Réforme retraite

HENRY Thomas        TC2 Groupe 1a

CHAUVEAU Kevin

THONGSOUM BOIS Antoine

CARICHON Léo

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        2019-2020        Techniques de Commercialisation

Sommaire

Introduction        2

1        Les droits avant la réforme (Henry Thomas)        3

1.1        Droits dans le secteur privé        3

1.2        Droits dans la fonction publique        5

1.3        Droits dans les régimes spéciaux        6

2        Présentation de la réforme de la retraite (Thongsoum Bois Antoine)        7

2.1        Un système par points        7

2.2        La suppression des régimes spéciaux pour un seul et unique régime        7

2.3        Les personnes concernées par la réforme et la mise en page d’un âge « pivot »        8

3        Les objectifs de la réforme (Chauveau Kevin)        9

3.1        Un système qui vise à rendre égaux les travailleurs        9

3.2        Un système qui garantit aux travailleurs concernant leur pension        9

4        Les résultats de la réforme (Carichon Léo)        10

4.1        Une réforme qui ne fait pas l’unanimité        10

4.2        L’utilisation forcée de l’article 49-3        10

Conclusion        11

Sitographie        13

Introduction

Le système actuel des retraites est beaucoup contesté par la population française et n’est pas identique pour tous, c’est pour cela qu’en 2017 Emmanuel Macron s’est affirmé à ce sujet en souhaitant «clarifier et stabiliser les règles du jeu, une fois pour toutes, en mettant en place un système universel» La retraite correspond à la situation sociale et financière d'un individu qui, ayant atteint l'âge minimum requis, cesse son activité professionnelle, en général de manière définitive, et perçoit régulièrement un revenu sous forme de pension versée par l'Etat ou de ressources provenant de ses cotisations passées ou de son patrimoine.. En effet, aujourd’hui le système des retraites en France est très complexe, l’âge de départ à la retraite n’est pas le même pour tous, il existe de nombreux régimes (privée, public, spéciaux), une carrière “haché” est désavantageux par rapport à une carrière avec un seul et unique métier, d’où l'apparition d’un nouveau système.
Le 5 décembre 2019, suite à la présentation de cette réforme, un mouvement social est apparus contre la réforme des retraites, ce mouvement est le plus important en France depuis les manifestations contre la réforme des retraites en 2010, ce qui permet d’exprimer le mécontentement des français à ce sujet. Ainsi, nous pouvons nous poser la question suivante:” L’arrivée d’une nouvelle réforme des retraites est-elle égalitaire pour tous?”
Dans un premier temps, nous verrons les droits avant cette nouvelle réforme, dans un second temps nous présenterons la nouvelle réforme. De plus dans une troisième partie, nous exposerons les différents objectifs de celle-ci, enfin dans une dernière partie nous montrerons les premiers pas de cette réforme.

1. Les droits avant la réforme (Henry Thomas)

Toutefois, ces règles sont complètement différentes selon leur secteur d’activité, c’est ainsi que nous allons pouvoir décrypter globalement ces multiples règles en fonction de leur secteur d’activité.

1. Droits dans le secteur privé

Tout d’abord, le secteur privé correspond au secteur d'activité de l'économie où l'État n'intervient pas ou du moins peu. Il s'agit principalement des entreprises privées n'appartenant pas à l'État et étant gérées par des particuliers et dont la raison d'être est le profit. Opposé à la fonction publique, il représente plus de 18,1 millions de salariés en 2017, selon les chiffres de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). La retraite d’un salarié du secteur privé se définit à travers de nombreux principes et selon différents contextes.

