La Monarchie Constitutionnelle entre 1789 et 1792

La fin de l’absolutisme est marquée par l’avènement de la Monarchie Constitutionnelle entre 1789 et 1792. Celle-ci est proclamée le 13 septembre 1791. Une monarchie constitutionnelle est un régime politique où le roi doit partager les pouvoirs. En 1789, c’est le début de la Révolution qui remet en cause l’absolutisme. En 1792, c’est par contre, la fin brutale de la Monarchie Constitutionnelle. Dans un premier temps, nous montrerons sur quelles valeurs elle fut établie et son fonctionnement ; puis dans un second temps, nous expliquerons les raisons de son échec.

Sur quelles valeurs la Monarchie Constitutionnelle est-elle établie ? Comment fonctionne-t-elle ?

Les valeurs qui fondent la Monarchie Constitutionnelle sont issues de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a été adoptée le 26 août 1789. La Nation est souveraine. La souveraineté est l’autorité suprême au niveau politique. Le 20 juin 1789, c’est le serment du Jeu de Paume et le Tiers Etat se proclame Assemblée Nationale et Constituante le 9 juillet 1789. Les bases de la future Constitution s’appuient sur les valeurs de liberté et d’égalité devant la loi. Une Constitution est un texte de lois qui organise le fonctionnement politique d’un Etat. Les citoyens sont acteurs de la vie politique et non plus sujet du roi car ils votent et donnent leur avis politique.

Comment fonctionne la Monarchie Constitutionnelle dès le 13 septembre 1791 ? Il y a séparation des 3 pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). L’Assemblée législative a un rôle central. Elle a pour vocation de créer les lois et les députés sont issus des Elites sociales. Le roi a un rôle restreint, il est Chef de l’Etat ; chef de l’exécutif puisqu’il nomme les ministres du gouvernement mais il a toutefois le droit de veto et il peut donc refuser une loi. Les citoyens ont également un rôle limité étant donné qu’ils subissent le suffrage censitaire. Les citoyens actifs qui peuvent voter en payant un impôt appelé le cens sont les aristocrates, les bourgeois et les membres du clergé. A l’inverse, il y a les citoyens passifs qui eux ne peuvent pas voter, ce sont les femmes, les pauvres et les domestiques. Au final, il n’y a seulement que 4 millions d'hommes qui peuvent voter.

Quelles sont les raisons qui expliquent l’échec de la Monarchie Constitutionnelle ?  

        La « Nation est souveraine » mais sans pouvoir. Près de 90 % de la population n’accède pas à la vie politique avec le suffrage censitaire car pendant l’hiver de 1789-1790 les députés ont rejeté l’idée du suffrage universel.

        La trahison de Louis XVI accélère le divorce avec son peuple. Malgré l’énorme progrès de modernité par rapport à la monarchie absolue, le contexte est difficile. En juin 1791, il y a la fuite du Roi qui refuse justement la souveraineté de la Nation et de la Constitution avant même la proclamation de celle-ci. La Nation est une communauté politique établie sur un territoire défini et personnifié par une autorité souveraine. Le roi est totalement discrédité mais il reste en place jusqu’au 10 août 1792. Il mène une politique désastreuse et il use du droit de veto pour s’opposer aux lois. Le peuple est donc très déçu de cette non constitution.

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