Conformité réglementaire

SUJET : CORPORATE GOVERNANCE ET COMPLIANCE : CAS DE CAMTEL

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE..............................................................................................................................

DEDICACES...............................................................................................................................

REMERCIEMENT.......................................................................................................................

PREAMBULE.............................................................................................................................

RESUME.................................................................................................................................

ABSTRACT…………………………………………………………………………………

LISTE DES TABLEAUX.........................................................................................................

LISTE DES SCHEMAS…………………………………………………………………

INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………….

Le phénomène d’infraction à la règlementation par les entreprises bien que n’étant pas nouveau se fait recrudescent, les entreprises pour satisfaire leurs intérêts se mettent en marge des restrictions règlementaires qui régissent un certain vêtement de conformité. On a ainsi assisté à travers le monde a des pertes d’entreprises telles que Vivendi en France ou les faillites scandaleuses de Swissair en Suisse et d’Enron au Etats-Unis laissant se questionner sur la fiabilité de leur gouvernement. Le quotidien entrepreneurial camerounais n’est lui non plus exempt de ces dérives et remises en question d’une gouvernance d’entreprise très controversée. C’est ainsi que dans la dernière décennie nous avons assisté au crash de la CAMAIR et l’envol plutôt très bas de la CAMAIR-CO, la mise en examen des Directeurs Généraux de la SONARA et de la CRTV et ce n’est pas tout. Le 3 juillet 2019, trois opérateurs étrangers de téléphonie mobile se sont vus sanctionner par l’Agence de régulation des télécommunications (ART) au Cameroun. En effet, Orange Cameroun, MTN et Nexttel, filiale du groupe vietnamien Viettel Global se sont vus infliger une amende pécuniaire de 3,5 milliards de FCFA par l’Agence de régulation des télécommunications pour < >>, explique le DG de l’ART^[1].

De nombreuses théories et mécanismes tentent néanmoins d’éviter et de réduire les risques d’irrégularités tant en interne qu’en externe ou de préparer un environnement idéal pour les entreprises. Au Cameroun bien évidemment, la réglementation y fait cas au travers de nombreux textes tels que : la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques et le Décret portant Organisation de l’Administration Centrale de l’Etat, cela n’a pas toujours empêché les derniers dérapages institutionnels observés des entreprises au Cameroun. Ceci dit, il est ainsi séant de se questionner sur la contribution de la conformité règlementaire a la bonne gouvernance de la Cameroon Telecom.

Les notions d’administration et d’éthique sont des problématiques qui reviennent très souvent en gestion et sont étudiées en cycle Master Management des organisations à l’Ecole Supérieure de Commerce de Yaoundé (SUPDECO). Je me suis vu interpellé et intéressé par les conditions d’orthodoxie des entreprises camerounaises sur un exemple pris en Master I par mon professeur d’éthique des affaires sur le cas ENRON^[2].

Les infractions à l’éthique et à la réglementation se font croissantes au Cameroun par le gouvernement des entreprises. Ce regain s’explique du fait que beaucoup de dirigeants d’entreprises décident d’enfreindre la loi pour atteindre leurs objectifs égoïstes, les actionnaires se soucient plus de ce qu’ils gagnent que des méthodes employées, les lois mises en place ne sont pas suffisamment rigides ou elles sont obsolètes dans la régulation des activités.

« Le risque de non-conformité est défini par le Comité de Bâle^[3] comme un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques propre aux activités » de l’entreprise. La gouvernance d’entreprise quant à elle est définie par Joannes Alexandre^[4] comme, l’ensemble des processus des lois et des institutions influant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Ainsi ces deux notions se rapprochent dans le sens de la prise de conscience des dangers que court l’entreprise. Tout au long de notre devoir, nous travaillerons donc à élucider ce qu’il en sort de leur mise en relation.

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