Avant la retraite :

Il existe deux types de droits avant qu’un salarié ne soit en retraite, premièrement, le droit à l’information sur sa retraite qui consiste à bénéficier d’un document d’information générale, d’un relevé de situation individuelle, d’un entretien d’information et d’une estimation indicative globale. Tous ces éléments permettent de retracer l’ensemble de la carrière professionnelle d’un salarié, de vérifier les informations les concernant et enfin de pouvoir connaître le montant approximatif de leur future retraite selon leur âge de départ à la retraite. Cependant ce droit varie selon l’âge et la durée d’assurance (ensemble des trimestres validés auprès de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale) et ont des conditions spécifiques à partir de deux trimestres d’assurance-vieillesse, à partir de 35 ans, 45 ans, 55 ans …
Deuxièmement, le rachat des trimestres qui permet de racheter des trimestres de cotisations en réalisant des versements à la sécurité sociale afin d’augmenter la durée d’assurance retraite. De même qu’il également possible pour les années d’études supérieures, années incomplètes, périodes d’apprentissage ou des périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) et pour les enfants d'anciens harkis (anciens combattants et victime de guerre).

Le départ à la retraite anticipé et retraite progressive :

La retraite anticipée correspond est la possibilité pour des salariés d’arrêter de travailler avant l’âge légal autorisé. Toutefois, cela est autorisé que pour certains cas particuliers :
- La carrière longue permet aux assurés de pouvoir partir en retraite avant l’âge légal, étant donné qu’ils ont commencé à travailler jeune (minimum avant 20 ans). Ce dispositif varie sous certaines conditions, l’année de naissance, l’âge ou le salarié a commencé à travailler et l’âge auquel le salarié souhaite partir.
- La pénibilité de travail, liée à une incapacité permanente d’origine professionnelle. Ce dispositif est réservé uniquement aux salariés victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle qui permet de prendre sa retraite dès 60 ans
- Le handicap, une personne atteinte d’un certain taux de handicap (incapacité permanente d'au moins 50 %) peut bénéficier d’un départ à la retraite anticipée avant 62 ans.
- La préretraite amiante (problème de santé publique et de santé au travail), les personnes souffrantes de l’amiante peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite et cesser son activité professionnelle avant 62 ans. Ce dispositif fonctionnera sous le principe suivant, à partir de l’arrêt de l’activité professionnelle jusqu’au départ en retraite à 62 ans, la personne en question touchera des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. (Acaata)

Enfin, la retraite progressive, processus différent de la retraite anticipée permet par un travail à temps partiel dans votre activité, de percevoir tout ou partie de votre pension de retraite (retraite de base et complémentaire). Ce dispositif s’applique sous certaines conditions, avoir au moins 60 ans, justifier une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres et la durée globale du travail à temps partiel doit représenter entre 40 et 80 % d’un travail à temps complet.

Pension de retraite :

La pension de retraite correspond à une rémunération versée mensuellement et cotisée par les actifs aux retraités tout au long de sa carrière professionnelle afin de leur procurer un minimum vital et de les récompenser pour leurs années de travail passées, elle se définit par de nombreux éléments :
- Tout d’abord par un calcul, qui est le suivant : Salaire annuel moyen x Taux de la pension x (Durée d'assurance du salarié au régime général / Durée de référence pour obtenir une pension à taux plein). 
- Par la retraite à taux plein, la retraite à taux plein dans le secteur privé est totalement différente à celle de la fonction publique, le taux plein dans le secteur privée correspond à 50% du salaire annuel moyen des 25 dernières années les plus avantageuses et est accepté selon les condition suivantes, condition d’âge ou de durée d'assurance retraite (trimestres), qui varie selon votre année de naissance
- On parle également de minimum contributif, cela correspond au montant minimum de retraite. Cette règle s’applique seulement si le retraité bénéficie d’une retraite à taux plein.
- De même que le cumul emploi-retraite est un point important à aborder au niveau des pensions de retraite, il permet au retraité d’exercer une activité professionnelle tout en cumulant les pensions de retraite de leur activité avant la retraite. Il existe deux types de cumul emploi-retraite, le cumul emploi-retraite total et le cumul emploi-retraite partiel.
- Enfin pour la pension des retraites d’autres règles secondaires que je n’ai pas cité s’applique également comme la retraite complémentaire Agirc-Arrco, des majorations pour certaines types de pensions…

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