Synthèse culture générale BTS

3: Rappel de faits

Question juridique

Règles de droit

Application du droit au cas (en l’espèce )

Conclusion

La société Parrot est en pourparlers depuis 3 mois avec le société Altai pour la réalisation d’un capteur solaire pour son nouveau drone il y a eu de nombreux échanges et la société Parrot a fournis à Altai un cahier des charges pour la fabrication d’un prototype celui-ci ne correspond pas aux attentes et donc Parrot veut mettre fin aux négociations.

Est t’il possible d’engager une rupture des pourparlers sans risques juridiques? (pour Parrot)

En vertu de l’article 1112 « L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi »

(En cas de faute commise pendant les négociations la seule réparation possible est la compensation des frais engagés)

En vertu de l’article 1112-1 «  les partis doivent communiqués les informations déterminantes la valeur de la prestation n’est pas considérée comme déterminante »

La décision de la cour d’appel du 10 juin 1992 nous rappel le principe de liberté pré contractuelle, mais également que la rupture peut être fautive si il y avait une négociation intense et longue entre les deux partis incitant une des deux parties à des dépenses importantes.

Conclusion

En l’espèce les échanges entre Parrot et Altai ont été nombreux depuis 3 mois ils étaient donc en pourparlers Altai à pu fabriquer un prototype sur la base des informations fournies par le cahier des charges de Parrot au sens de l’article 1112-1 toute l’information a était donné si il y avait rupture de pourparlers elles serait lié aux faites que les conditions pour la signature du contrat ne sont pas réunies du fait de la qualité médiocre du prototype proposé par Altai dans ces circonstances ni la mauvaise foi ni l’intention de nuire ni la prolongation artificielle des pourparlers ne peut être reproché à la société Parrot en conclusion elle pourrait donc mettre fin sans abuser de ce droit aux pourparlers et cela sans conséquences juridiques.

Chapitre 2 :

3: La société Parrot a conclu un contrat avec la société Yol pour qu’il réalise un châssis pour un futur drone,après quelques mois la société Parrot se rend compte que la société Yol n’a pas les compétences requises pour répondre aux attentes du cahier des charges. (et qu’elle lui a probablement cachée des choses) et demande donc l’annulation du contrat

À quelles conditions est t’il possible de faire annuler un contrat?

En vertu de l’article 1101 « Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer,modifier,transmettre ou éteindre des obligations »

En vertu de l’article 1128 qui nous justifie les 3 parties obligatoires qui sont eux nécessaires à la validité d’un

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