL s’intéresse au organes et institutions qui vont accomplir des tâches publiques sans c’est organes il n’y a pas d’administration. Pour JACQUES CHEVALIER le droit administratif c’est un appareil spécialisé qui met en œuvres les décisions politiques mais prépare aussi les décisions du politique.

Georges Vedel c’est l’ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de l’intérêt général »

Truchet : « l’acticité administrative consiste à fournir aux citoyens des prestations juridiques et matérielles que les règles en vigueur permettent ou imposent à l’Etat de délivrer.

L’approche fonctionnelle, c’est que l’administration s’intéresse à la satisfaction de l’intérêt général ou au maintien de l’ordre public c’est la police administrative

Selon l’approche organique, l’administration se compose d’autorités et d’organisations chargés de remplir les fonctions attachées au service public. Les institutions sont dirigées par des personnes publiques qui jouissent de la personnalité morale.

Paragraphe 1 : Les institutions administratives : définition

 Ces institutions administratives sont structurées en plusieurs formes. Elles peuvent être composées d’un seul responsable (le Président de la république, Maire, Défenseur des droits ; par définition les institutions administratives ce sont de structures juridiquement organisées dotées de compétences ,des moyens, de personnels qui sont chargés de poursuivre l’intérêt général. Les institutions administratives sont à la disposition du politique. ART 20 de la constitution du 4 OCTOBRE 1958 : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il dispose de l’administration et de l’armée ».

Paragraphe 2 : Les techniques d’organisation administrative dans un Etat unitaire

Une technique de centralisation le pouvoir politique centralise le pouvoir administrative c’est-à-dire le pouvoir est exercé par les autorités centrales. En pratique les représentants des autorités administratives centrales appliquent les décisions dans les circonscriptions administratives ; l’intérêt de cette centralisation renforce le pouvoir de l’Etat. L’administration centrale représente une petite partie de l’administration de l’Etat.

La déconcentration, on parle d’une administration qui déconcentré par l’Etat, c’est un aménagement territorial du pouvoir de décision à l’intérieur de l’Etat. Le préfet est une caractéristique de la déconcentration. Les recteurs ce sont ceux qui organises les examens. Ce processus est reparti sur l’étendue du territoire. Odillon Barrot déclare en 1848 : « c’est toujours le marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » . C’est transfert de pouvoir de décision qui vont vers les périphéries mais liées au pouvoir central. Ces autorités dites déconcentrées jouissent d’un réel pouvoir de décision sous contrôle des autorités centrales. Les autorités déconcentrées sont implantées dans des circonscriptions administrativités (région, département, arrondissement). Dans ces circonscriptions, l’Etat agit dans un cadre général. La déconcentration apparait à partir de 1852 en France. Cette déconcentration entraine à des réels avantages.

 La délocalisation est une implantation d’institutions sur le territoire. La délocalisation est différente de la décentralisation 

La décentralisation, c’est la troisième technique d’administration dans un Etat unitaire ; c’est la reconnaissance d’une personnalité morale à des entités administratives de l’Etat afin de gérer les services publics.

Ces entités agissent selon un principe d’autonomie sous le contrôle de l’Etat

Elles n’ont pas la compétence de leurs compétences (elles non pas le pourvoir de décider seul).

Avec la décentralisation, il y a un véritable transfert d’attributions, de compétences. La décision prise au nom et pour le compte d’une institution publique représentant une communauté d’intérêt, d’une personne morale

Deux sortes de décentralisation

- La décentralisation territoriale -entités= collectivités territoriales

- La décentralisation fonctionnelle -entités= établissements publics

Concernant la décentralisation territoriale cette dernière va traduit l’existence de relation entre l’état et les collectivités territoriales , il y a la prééminence de l’état par rapporte aux collectivités territoriales .

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