Cours droit constitutionnel : le président de la république

Partie I – la restauration du pouvoir exécutif

Chapitre 1 : le président de la république

C’est un exécutif bicéphale avec deux têtes du gouvernement : le président et le 1e ministre. L’objectif de la 5e république est de restaurer le pouvoir exécutif et particulièrement, le président de la république. C’est « la clé de voute du régime ». Il y a 3 raisons qui l’explique :

• C’est le premier à être prévu dans la constitution qui le dote de prérogative importante.
• L’élection au SUD, ce qui lui donne une vraie légitimité.
• La médiatisation renforce le rôle du président de la république. Il incarne l’État au niveau nationale, qu’internationale.

I) le statut du président de la république

A) l’élection présidentielle

1) les modalités d’élection du président

Dans le discours de Bayeux, CDG disait que tous les pouvoirs devaient écoulés du président. Il a donc changé le mode d’élection. Avant 1962, le président était élu par le parlement. Mais cette élection faisait du président, un acteur dépendant du parlement.

a) les modalités initiales

En 1958, ce n’est plus le parlement qui élit le président de la république, c'est-à-dire un collège élargit de 82000 électeurs (les parlementaires, les conseillés départementaux, les maires …). Cette élection ne se fera qu’en 1958.

b) l’élection du président de la république au SUD

Cette modalité d’élection s’est mise en place en août 1962, à la suite d’une crise politique. En 1962, c’est la fin de la guerre d’Algérie avec les accords d’Évian. À ce moment-là, les parlementaires veulent renouer avec le parlementarisme de la 4e république. CDG va vouloir mettre en place l’élection du président de la république au SUD. L’objectif est de donner à ses électeurs, une vraie légitimité. Il affirme donc cette volonté de faire élire le président au SUD en août 1962.

• Le 2 octobre 1962, CDG envoie un message aux deux assemblées pour leur dire qu’il veut modifier la constitution (art 6 et 7). Et il précise que la constitution sera modifiée par un référendum populaire en s’appuyant sur l’art 11 de la constitution. La constitution française prévoit deux référendums :

• Art 11 : référendum où la population vote les lois.
• Art 89 : réviser la constitution.

Il prend donc l’art 11, car celui-ci ne demande pas l’avis des chambres, qui était contre cette modification. Les chambres ne sont pas satisfaites.

• Le 5 octobre 1962, les parlementaires votent une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou (seule motion de censure votée sous la 5e république).
• Le 9 octobre 1962, CDG, mécontent, dissout l’assemblée nationale et renomme Georges Pompidou comme 1e ministre.
• Le 28 octobre 1962, le référendum est organisé. Les parlementaires font campagne pour le « non ». Mais les français votent « oui » à 65% car ils veulent choisir leur chef de l’État.
• Le 6 Novembre, le président du sénat (Gaston Monnerville) va saisir le conseil constitutionnel pour lui faire admettre que le référendum est inconstitutionnel, et ce dernier vote une décision le même jour, dans laquelle il déclare qu’il n’est pas compétent pour juger une décision directement prise par la souveraineté nationale.
• Suite à la dissolution de l’assemblée nationale, il y a des élections législatives. Les résultats sont très largement favorables à CDG (283 sièges sur 482).

Les conséquences de cette crise sont au nombre de 3 :

• Cette crise met fin à toute sorte de régime parlementaire moniste. La constitution de 1958 montre qu’elle est un système dualiste.
• L’installation en France du présidentialisme majoritaire. La majorité parlementaire correspond au couleur du président de la république. C’est toujours le cas en France, sauf en période de cohabitation. C’est important car ça renoue avec la tradition césariste et d’un point de vue politique, le président de la république devient le vrai chef de l’État à la place du 1e ministre.
• Cela permet la restructuration des partis politiques.

2) les conditions d’un candidat à l’élection présidentielle

Il y a 3 grandes conditions que doit remplir un candidat :

• Il doit être éligible :

• Il doit être de nationalité française
• Il doit avoir plus de 18 ans
• Il doit être doté de la dignité morale (pas de condamnation qui l’empêche d’être éligible)

• Le candidat doit décrire une déclaration de patrimoine (date de 1988), confiance dans la loi politique (loi du 15 septembre 2017), le candidat doit remettre cette déclaration au conseil constitutionnel, 15 jours avant le premier tour. La déclaration du candidat vainqueur sera rendue publique.
• Système des parrainages : pour être candidat doit obtenir le soutien de différents élus locaux (1958 : 100 signatures, 1976 : 500 signatures), c’est un système de filtrage qui permet d’éviter les candidatures un peu fantaisistes. Ses signatures doivent être transmise au conseil constitutionnel. Depuis 2012, ces signatures doivent être tenues publiques. Marine Lepen a saisi le conseil constitutionnel, comme quoi les parrains se rétractaient pour ne pas qu’on sache qui ils soutiennent, le conseil a refusé le 20 février 2012.

3) Les primaires

Ces primaires ne figurent pas dans la constitution, ni dans aucunes lois. En France, ça s’est développé dans la pratique. Elles ont été organisées en 1975. L’idée des primaires est de faire désigner, au sein des partis politiques, le candidat des partis, par les militant de ce même parti. Cela lui donne une plus grande légitimité. Il y a deux types de primaires :

• Ouvertes : n’importe quel citoyen peut aller voter pour désigner le membre du parti.
• Fermées : on ne fait voter que les membres des partis.

a) les avantages des primaires

• Cela donne une légitimité au candidat du parti, qui justifie sa candidature à la présidence
• Cela permet au parti de se conformer à la logique de l’élection présidentielle.
• Cela permet de régler les conflits au sein du parti.
• Il y a un avantage stratégique car ça permet de remédier à l’éclatement des partis politiques.
• Les primaires sont médiatisés, donc les candidats peuvent faire entendre leur programme politique avant leur campagne officielle.

En 2002, il y avait 4 candidats à gauche 🡪 les primaires évitent ce genre de problème.

b) les inconvénients des primaires

• Cela dénature l’esprit de la 5e république 🡪 CDG a dit « c’est la rencontre d’un homme et du peuple ». Le système des primaires réintroduit les partis politiques dans le système des élections, ce que ne voulait pas CDG.
• Ça ne permet pas toujours d’assurer l’unité du parti politique. Les primaires font apparaitre les clivages dans les partis. Le risque est d’autant plus fort lorsqu’il y a un clivage entre les dirigeants des partis et les militants : ce ne sont jamais les dirigeants des partis qui sont élus.
• Ça peut créer des difficultés au président élu.
• Si le candidat élu au primaire, n’aurait pas toutes les signatures.
• Les primaires étirent la durée de la campagne qui devrait durer un mois, alors que les primaires sont présentes un an avant.
• L’inefficacité des primaires, car aucuns candidats des primaires n’ont été élu président de la république (à part François Hollande).

4) la campagne électorale

Elle est organisée à l’art 7 de la constitution. Théoriquement, l’élection du président de la république a lieu après le mandant du président précédant. Elle doit avoir lieu entre 20 jours et 35 jours avant la fin du mandat en cours. L’élection peut être avancée pour plusieurs raisons, ou même reculée en cas de force majeur. Elle commence officiellement 15 jours avant le premier tour. Il peut exister des aléas de campagne : ce sont tous les incidents qui peuvent arriver dans le temps de campagne :

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