Le cadre spécifique des contrats précaires

Ch.7 Le cadre spécifique des contrats précaires - Synthèse

Si le CDI est le contrat de travail de droit commun, le droit propose également des contrats de travail particuliers, appelés contrats précaires, pour répondre aux différents besoins des entreprises.

1. Le cadre juridique des contrats précaires

2. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

3. La formation du contrat

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat dont le terme est prévu à l’avance.

Pour éviter un recours excessif à ces contrats, le droit du travail détermine des conditions strictes à respecter pour pouvoir les mettre en place :

• Les cas de recours sont limités :  en effet le cdd doit etre utilisé que pour remplacé un salarié absent (sauf cas de greve) , pour faire face a un sucroit d'activité assurer un emploie saisonnier une activité temporaire par nature
• La durée du contrat est limitée et prévue à l’avance : La durée du cdd est de 18 mois max y compris 2 renouvellemtnment de plus la date de début et de fin est écrit dans le contrat et le salariés dispose d'une période d'essai

• Le contrat doit être écrit et comporter des mentions obligatoires : il doit etre écrit et comporter  des mentions obligatoires comme le cas de recours , l'emploi , le nom et qualification du salariés remplacé ainsi que la date de début et de fin ou minimale
• Des droits spécifiques sont prévus pour les salariés en CDD : a la fin du cdd le salariés percoit l'indemnité de fin de contrat de 10 % de la rémunération ainsi que son indemnité de congés payés    

1. La rupture du CDD

Le contrat de travail à durée déterminée prend fin soit parce qu’il arrive à son terme soit parce qu’il fait l’objet d’une rupture anticipée. Cinq cas de rupture anticipée sont autorisés :

 - accord entre l'employeur et le salariés

- faute grave ou lourde de l'une des parties

- force majeure

-a la demande du salariés qui justifie d'une embauche en cdi

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1. Le contrat de travail temporaire

1. La formation du contrat : le ctt lui a a pour objet la mise a disposition d'un salarié pour une entreprise de travail temporaire pour effectuer une mission précise l'entreprise concult un contrat de mise a disposition qui lui contient : l'ntreprise utlisisatrice :  cas de recours , duréess conditions de forme et les indemnités

6 :La rupture du CTT : Il prend lui fin au terme de la mission ou avant son terme comme le cdd si l'entreprise met fin au contrat avant le terme elle doit alors lui proposer un nouveau contrat dans un délai de 3 jour max sauf en cas de faute grave ou force majeure

1. Le contrat de travail à temps partiel

1. La formation du contrat : le contrat a temps partiel lui prévoit une durée de travail inferieure a la durée légale mais au moin égale a 24 h par semaine il peut etre un cdd ou cdi le contrat doit etre ecrit et conteenir des mention obligatiore , de modification peuvent alors avoir lieu

1. La protection des salariés à temps partiel : dispose de droit d'une protection d'une égalité de traitement par rapport au salariés a temps plein : meme durée meme base de rémineration droit similaire au congés  ,,, peuvent etre élécteur ou eligible priorité d'embauche

1. Les intérêts et les limites des contrats précaires pour les parties

1. Les atouts des contrats précaires pour les employeurs et les salariés

Les contrat précaire dispose d'avantage pour les 2 parties employeur et salariés comme la situation réguliere et rapidité pour trouver un salariés pour l'employeur et entrée dans la vie active avoir du temps pour sa vie privée et mieux payé ,,,

1. Les inconvénients des contrats précaires pour les parties

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